Interventions sur "hôpitaux"

Nous poursuivons ce matin un débat important pour nos territoires et nos concitoyens. Vous nous avez donné hier, madame la ministre, votre vision de l'organisation territoriale : nous sommes tous attachés à cette organisation, car elle vise à garantir, conformément aux attentes de la population, sur tous les bassins de vie du territoire, l'égal accès aux soins. Les hôpitaux de proximité ont vocation à assurer le maillage territorial en services de santé et à améliorer l'accès aux soins grâce à leur inclusion dans des filières territoriales : cet engagement doit être clair. Cette logique de filière doit permettre à ces établissements d'assurer des activités de chirurgie et d'obstétrique, dès lors que les conditions sont réunies pour garantir la sécurité et la qualit...

Les hôpitaux de proximité ont vocation à assurer le maillage territorial en services de santé et à améliorer l'accès aux soins grâce à leur inclusion dans les filières territoriales. Du fait de cette mission, il est fondamental que ces établissements assurent la continuité des soins pour les activités de médecine ou de soins de suite et de réadaptation, afin d'être de véritables plateformes de service. Cette...

Les hôpitaux de proximité sont au coeur de la réforme, car ils sont les acteurs de coopération avec les autres secteurs du système de santé, en particulier le médico-social. Ils assureront les soins de premier secours, la médecine, des soins de suite et de réadaptation. Ils doivent assurer l'accueil, la prise en charge et l'orientation des urgences dans les rescue centers, des lieux numériquement équipés, en ...

Déposé au nom du groupe Les Républicains, il vise également à supprimer l'article 10. Dans la mesure où les GHT, comme les hôpitaux de proximité, ressortissent à la dimension territoriale du texte, il nous a semblé qu'ils auraient mérité de faire l'objet d'un débat dans cette assemblée, laquelle est avant tout le lieu du débat et de l'édification collective de la loi. Il n'est pas souhaitable de procéder par voie d'ordonnances.

Le Gouvernement a déjà donné une définition des hôpitaux de proximité dans l'amendement défendu en commission, qui présente des similitudes avec la vôtre, mais aussi des différences. Je préfère la définition retenue en commission, laquelle a repoussé votre amendement. Avis défavorable.

Depuis les années 1980, l'indépendance des hôpitaux est toujours plus remise en cause. L'instauration des groupements hospitaliers de territoire par la loi du 26 janvier 2016 a modifié la gouvernance des hôpitaux : les groupements ont toujours plus de pouvoir au détriment des hôpitaux de proximité. Dans un contexte d'austérité et sous couvert de bonne gestion, ils sont les acteurs centraux des fermetures de lits et de services ainsi que des suppr...

Déposé par le groupe UDI, Agir et indépendants, il vise également à supprimer l'article. Nous l'avons dit, l'instauration des GHT, il y a trois ans déjà, n'a pas fait l'objet, à ce jour, d'une évaluation permettant de mesurer ses conséquences, tant positives que négatives, sur le fonctionnement des hôpitaux territoriaux. C'est pourquoi nous devons absolument, avant d'aborder les nouveautés introduites par les dispositions de l'article 10 – et qui vont bien plus loin, notamment en matière de gestion des ressources humaines et de décisions d'investissement, lesquelles peuvent être intégralement transférés à la gouvernance du GHT – procéder à une évaluation de leur fonctionnement, afin de déterminer s...

Il y a chez vous, de surcroît, une part d'aveuglement sur ce que les GHT ont produit. Ils sont décriés partout, madame la ministre ! À l'occasion du tour de France des hôpitaux organisé par les parlementaires communistes, j'ai pu m'en apercevoir. Ils ne fonctionnent pas – à tout le moins, la réalité ne correspond pas à la description idyllique que vous nous faites. Je ne pense pas qu'il faille prendre des décisions aujourd'hui ; il faut au contraire se donner le temps d'approfondir, d'évaluer, de réaliser une étude d'impact. Il faut aussi nous dire où vous voulez vrai...

... Je suis les péripéties vécues par le centre hospitalier de Condom depuis plusieurs années, et je pense que cette situation doit être emblématique de bien d'autres : les personnels soignants sont extrêmement attachés à leur établissement. Ils font véritablement corps avec lui. J'ai soutenu les GHT ; je les ai votés. Mais il existe des situations particulières, et c'est le cas du Gers : avec deux hôpitaux pauvres, on ne peut pas faire un riche. Je crains que la mutualisation des ressources humaines ne se fasse au détriment du plus petit d'entre eux, qui en l'espèce fonctionne bien et dispose de ressources médicales, ce qui n'est pas le cas de l'hôpital pivot. Voilà les inquiétudes dont je voulais vous faire part, madame la ministre, et qu'il faudra que vous preniez en considération si vous voulez...

