Interventions sur "PTS"

Madame la ministre, je ne peux que saluer votre volonté de répondre aux besoins sanitaires des territoires. La création des projets territoriaux de santé – PTS – est une petite révolution dans notre manière de penser l'organisation de la santé. Ils permettront à toutes les équipes de soins et aux établissements de réfléchir ensemble à leurs besoins et, surtout, de construire une réponse adaptée à ceux des populations. Je vous félicite, donc, de cette proposition et me réjouis que nous en discutions. Cette mesure devra bénéficier à tous les territoires ...

...sibilité de créer des projets territoriaux de santé et permet d'éviter le fonctionnement en silos avec, chacun de son côté : la médecine de ville, la médecine hospitalière et les différents établissements médico-sociaux. Nous ne pouvons par conséquent que saluer cet objectif dont la réalisation s'appuiera en particulier sur les projets des communautés professionnelles territoriales de santé, les CPTS. Nous examinerons, avec les élus locaux et l'ensemble des acteurs de santé et d'offre de soins, la possibilité d'expérimenter des solutions. Il reste que l'article 7 prévoit également que les PTS sont soumis à l'approbation du directeur de l'ARS, ce qui va à l'encontre du principe de confiance que vous voulez faire prévaloir parmi les acteurs locaux de la santé. On peut certes comprendre l'objec...

L'article 7 est une pierre angulaire du projet, nous en sommes tous d'accord. Les PTS permettront une meilleure coordination des acteurs dans les territoires et, par-là, de mieux répondre aux besoins des Français. Le déploiement des CPTS est aussi une avancée majeure pour la ruralité ; il s'agissait d'une proposition de la commission d'enquête, que j'ai eu l'honneur de présider, sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques...

Les professionnels de santé prennent conscience de leur intérêt à s'organiser dans le cadre du territoire – les plus jeunes en sont très partisans et c'est d'ailleurs ce qui constitue l'essentiel de leurs dossiers de propositions rendus il y a quelques jours. Mais rien ne se fera, rien ne réussira si cela ne vient pas des professionnels de santé eux-mêmes. Il faut définir un périmètre des CPTS, et ce n'est pas la chose la plus facile à faire. En la matière, ce qui prime pour nous, c'est le bassin de vie. Il ne s'agit pas d'augmenter le nombre de CPTS dans les départements pour ne plus en constituer finalement qu'une seule. Il faut éviter leur étalement qui finirait par créer des sortes de mammouth, ce qui n'est pas souhaitable. Les PTS sont soumis à l'approbation du directeur général...

...ent une révolution par rapport au mode d'exercice actuel de la médecine libérale. Tout cela ne marchera que si l'on respecte l'initiative de la base, l'adhésion des professionnels de santé, et que l'on se fonde sur leur volontariat. Dans ces dispositions, il est souvent fait usage du mot « territoire », mais qu'est-ce qu'un territoire ? Cela devra être précisé à l'occasion de nos débats. Si les CPTS doivent évidemment évoluer dans un cadre, elles ne doivent pas être corsetées par les ARS. Notre assemblée doit pouvoir discuter des missions et des objectifs de ces communautés territoriales. La commission a déjà adopté un amendement en ce sens, mais il me semble important que nous poursuivions ce travail. Lorsque nous prenons connaissance des discussions conventionnelles, nous constatons parfo...

...érence les initiatives de tous les acteurs dans un bassin de vie. On voit l'importance que cela peut avoir en termes de décloisonnement, d'amélioration de l'accès aux soins, d'organisation de la prévention, ou de soins de proximité et de soins spécialisés. Il peut donc s'agir d'une bonne mesure. On peut cependant s'interroger sur un article qui procède à une modification dans la gouvernance des CPTS. Leur projet de santé sera désormais soumis à l'approbation du directeur général de l'ARS. Cela ne fait-il pas courir le risque d'une nouvelle suradministration de l'État qui viendrait étouffer les initiatives locales et remettre en cause le climat de confiance et de travail qui ne peut se trouver que sur le terrain entre les professionnels ? L'impératif de coordination et de territorialisation ...

