Interventions sur "sénat"

Madame la députée, en cohérence avec les débats de première lecture, la commission a repoussé votre amendement. L'inclusion du superéthanol E85 dans le champ de l'exonération – y compris, dans la rédaction du Sénat, lorsqu'il se combine avec l'électricité – est d'ores et déjà prévue. Vous renvoyez à l'article 1011 bis du code général des impôts pour prévoir en plus un abattement sur le taux d'émission de CO2, ce qui va bien au-delà du dispositif proposé. Avis défavorable.