Interventions sur "CPTS"

...ssibilité de créer des projets territoriaux de santé et permet d'éviter le fonctionnement en silos avec, chacun de son côté : la médecine de ville, la médecine hospitalière et les différents établissements médico-sociaux. Nous ne pouvons par conséquent que saluer cet objectif dont la réalisation s'appuiera en particulier sur les projets des communautés professionnelles territoriales de santé, les CPTS. Nous examinerons, avec les élus locaux et l'ensemble des acteurs de santé et d'offre de soins, la possibilité d'expérimenter des solutions. Il reste que l'article 7 prévoit également que les PTS sont soumis à l'approbation du directeur de l'ARS, ce qui va à l'encontre du principe de confiance que vous voulez faire prévaloir parmi les acteurs locaux de la santé. On peut certes comprendre l'objec...

L'article 7 est une pierre angulaire du projet, nous en sommes tous d'accord. Les PTS permettront une meilleure coordination des acteurs dans les territoires et, par-là, de mieux répondre aux besoins des Français. Le déploiement des CPTS est aussi une avancée majeure pour la ruralité ; il s'agissait d'une proposition de la commission d'enquête, que j'ai eu l'honneur de présider, sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter contre la désertification médicale en milieux rural et urbain. Ce dispositif est en outre cohérent avec le plan «...

Les professionnels de santé prennent conscience de leur intérêt à s'organiser dans le cadre du territoire – les plus jeunes en sont très partisans et c'est d'ailleurs ce qui constitue l'essentiel de leurs dossiers de propositions rendus il y a quelques jours. Mais rien ne se fera, rien ne réussira si cela ne vient pas des professionnels de santé eux-mêmes. Il faut définir un périmètre des CPTS, et ce n'est pas la chose la plus facile à faire. En la matière, ce qui prime pour nous, c'est le bassin de vie. Il ne s'agit pas d'augmenter le nombre de CPTS dans les départements pour ne plus en constituer finalement qu'une seule. Il faut éviter leur étalement qui finirait par créer des sortes de mammouth, ce qui n'est pas souhaitable. Les PTS sont soumis à l'approbation du directeur général...

...uent une révolution par rapport au mode d'exercice actuel de la médecine libérale. Tout cela ne marchera que si l'on respecte l'initiative de la base, l'adhésion des professionnels de santé, et que l'on se fonde sur leur volontariat. Dans ces dispositions, il est souvent fait usage du mot « territoire », mais qu'est-ce qu'un territoire ? Cela devra être précisé à l'occasion de nos débats. Si les CPTS doivent évidemment évoluer dans un cadre, elles ne doivent pas être corsetées par les ARS. Notre assemblée doit pouvoir discuter des missions et des objectifs de ces communautés territoriales. La commission a déjà adopté un amendement en ce sens, mais il me semble important que nous poursuivions ce travail. Lorsque nous prenons connaissance des discussions conventionnelles, nous constatons parfo...

...hérence les initiatives de tous les acteurs dans un bassin de vie. On voit l'importance que cela peut avoir en termes de décloisonnement, d'amélioration de l'accès aux soins, d'organisation de la prévention, ou de soins de proximité et de soins spécialisés. Il peut donc s'agir d'une bonne mesure. On peut cependant s'interroger sur un article qui procède à une modification dans la gouvernance des CPTS. Leur projet de santé sera désormais soumis à l'approbation du directeur général de l'ARS. Cela ne fait-il pas courir le risque d'une nouvelle suradministration de l'État qui viendrait étouffer les initiatives locales et remettre en cause le climat de confiance et de travail qui ne peut se trouver que sur le terrain entre les professionnels ? L'impératif de coordination et de territorialisation ...

Sustine firmiter et abstine fortiter – supporte fermement, et abstiens-toi fortement : c'est la maxime des stoïciens. Je verrais d'un mauvais oeil qu'elle devienne celle des CPTS créées par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, dite loi Touraine. Madame la ministre, ensemble, nous nous sommes battus ces dernières heures pour préserver autant qu'il était possible la médecine libérale. Quelles garanties pouvez-vous nous apporter qu'avec des CPTS qui dépendront de la décision des ARS et du financement par les deniers de l'État, les profession...

