Interventions sur "produit"

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 a créé une taxe sur les fournisseurs agréés de produits du tabac pour abonder le fonds de prévention du tabagisme. En l'état actuel, il est prévu que les fournisseurs lèvent cette taxe directement auprès de leurs clients, les industriels du tabac. Or, cette taxe est complexe à recouvrer en raison de la diversité des contrats qui lient les fournisseurs et les industriels du tabac. Il est donc nécessaire de trouver une autre solution, plus satisfaisan...

...t d'autant plus malheureux, qu'ils font bien souvent aussi office d'épicerie ou de vente de dépannage. Nous avons bien compris que cet article ne serait pas supprimé, mais serait-il au moins possible de mettre en place des mécanismes de compensation ? Vous pourriez ainsi accorder davantage de droits à ces débitants de tabac sur la vente des timbres fiscaux ou les tickets de jeux de grattage, ces produits qui leur permettront demain de poursuivre leur activité de commerce de proximité, essentiel dans nos petites villes et nos villages où ils sont bien souvent le dernier commerce.

Attention toutefois, le Front national se cache parfois dans les détails. En réponse à l'amendement no 13 du groupe LR, je cherchais des arguments pour défendre la hausse du prix du paquet de cigarettes. Mais plutôt que de vous livrer des données chiffrées, je vais vous lire l'exposé sommaire de l'amendement : « Le tabac n'est pas un produit comme les autres : sa consommation constitue aujourd'hui, et de loin, la première cause de mortalité évitable en France, avec environ 73 000 décès chaque année, soit 200 morts par jour » – imparable. Vous poursuivez : « il est actuellement responsable de plus d'un décès sur cinq chez les hommes » – nous sommes d'accord – « la baisse du tabagisme, en particulier chez les jeunes, est un enjeu de sa...

Monsieur le rapporteur, nous sommes tous d'accord, le tabagisme est un drame national. Madame la ministre, nous le savons tous, la France se distingue malheureusement par son très fort taux de fumeurs, en particulier chez les femmes. Mais vous l'avez dit, les différents plans n'ont pas produit de grands résultats. À cet égard, Gilles Lurton et moi-même serions intéressés par une étude d'impact sur la mise en place du paquet neutre. Les hausses successives du prix du paquet de cigarettes n'ont pas permis de faire baisser dans les proportions que nous souhaitions le taux de fumeurs ni d'empêcher les jeunes de commencer à fumer. Cette nouvelle augmentation ne nous paraît guère plus susce...

L'article 12 augmente le prix des produits du tabac de manière importante et progressive, afin d'entraîner une baisse de la consommation, de limiter l'entrée dans l'addiction et donc d'éviter des cancers et des décès liés à cette consommation. Cela va dans le sens d'une réponse qu'Emmanuel Macron, alors candidat à l'élection présidentielle, avait adressée en retour à une sollicitation de la Ligue contre le cancer. Il déclarait viser « de...

Le PLFSS pour 2017 a créé une taxe sur les fournisseurs officiels de produits du tabac pour abonder le fonds de prévention du tabagisme, créé par le décret no 2016-1671, à charge pour les fournisseurs de lever directement cette taxe auprès des industriels du tabac. Or la complexité du recouvrement de ladite taxe par les fournisseurs agréés auprès des industriels du tabac, compte tenu de la diversité des contrats qui les lient, ne permet pas de sécuriser ni de pérenniser l...

...oir, pour les buralistes, des mesures en lien avec La Française des jeux. C'est essentiel si l'on veut les sauver. Les buralistes sont parmi les derniers commerçants de proximité qui remplissent des missions de service public dans la ruralité. Ils vendent par exemple des timbres-poste, les timbres fiscaux ou les cartes téléphoniques. Il faudra aussi travailler sur la traçabilité et la qualité des produits, qui constituent un enjeu de santé publique.

Cet amendement prévoit l'extension du dispositif permettant au Gouvernement de pratiquer une majoration fiscale sur les produits du tabac. Le dispositif actuel est lacunaire ; car il limite la marge de manoeuvre du Gouvernement à la seule majoration des minima de perception. Or, le minimum de perception, utilisé seul, ne permet pas de toucher uniformément l'ensemble des produits du tabac sur le marché, pourtant tous nocifs. La moitié des cigarettes vendues y échappent ou sont moins touchées, ce qui introduit de facto une ...

...abite à côté, dans la Haute-Garonne : il paraît que le président du conseil départemental vous a révélé l'existence de quelques chemins de contrebande. Pour avoir travaillé quelques années à Toulouse auprès d'enfants et d'adolescents en difficulté, je peux vous assurer qu'en centre-ville – je parle bien du centre-ville de Toulouse – on se procure autant de tabac que l'on veut, ainsi que d'autres produits, à des prix plus qu'intéressants. Il faut renforcer les moyens des douanes sur l'ensemble du territoire. En effet, le trafic aux frontières ne concerne souvent que les gens du coin – et d'ailleurs par uniquement des jeunes ni des gens en difficulté – qui achètent pour leur consommation courante. Je ne suis pas certain que le tabac vendu à bas coût en centre-ville vienne des pays voisins : il vie...