Sustine firmiter et abstine fortiter – supporte fermement, et abstiens-toi fortement : c'est la maxime des stoïciens. Je verrais d'un mauvais oeil qu'elle devienne celle des CPTS créées par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, dite loi Touraine. Madame la ministre, ensemble, nous nous sommes battus ces dernières heures pour préserver autant qu'il était possible la médecine libérale. Quelles garanties pouvez-vous nous apporter qu'avec des CPTS qui dépendront de la décision des ARS et du financement par les deniers de l'État, les profession...

L'intérêt des communautés professionnelles territoriales de santé, tient à l'exercice pluridisciplinaire en matière de santé. Les CPTS pourraient fonctionner comme un cercle de qualité avec des professionnels gravitant autour du patient, dans l'intérêt de ce dernier. Cet exercice coordonné doit permettre de développer les réseaux de soins et améliorer la relation entre ville et hôpital. Pour autant les CPTS ne doivent pas devenir des objets administratifs centrés sur des objectifs trop précis. Aujourd'hui il n'existe pas de mod...

Cet amendement de suppression est plus exactement un amendement d'appel pour alerter le Gouvernement, car les médecins généralistes sont très inquiets et l'ont largement fait savoir dans la presse. Avec ce dispositif, vous voulez faire des fameuses CPTS, le pivot de l'organisation des soins de proximité. Madame la ministre, vous avez affirmé que cet article permet seulement à l'ARS d'avoir un regard sur ce que proposent les professionnels, qui peut les amener à évoluer lors d'une discussion. Je sais qu'en commission, à laquelle je n'ai pas pu assister puisque je n'en suis pas membre, vous avez voulu vous montrer rassurante en affirmant que la va...

Entendons-nous bien : il ne s'agit pas de remettre en cause les CPTS qui, de l'avis général, font partie des mesures positives prises ces dernières années. Ce qui pose problème, c'est que cet article 7 prévoit que le projet territorial de santé soit soumis à l'approbation de l'ARS. Les médecins redoutent que l'État se serve de ce dispositif pour contraindre, in fine, ceux qui ne souhaitent pas forcément créer des CPTS. Or vous savez comme moi qu'à force de contrai...

Les CPTS existent déjà : elles sont lancées partout sur le territoire, et fonctionnent. Une fédération nationale des CPTS a même été créée ; elle travaille et est actrice de ce système. Elle demande, vous demande, madame la ministre, plus de souplesse. Cet amendement du groupe Les Républicains vise à supprimer cet article 7 pour le réécrire. Nous ne voulons pas cette forme de « suradministration » dès l'...

...availler ensemble, dans un périmètre territorial, je le rappelle, défini par eux-mêmes – je réponds ainsi à M. Pueyo. Je dois dire qu'au cours des nombreuses auditions préliminaires à l'examen de ce texte, les professionnels de santé comme les fédérations hospitalières se sont montrés vraiment très intéressés par ce nouveau dispositif. Le sujet de la validation des projets de santé des fameuses CPTS par les ARS, est d'importance. Je comprends les points de vue qui se sont exprimés, sachant que la procédure inquiète certains acteurs. Nous en avons longuement débattu en commission : ils craignent que les CPTS y perdent de leur souplesse, c'est-à-dire de leur adaptabilité à chaque territoire, alors même qu'on sait bien que c'est ce qui fait leur force là où elles sont déjà en place. Comme vous,...

...les collectivités territoriales et les usagers. Il a vocation à devenir le parlement territorial de santé, à l'instar de ce que sont la conférence nationale de santé, au niveau national, et les conférences régionales de la santé et de l'autonomie dans les régions. Cet amendement tend à donner un rôle capital au conseil territorial de santé, instance de démocratie en santé, dans l'élaboration des PTS. Il pourra ainsi en être l'initiateur. Nous pensons également que ces projets devraient faire l'objet d'une évaluation et d'une périodicité nettement définie qui soient en rapport avec le diagnostic territorial partagé. Nous y reviendrons ultérieurement en défendant d'autres amendements.