L'intérêt des communautés professionnelles territoriales de santé, tient à l'exercice pluridisciplinaire en matière de santé. Les CPTS pourraient fonctionner comme un cercle de qualité avec des professionnels gravitant autour du patient, dans l'intérêt de ce dernier. Cet exercice coordonné doit permettre de développer les réseaux de soins et améliorer la relation entre ville et hôpital. Pour autant les CPTS ne doivent pas devenir des objets administratifs centrés sur des objectifs trop précis. Aujourd'hui il n'existe pas de mod...

Cet amendement de suppression est plus exactement un amendement d'appel pour alerter le Gouvernement, car les médecins généralistes sont très inquiets et l'ont largement fait savoir dans la presse. Avec ce dispositif, vous voulez faire des fameuses CPTS, le pivot de l'organisation des soins de proximité. Madame la ministre, vous avez affirmé que cet article permet seulement à l'ARS d'avoir un regard sur ce que proposent les professionnels, qui peut les amener à évoluer lors d'une discussion. Je sais qu'en commission, à laquelle je n'ai pas pu assister puisque je n'en suis pas membre, vous avez voulu vous montrer rassurante en affirmant que la va...

Entendons-nous bien : il ne s'agit pas de remettre en cause les CPTS qui, de l'avis général, font partie des mesures positives prises ces dernières années. Ce qui pose problème, c'est que cet article 7 prévoit que le projet territorial de santé soit soumis à l'approbation de l'ARS. Les médecins redoutent que l'État se serve de ce dispositif pour contraindre, in fine, ceux qui ne souhaitent pas forcément créer des CPTS. Or vous savez comme moi qu'à force de contrai...

Les CPTS existent déjà : elles sont lancées partout sur le territoire, et fonctionnent. Une fédération nationale des CPTS a même été créée ; elle travaille et est actrice de ce système. Elle demande, vous demande, madame la ministre, plus de souplesse. Cet amendement du groupe Les Républicains vise à supprimer cet article 7 pour le réécrire. Nous ne voulons pas cette forme de « suradministration » dès l'...

...ravailler ensemble, dans un périmètre territorial, je le rappelle, défini par eux-mêmes – je réponds ainsi à M. Pueyo. Je dois dire qu'au cours des nombreuses auditions préliminaires à l'examen de ce texte, les professionnels de santé comme les fédérations hospitalières se sont montrés vraiment très intéressés par ce nouveau dispositif. Le sujet de la validation des projets de santé des fameuses CPTS par les ARS, est d'importance. Je comprends les points de vue qui se sont exprimés, sachant que la procédure inquiète certains acteurs. Nous en avons longuement débattu en commission : ils craignent que les CPTS y perdent de leur souplesse, c'est-à-dire de leur adaptabilité à chaque territoire, alors même qu'on sait bien que c'est ce qui fait leur force là où elles sont déjà en place. Comme vous,...

...étudiants pour cette spécialité. Afin qu'ils se rendent dans les territoires, il faut également qu'ils soient mieux accompagnés pour leurs déplacements et leur hébergement. De même que l'amendement no 186 que nous défendrons ensuite, le présent amendement vise à ce que les acteurs de santé territoriaux puissent mettre en place, à travers les maîtres de stage, l'accueil des stagiaires au sein des CPTS. Le projet territorial de santé a aussi vocation à favoriser la recherche sur les parcours de soins, les pratiques professionnelles, l'utilisation des produits de santé en conditions de vie réelle ou la réalisation de recherches en soins primaires. Il est important que la rédaction du texte le précise.

