Interventions sur "amende"

Je serai très brève, car il ne me reste plus beaucoup de temps de parole. J'avais déposé un amendement prévoyant que la vente par l'État de tout ou partie de son capital de La Poste, de sorte qu'il n'en soit plus l'actionnaire majoritaire, devrait faire l'objet d'un référendum national. Malheureusement, cet amendement a été déclaré irrecevable, ce qui est tout à fait dommage car les Français, qui sont extrêmement attachés à leur Poste, auraient été sensibles à ce qu'on leur demande leur avis s...

Nous abordons un sujet extrêmement important : le Gouvernement veut créer un géant français de la bancassurance en rapprochant le groupe La Poste de CNP Assurances. Des décisions aussi importantes ne peuvent pas être prises par le biais d'un amendement, comme l'a fait le Gouvernement alors que cette mesure ne figurait pas dans la version initiale du projet de loi. Nous ne disposons d'absolument aucune étude d'impact sur ce sujet. C'est du bricolage institutionnel dans un secteur très particulier et très réglementé, tant par le droit français que par le droit européen. C'est pourquoi nous demandons la suppression de cet article afin de repre...