Votre amendement est satisfait car l'amendement adopté en commission par le Gouvernement tend à préciser, à l'alinéa 2 de l'article 8, que les hôpitaux de proximité sont des établissements publics ou privés,

Je voudrais apporter un témoignage très positif. Dans mon territoire, le GHT – qui est une petite structure, à l'échelle tout de même du département – a beaucoup apporté aux hôpitaux de proximité, notamment pour les fonctions support : gestion des ressources humaines, en particulier recrutements, mais aussi intendance, comptabilité… L'esprit de cette loi, c'est de créer de la confiance entre tous les acteurs, notamment au sein de la communauté de santé. Nous pouvons tous ensemble nous engager en faveur d'un projet territorial partagé. Cet article 10, qui donne en particulie...

... nous le voyons tous dans nos territoires ; et nous voyons aussi tout ce que l'on peut faire un peu mieux parce qu'on le fait ensemble. Je le disais ce matin : l'idéal serait que le cadre dessiné pour les GHT soit aussi clair que celui de la loi de 1992, afin que nous sachions précisément comment se répartissent les compétences, comment s'organise autour de l'hôpital support cette collectivité d'hôpitaux qu'est le GHT. Si nous suivions cette logique juridique de la loi de 1992, nous pourrions, je crois, convaincre sans difficulté les élus, puis les communautés hospitalières, que cette coopération est dans l'intérêt de tous.

J'ai beau savoir que chaque profession a son vocabulaire technique et comprendre ce que recouvre l'expression de « gradation des soins », je crains qu'elle ne soit aussi entendue comme une gradation des territoires, entre ceux à qui serait réservée l'excellence des CHU, et les autres où s'exercerait, dans les hôpitaux de proximité, une médecine non moins excellente mais perçue différemment par la population. Rassurez-moi, une nouvelle fois.

La nouvelle définition des hôpitaux de proximité retenue par le Gouvernement indique qu'ils « orientent les patients qui le nécessitent, conformément au principe de pertinence des soins, vers les établissements de santé de recours et de référence ou vers les autres structures adaptées à leurs besoins ». Cette rédaction laisse entendre que les hôpitaux de proximité seront avant tout des gares de triage, des centres de tri visant à r...

Chers collègues, il n'est pas question de faire des hôpitaux de proximité de simples gares de triage.

Contrairement à ce que vous avez dit, ces hôpitaux compteront des services de médecine et des spécialistes, notamment des spécialistes en consultation avancée, qui arriveront de l'hôpital de recours, amenant une offre de soins qui n'existe souvent plus dans ces hôpitaux. Dans un grand nombre d'entre eux, nous aurons des services d'urgence, des centres de périnatalité, des équipes mobiles, des centres de rééducation et de soins de suite. Il n'est...

Je voudrais interpeller Mme la ministre, parce que nous constatons une avancée, voire une certaine ouverture de la part du Gouvernement, à la suite de nos prises de position en commission, où nous avons évoqué le problème posé par la disparition de la chirurgie, par exemple, dans les hôpitaux de proximité. S'agissant de la chirurgie ambulatoire, la réponse est, par définition, négative, bien entendu. Ce serait en revanche possible pour la chirurgie légère. Il convient, à mon avis, d'évoquer les actes chirurgicaux réalisables y compris dans les hôpitaux de proximité. Nous présenterons des amendements sur le sujet, mais comme je dois m'absenter de l'hémicycle quelques instants, je tena...

Je dois à la vérité de reconnaître, madame la ministre, que nous vous avions interpellée en commission sur cette question de l'activité chirurgicale dans les hôpitaux de proximité, et que cet amendement montre que vous nous avez entendus. Je voulais vous en remercier. J'ai simplement encore une inquiétude – je me soigne, pourtant, je vous le promets – ,

relative à la procédure administrative. Vous avez annoncé la labellisation de 500 à 600 hôpitaux de proximité dans le courant de cette année. Or la procédure que vous adoptez consiste en un décret en Conseil d'État sur avis de la Haute autorité de santé. Le fait que les délais administratifs de ces deux belles institutions françaises se cumulent rend improbable le respect du calendrier annoncé.

... ou encore les maternités, vous les mettrez dans des situations inextricables. En Occitanie, l'hôpital universitaire est à Toulouse. Les villes environnantes, comme Foix, par exemple, sont à 100 kilomètres de Toulouse, donc à une heure de route, en temps normal, pour ceux qui ont une voiture. Vous comprenez bien que, pour les gens, il est difficile de s'y rendre. Si on ne maintient pas, dans les hôpitaux, comme celui de Foix, un minimum de services, les habitants se trouveront dans des situations extrêmement difficiles. J'ai parlé de Foix, en pensant à ceux qui vivent autour, mais il y a aussi tous ceux qui habitent au fin fond du département, et qui sont, en conséquence, à plus de deux heures de Toulouse. C'est un problème vraiment récurrent. L'éloignement fait monter la violence chez les gens....