Interventions sur "coordination"

L'article 7 est une pierre angulaire du projet, nous en sommes tous d'accord. Les PTS permettront une meilleure coordination des acteurs dans les territoires et, par-là, de mieux répondre aux besoins des Français. Le déploiement des CPTS est aussi une avancée majeure pour la ruralité ; il s'agissait d'une proposition de la commission d'enquête, que j'ai eu l'honneur de présider, sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire et sur l'efficacité des politiques publiques mises en oeuvre pour lutter ...

Bien que l'organisation et la coordination entre les différents services et acteurs se développent au sein de nos territoires depuis plusieurs années, nous ne pouvons qu'être favorables à toute démarche qui viserait à améliorer la cohérence et le dialogue. Autrement dit, de manière globale, nous sommes favorables à l'article 7. Comme l'indique le texte, les projets territoriaux de santé décrivent « les modalités d'amélioration de l'accès...

...ification dans la gouvernance des CPTS. Leur projet de santé sera désormais soumis à l'approbation du directeur général de l'ARS. Cela ne fait-il pas courir le risque d'une nouvelle suradministration de l'État qui viendrait étouffer les initiatives locales et remettre en cause le climat de confiance et de travail qui ne peut se trouver que sur le terrain entre les professionnels ? L'impératif de coordination et de territorialisation est évidemment reconnu par nous tous, quels que soient les bancs sur lesquels nous siégeons, mais l'article 7 ne contient-il pas le risque d'ajouter une nouvelle couche au mille-feuille administratif de notre système de santé ? Faisons attention à toutes les contraintes que nous pourrions introduire ! Que ce carcan ne devienne pas un frein aux initiatives locales ! J'app...

...es objets administratifs centrés sur des objectifs trop précis. Aujourd'hui il n'existe pas de modèle de CPTS unique : il y a finalement autant de modèles qu'il y a de territoires. Il ne faut surtout pas créer un modèle à répliquer, ce qui implique de ne pas retenir une rédaction trop précise. Il faut laisser de l'indépendance et de l'autonomie pour qu'il soit possible de travailler ensemble. La coordination et le formalisme ne doivent pas venir reprendre du temps médical utile aux professionnels, nous aurions complètement loupé notre objectif s'il en était ainsi. La CPTS doit se construire avec les acteurs du territoire, à partir d'un diagnostic de terrain laissant toute sa place aux acteurs et aux élus locaux, ainsi qu'aux patients.

...lles territoriales de santé qui sont une organisation très particulière. Le projet territorial de santé est concerté par tous les acteurs locaux à partir d'un diagnostic territorial partagé. Il se construit à l'échelle du bassin de vie, le territoire le plus pertinent et le plus adapté aux besoins de la population, celui de l'appartenance commune et de l'implication dans la société. Il définit la coordination des établissements et des services de santé de tout le territoire, qu'ils soient sociaux ou médico-sociaux. Il permet ainsi aux acteurs locaux de prendre réellement en main l'organisation et le déploiement de stratégies pour améliorer l'accès aux soins de toutes les Françaises et de tous les Français à l'endroit précis où ils vivent.

Tout projet territorial de santé élaboré par une CPTS doit bien évidemment décrire les modalités d'amélioration de l'accès aux soins et de la coordination des parcours de santé. Or on constate que les patients peuvent rencontrer des difficultés d'accès aux soins, particulièrement lorsqu'il s'agit de soins non programmés. Ces derniers peuvent être à l'origine d'une désorganisation des cabinets médicaux, mais également d'un engorgement des urgences. Aussi, il apparaît important – tel est le but de cet amendement – que le projet territorial de santé...

...tant tout ce monde autour d'un projet de santé sur des territoires qui sont ce qu'ils sont – chacun détermine leurs spécificités – et en laissant aux professionnels une réelle liberté. Il reste que dans certains territoires, ces professionnels n'existent pas ou très peu. Comment donc mobiliser des professionnels, en plus de leur activité quotidienne, en vue de leur faire assurer des missions de coordination – qui ont vocation à les aider dans cette activité – compte tenu de ce que sont les densités médicales dans ces territoires ? Prenons l'exemple des médecins généralistes : on en comptait 81 pour 100 000 habitants à Mayotte. Autant dire qu'il est impossible de former des CPTS. Je ne parle même pas de la psychiatrie ou du secteur médico-social… N'y a-t-il pas en amont, dans certains territoires,...

