Interventions sur "amende"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Cet amendement, tel qu'il est placé, semble anachronique puisqu'il concerne la transparence des produits d'épargne. Nous le défendrons tout de même, en cohérence avec d'autres amendements que nous présenterons concernant la transférabilité de l'assurance vie, le fléchage de l'épargne retraite et de l'épargne salariale. Il est original en ce qu'il reprend des dispositions défendues à diverses reprises par B...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Lebec, rapporteure de la commission spéciale :

Je suis donc défavorable à cet amendement. Nous élargissons le périmètre des projets pouvant être financés par le livret A et le livret de développement durable et solidaire à tous les projets contribuant à la transition énergétique ou à la réduction de l'empreinte climatique. L'ajout de l'adverbe « exclusivement » ne me paraît pas souhaitable, car il réduit les possibilités d'élargissement pour la suite et prive les établissements ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier :

Malgré la meilleure volonté du monde, j'avoue ne pas avoir compris les arguments de Mme la rapporteure. Je précise à nouveau que l'amendement que j'ai défendu est porté par Bénédicte Peyrol et Elsa Faucillon. Cette exigence de transparence totale est absolument banale : rien n'est superfétatoire. Les circuits d'information existent, et je ne vois pas pourquoi les banques ne pourraient pas fournir les informations demandées. La question de l'utilisation des fonds déposés sur les livrets de développement durable et solidaire et les ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

Après avoir lu attentivement l'amendement de notre collègue Dominique Potier et écouté attentivement son intervention, je meurs d'envie – vous vous en doutez – de participer à l'alliance qui a pu se former entre les différents bancs. Vous avez tissé des liens avec les bancs du groupe GDR ; j'aimerais bien que cela marche aussi avec les bancs du groupe La France insoumise, qui sont juste au-dessus ! Je voterai donc pour cet amendement...