Cette proposition a déjà été discutée en commission. Vous souhaitez que les acteurs de santé territoriaux puissent mettre en place, à travers les maîtres de stage, un accueil de stagiaires au sein des CPTS pour des stages à orientation interprofessionnelle. Ces communautés professionnelles ne me semblent pas suffisamment mûres pour cela. Elles doivent d'abord remplir l'objectif pour lequel elles ont été imaginées : répondre à la demande d'accès aux soins. J'émets donc un avis défavorable.

Il vise à associer davantage les représentants des collectivités à l'élaboration des CPTS. Les maires, notamment, sont sollicités de façon pressante presque chaque jour au sujet de l'accès aux soins et du remplacement des professionnels de santé. Pour répondre à cette demande, nous proposons de créer une instance composée d'élus locaux au niveau départemental, qui est un échelon de proximité. Cette instance serait consultée deux fois par an par le directeur général des ARS, dont la l...

Vous souhaitez que les représentants des collectivités territoriales soient associés à l'élaboration et au suivi des CPTS dans le cadre d'un comité d'élus créé au niveau départemental. Créer une nouvelle instance ne me semble pas nécessaire. La gouvernance territoriale de santé est déjà complexe. Je préférerais que l'on s'appuie sur les comités des élus au sein des conseils territoriaux de santé, qui se situent au plus près des territoires. Je donne donc un avis défavorable à l'amendement.

Tout projet territorial de santé élaboré par une CPTS doit bien évidemment décrire les modalités d'amélioration de l'accès aux soins et de la coordination des parcours de santé. Or on constate que les patients peuvent rencontrer des difficultés d'accès aux soins, particulièrement lorsqu'il s'agit de soins non programmés. Ces derniers peuvent être à l'origine d'une désorganisation des cabinets médicaux, mais également d'un engorgement des urgences. ...

...e cela a été dit, dépister n'est pas soigner, même si dépister peut, dans certains cas, constituer un préalable : il est à mon sens important de mettre ce point en exergue. Il est aussi important de faire figurer l'organisation des soins non programmés dans ce projet territorial, afin de tenir compte des spécificités et de viser une meilleure organisation, ainsi qu'une meilleure articulation des CPTS les unes par rapport aux autres, même s'il est vrai que l'on pourrait s'en tenir à cette simple notion de soins de proximité. Améliorer la visibilité du dépistage et des soins non programmés donnerait en outre plus de profondeur au projet.

...dement à la liste en question. L'intervention très pertinente de notre collègue me donne l'occasion de revenir sur un sujet important. Madame la ministre, je vous prie tout d'abord de m'excuser, car je suis arrivée un peu en retard pour participer à la discussion sur les outre-mer. Je reviens néanmoins sur les éléments que j'ai abordés au cours de la discussion générale. D'accord, on fait des CPTS, en mettant tout ce monde autour d'un projet de santé sur des territoires qui sont ce qu'ils sont – chacun détermine leurs spécificités – et en laissant aux professionnels une réelle liberté. Il reste que dans certains territoires, ces professionnels n'existent pas ou très peu. Comment donc mobiliser des professionnels, en plus de leur activité quotidienne, en vue de leur faire assurer des miss...

La région Centre-Val de Loire, qui est l'une des régions où la démographie médicale est la plus faible, compte déjà plus de dix CPTS organisées, ce qui témoigne d'un certain dynamisme de ce territoire. Les professionnels y trouvent en effet un intérêt.

Oui, car c'est un sujet extrêmement important, monsieur le président. D'abord, qui peut le plus peut le moins : si l'on peut établir la permanence des soins à l'échelle du schéma régional d'organisation des soins, on doit pouvoir le faire à l'échelle des PTS, des territoires de santé et des CPTS. Votre argument ne tient pas ! Ensuite, vous avez dit tout à l'heure que les PTS devaient être conformes aux SRS. Qu'est-ce qui vous chagrine si l'on inscrit la permanence des soins dans ce cadre-là aussi ? Votre argumentation est une argumentation technocratique, superfétatoire et qui cache un loup. Prenons l'exemple de Dieppe. On y a créé une maison médicale de garde. Il a fallu convaincre le...