Interventions sur "stage"

... de loi ÉGALIM, il a été ajouté à l'article L. 541-10-5 du code de l'environnement l'obligation de mettre fin à la distribution des gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table, pailles, couverts, piques à steak, couvercles à verre jetables, plateaux-repas, pots à glace, saladiers, boîtes et bâtonnets mélangeurs pour boissons en matière plastique, sauf ceux compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées, à compter du 1er janvier 2020. L'article 8 bis A repousse d'un an cette échéance pour une partie des produits listés. De surcroît, il édulcore cette interdiction pour les gobelets et assiettes jetables en introduisant des exceptions à leur interdiction, en dehors de ceux en polystyrène expansé. Or, cette rédaction ferme les ...

...terrogée au sujet des bouteilles. Je voudrais à mon tour vous interroger sur un point de détail. L'alinéa 4 de l'article 8 bis A prévoit la fin de la mise à disposition « à compter du 1er janvier 2020 [des] gobelets et verres ainsi que [des] assiettes jetables de cuisine pour la table, à l'exception des gobelets et verres qui ne sont pas en polystyrène expansé lorsqu'ils sont compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées ». Pourquoi n'a-t-on pas inclus les assiettes ? D'autant que l'alinéa 5 du même article prévoit la fin de la mise à disposition des « assiettes autres que celles mentionnées » à l'alinéa 4. Je ne sais pas si je me fais bien comprendre…

La loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015 et la loi ÉGALIM de 2018 ont introduit un certain nombre d'exceptions aux interdictions de produits en plastique à usage unique. Elles concernent les produits biosourcés compostables en compostage domestique. Il importe en effet de ne pas se priver de solutions alternatives pour demain, que ce soit pour réussir la transition écologique ou pour satisfaire le marché. Les plastiques biosourcés et compostables sont un fer de lance de la bioéconomie. Ils contribuent à la transition écologique vers une économie circulaire des plastiques, ancrée sur le territoire. Celle-ci est clairement encoura...