Le présent amendement vise à mobiliser les communautés professionnelles territoriales de santé – CPTS – pour faciliter l'intégration des nouveaux praticiens au réseau professionnel du territoire. Si les CPTS ont pour vocation première d'assurer la coordination entre les professionnels de santé sur un même territoire, elles sont plutôt, aujourd'hui, des coquilles vides, dépourvues de missions précises. Dans un contexte de pénurie médicale, nous proposons donc d'en faire des outils qui faciliteraient l'accueil de nouveaux médecins au niveau des bassins de vie. Cette mission serait un préalable à une meilleure coordination des acteurs, donc à une meilleur...

Cet amendement de ma collègue Yolaine de Courson traite de l'absence de statut professionnel des personnes chargées de la coordination des projets des CPTS, dont l'emploi n'est pas sécurisé actuellement. La création d'un tel statut permettrait aux communautés professionnelles territoriales de santé de se doter d'une personne spécialisée pour coordonner les projets, et renforcerait la stabilité du dispositif, surtout lorsqu'il s'agit de piloter des projets à long terme. Cette demande émane notamment des professionnels de la san...

...dinateur ou d'une coordinatrice, qui se verrait reconnaître un statut professionnel lui permettant de piloter et de coordonner l'action de la communauté professionnelle territoriale de santé. Je ne sais pas si vous pensez plutôt au pilotage ou à l'ingénierie de la CPTS. En effet, comme nous avons eu l'occasion de le signaler, le fait que les CPTS puissent être appuyées par un professionnel de la coordination administrative, au moins au moment de leur création, me semble être une des conditions de leur réussite. En tout état de cause, rien dans la loi ne l'interdit aujourd'hui. Ce métier émerge d'ailleurs de plus en plus. J'ai eu l'occasion de rencontrer ces professionnels dans le cadre de mes déplacements en tant que délégué national à l'accès aux soins. Par exemple, la caisse centrale de la mutuali...

Une CPTS a vocation à améliorer la coordination des acteurs et ainsi à concourir à la structuration des parcours de santé ainsi qu'à la réalisation des objectifs du projet régional de santé. Cet amendement vise à associer les présidents des commissions des établissements de santé, publics, et les présidents des conférences médicales d'établissements, privés, en tant que membres invités, aux CPTS, conformément à l'esprit de ces dernières qui es...

...les. C'est la raison pour laquelle j'ai présenté l'amendement no 1792 qui risque malheureusement de tomber si les amendements identiques sont adoptés. Cet amendement ne définit pas les missions, il se contente de fixer les objectifs qui peuvent être ceux des CPTS. Il y est écrit : « les actions des CPTS s'exercent en adéquation avec les objectifs du projet régional de santé. Elles sont le lieu de coordination des professionnels de santé au niveau du territoire concerné avec une approche populationnelle. Elles concourent, notamment à la mise en oeuvre d'actions de prévention et à la coordination des soins. Elles sont les interlocuteurs des agences régionales de santé, des collectivités territoriales et des établissements de soins présents sur le territoire concerné. » Je me tourne vers Mme la ministre...

J'associe mon collègue Gilles Lurton à cet amendement de Vincent Descoeur, qui a pour objet d'améliorer l'efficacité des soins et la coordination du parcours de soins du patient. La loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 a prévu que les praticiens exerçant en ville et dans les établissements de santé s'échangent, au moyen d'une lettre de liaison, toutes les informations médicales nécessaires à la prise en charge du patient. Ce document prend tout son sens dans le cadre du développement de la chirurgie ambulatoire. Les...