Vous souhaitez que les projets territoriaux de santé soient élaborés à l'initiative des conseils territoriaux de santé. Leur importance est en effet indéniable – pour ma part, j'assiste aussi souvent que possible aux réunions qui se tiennent dans ma circonscription. Le PTS doit être issu du diagnostic porté par le conseil territorial de santé, qui donnera en outre un avis sur ce PTS avant sa transmission à l'ARS. Il importe toutefois, si l'on ne veut pas qu'il devienne un énième plan, une énième paperasserie administrative, qu'il reste à l'initiative des professionnels de santé. Sinon, nous aurons raté l'objectif que nous nous sommes fixé de faire travailler ensemb...

Son objet est de donner un rôle central au conseil territorial de santé dans l'élaboration des projets territoriaux de santé. Le CTS garantit, au moyen du diagnostic territorial partagé, que le PTS fixe des objectifs en cohérence avec les besoins de la population. La multiplication des acteurs que sont les équipes de soins primaires, les communautés professionnelles territoriales de santé, les conseils départementaux et les conseils territoriaux de santé risque en effet de créer de la confusion et de décourager la mobilisation des acteurs.

La rédaction de l'amendement no 1768 exclut des PTS les établissements sociaux et médico-sociaux, qui y ont pourtant toute leur place. Je saisis d'ailleurs cette occasion pour rappeler toute l'importance du secteur médico-social, dont on ne parle pas suffisamment. L'amendement vise également à ce que le PTS soit à l'initiative des commissions médicales d'établissement, et non des établissements eux-mêmes. Or c'est l'établissement de santé qui doi...

Afin d'organiser la multiplication des collectifs d'acteurs et de projets, cet amendement donne un rôle central au conseil territorial de santé dans l'élaboration des PTS.

...vent avoir leur place dans les projets territoriaux de santé, car ils peuvent jouer un rôle prépondérant dans la prévention de maladies. Ils entrent dans un cadre de service médical rendu sans avoir d'effets secondaires, et sont donc d'un très grand intérêt pour la santé publique. Une part de nos concitoyens y recourent d'ailleurs régulièrement. L'intégration des établissements thermaux dans les PTS serait d'autant plus intéressante qu'ils se situent très souvent dans des zones sous-denses et qu'ils ont un effet de structuration dans certains territoires, en particulier les territoires de montagne. Les intégrer à un exercice coordonné serait donc bénéfique, tant pour les établissements thermaux que pour les autres professionnels de santé.

...ouhaitez que les établissements thermaux soient inclus dans les communautés professionnelles territoriales de santé, et je comprends les raisons que vous avancez. Cependant, le rôle des établissements thermaux dans l'accès aux soins dans les territoires me paraît un peu différent, d'autant que leurs patients viennent généralement de loin. Je ne pense donc pas qu'il faille les placer au coeur des PTS, qui relèvent d'une logique de responsabilité populationnelle, ainsi qu'il a été dit tout à l'heure. Rien n'empêchera d'ailleurs de les y inclure au cas par cas, la liste de l'alinéa 5 n'étant pas exhaustive. Je donne par conséquent un avis défavorable à cet amendement.

...tudiants pour cette spécialité. Afin qu'ils se rendent dans les territoires, il faut également qu'ils soient mieux accompagnés pour leurs déplacements et leur hébergement. De même que l'amendement no 186 que nous défendrons ensuite, le présent amendement vise à ce que les acteurs de santé territoriaux puissent mettre en place, à travers les maîtres de stage, l'accueil des stagiaires au sein des CPTS. Le projet territorial de santé a aussi vocation à favoriser la recherche sur les parcours de soins, les pratiques professionnelles, l'utilisation des produits de santé en conditions de vie réelle ou la réalisation de recherches en soins primaires. Il est important que la rédaction du texte le précise.