...e médecin généraliste-pharmacien-infirmier libéral auquel peuvent s'ajouter, selon les besoins des patients, les autres auxiliaires médicaux. Dans sa rédaction actuelle, l'article L. 1411-11-1 du code de la santé publique prévoit que l'ESP est composé d'un « ensemble de professionnels de santé ». Il s'agit donc, d'abord, de conférer de la lisibilité à ce dispositif. Par ailleurs, la notion de « coordination clinique de proximité » n'est pas différenciée de l'approche populationnelle confiée aux CPTS. Les missions des ESP définies dans le code de la santé publique peuvent entrer en contradiction avec celles qui sont confiées aux CPTS. En effet, les ESP ont pour mission la coordination clinique de proximité, alors que les CPTS jouent un rôle de coordination au sein d'un bassin de population, sur un te...

...e la santé publique dispose que l'équipe de soins primaires est composée d'un « ensemble de professionnels de santé ». Cet amendement vise à donner une définition claire aux équipes de soins primaires en définissant un triptyque médecin généraliste-pharmacien-infirmier libéral, auquel peuvent s'ajouter, selon les besoins des patients, les autres auxiliaires médicaux. Les ESP ayant pour mission la coordination clinique de proximité, il paraît judicieux d'associer les professionnels de santé et les auxiliaires de santé, alors que les CPTS assurent une mission de coordination au sein d'un bassin de population, sur un territoire donné.

...égislateur crée les conditions d'un rapprochement entre les établissements publics et privés, pour servir les usagers et assurer la continuité des soins et de l'accompagnement. Le public et le privé cultivent leurs différences, ce qui est une bonne chose, mais, à l'heure des déserts médicaux, ces logiques de concurrence doivent être tempérées par une approche pragmatique de complémentarité et de coordination, destinée à faire générer de nouvelles logiques territoriales. Tel est le sens de l'amendement proposé, qui ne crée aucune obligation, mais offre de nouvelles opportunités de collaboration.

...L'article L. 4301-1 du code de la santé publique dispose que les auxiliaires médicaux peuvent exercer en pratique avancée au sein d'une équipe de soins primaires coordonnée par le médecin traitant. Dans un souci de sécurité juridique, l'amendement vise à supprimer les mots « coordonnée par le médecin traitant ». Très souvent, le professionnel de santé en pratique avancée n'intervient pas sous la coordination d'un médecin et se trouve même chargé de celle-ci, car il n'y a pas de médecins dans les déserts médicaux, zones dans lesquelles nous sommes heureux de compter des infirmiers. L'amendement, que tous, sur ces bancs, pourraient soutenir, propose de mettre fin à cette situation délicate : les infirmiers étant indispensables, il faut apporter une sécurité juridique à l'exercice de leur mission sur l...

Lors des débats parlementaires conduisant à son introduction en 2016, l'article L. 4301-1 du code de la santé publique, définissant l'exercice en pratique avancée des auxiliaires médicaux, a été complété par la notion de « coordination des soins par un médecin ». En réalité, le professionnel de santé en pratique avancée n'intervient pas sous la coordination d'un médecin. Il peut, d'ailleurs, être lui-même chargé de cette coordination. Les textes réglementaires relatifs à la pratique avancée étant publiés et les cas d'usage de cette pratique étant désormais plus clairement définis, il se révèle que cette mention place les profes...

...ème des déserts médicaux. Il est opportun de déployer les infirmières en pratique avancée dans les déserts médicaux, car elles ont une formation et sont compétentes : il faut donc leur faire confiance et les aider à participer aux soins primaires, afin de renforcer l'offre de soins, partout où cela est nécessaire. Il y a lieu de penser, dès maintenant, à la possibilité de les faire entrer dans la coordination des soins dans les déserts médicaux.

Vous souhaitez, chers collègues, supprimer la condition de coordination par le médecin pour l'exercice en pratique avancée. Ce serait prématuré, cette coordination restant nécessaire pour sécuriser le développement des pratiques avancées des infirmiers. Les premières promotions d'infirmiers en pratique avancée finiront bientôt leur formation : laissons le temps au temps et ne faisons pas peser toutes les responsabilités sur les infirmiers, qui n'ont pas toujours la ...