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...CHU. Ce système, nous voulons aujourd'hui le remettre sur ses pieds, en partant du terrain pour répondre aux besoins des Français. Ceux-ci le disent depuis longtemps, et ils nous l'ont répété à chaque réunion du grand débat : l'accès aux soins est devenu, ces dernières années, une source majeure d'inégalités et une inquiétude du quotidien. Deux phénomènes en sont responsables. Le premier est le numerus clausus, dont le niveau a été baissé parce que certains pensaient, à une époque, qu'avec moins de médecins, il y aurait moins de prescriptions et peut-être même moins de malades. Ce fut une erreur. Le deuxième est que les Français sont plus nombreux et vivent plus longtemps en développant, l'âge avançant, des maladies chroniques qui nécessitent plus de temps de soins. C'est cet écart croissant entre les ...
Fin du numerus clausus, plus de médecins formés, des professionnels organisés en équipes pluridisciplinaires sur le terrain pour plus de soins coordonnés et de partage de compétences, des hôpitaux de proximité modernisés et le virage du numérique en santé : cette loi « Ma santé 2022 » est une chance de transformer enfin notre système de santé, une chance de donner à chaque Français, quels que soient son âge, son niveau...
La suppression du numerus clausus est une mesure bien reçue par la population, qui y voit une solution à la constante pénurie de médecins. Cette suppression permettra surtout de diversifier les profils des médecins et de modifier le contenu des études qui, dans notre pays, sont trop « hospitalo-centrées ». Mais était-il nécessaire de supprimer le numerus clausus pour augmenter le nombre de médecins ? La réponse est non. Il aurai...
...rocédure accélérée, car, selon vous, il y a urgence. C'est vrai, mais alors pourquoi avoir attendu près de vingt mois pour aboutir à un texte caractérisé par un recours excessif et abusif aux ordonnances pour un tiers de ses articles ? Quant aux articles restants, on leur apportera des précisions… par décret. Il est pourtant vrai qu'il y a urgence. On décide enfin de s'attaquer à l'aberration du numerus clausus. Je rejoins le rapporteur de la commission des affaires sociales qui, au début de la discussion générale, posait la question : que ne l'a-t-on fait plus tôt ? Je vous retourne la question, car dès le mois d'octobre 2017, lors de l'examen du projet de loi de finances, je réclamais cette mesure. On m'expliquait alors doctement que c'étaient des bêtises, que cela ne servirait à rien puisqu'il faudr...
...rs dans cette démarche de transformation, le projet de loi prévoit la réforme des statuts des praticiens hospitaliers, car ils sont aujourd'hui trop nombreux et peu attractifs. Cela permettra de lutter contre la désertification médicale, véritable défi pour nos territoires. Transformer, et c'est peut-être là le volet le plus emblématique de ce projet de loi, c'est aussi supprimer le trop célèbre numerus clausus. La fixation, de façon centralisée et étatique, du nombre d'étudiants qui entrent en deuxième année, ne sera bientôt plus qu'un triste souvenir ! Il s'agit désormais de répondre aux besoins des Français, au regard tant du nombre de professionnels de santé que des spécialités et de la localisation. Mais attention, nous ne substituerons jamais la logique du chiffre à la qualité. L'augmentation du n...
S'attaquer aux inégalités d'accès aux soins, favoriser la coopération médicale, améliorer l'organisation de notre système de santé : tels sont les objectifs de la stratégie « ma santé 2022 » mise en place par le Gouvernement. Afin d'atteindre ces objectifs, le projet de loi que nous examinons propose des mesures innovantes. La fin du numerus clausus dès 2020 et celle du redoublement de la première année de médecine, prévues à l'article 1er, sont des propositions majeures pour arrêter le « gâchis humain » dont parlait la ministre des solidarités et de la santé, Mme Agnès Buzyn. Ces mots reflètent bien la réalité. Parmi tous les étudiants en médecine, souvent brillants, seuls 23 %, en moyenne sont autorisés à poursuivre leur cursus à l'issue d...
Je tiens à saluer la fin du numerus clausus, qui me semble constituer une mesure courageuse allant dans la bonne direction. Elle aurait dû être prise depuis longtemps. Il faut rappeler la genèse de ce dispositif afin de comprendre les conséquences de sa fin prochaine. Il y a plus de trente ans, quelques bureaucrates bien intentionnés ont pensé qu'en réduisant le nombre de médecins, on allait forcément réduire les dépenses de santé. Le num...
La PACES a donc vécu. J'avoue avoir fait partie de ceux qui l'avaient votée lors de sa création en 2010. Mais il est vrai qu'on voit bien actuellement le gâchis à l'issue de la première année, puisque seuls 20 % des 60 000 étudiants arrivent à être admis en deuxième année, dès leur première tentative ou après redoublement, du fait du numerus clausus. Il va donc être supprimé, et remplacé par une augmentation d'environ 20 % des places en médecine, soit environ 2 000 étudiants supplémentaires par an – on passe de 8 000 à 10 000. Mais ce qui reste flou, c'est la mise en oeuvre – on sait seulement qu'elle se fera par décret. On nous parle aussi de licences en santé… Mais comment s'opérera la sélection ? Car il en faudra bien une pour parvenir à ...
La suppression du numerus clausus est une vraie bonne nouvelle. Le groupe GDR la demande pour sa part depuis très longtemps et il prend acte de cette bonne décision. En effet, alors qu'il y a chaque année 60 000 candidats au concours de PACES, 5,3 millions de nos concitoyennes et concitoyens vivent dans des déserts médicaux du fait du manque de praticiens. Or 12 % d'étudiants parviennent à réussir le concours au bout d'un an, et ...
...'état gazeux ». Or, madame la ministre, ce projet reste flou, car plusieurs de ses dispositions sont renvoyées au décret d'application. C'est manifeste notamment pour les études médicales, dont il est question à l'article 1er et à l'article 2. Nous sommes d'accord sur les objectifs d'une réforme de l'accès aux études médicales, d'une diversification des modalités d'entrée et de la suppression du numerus clausus, devenu inadapté. Nous approuvons également le principe d'une réforme des deuxième et troisième cycles, notamment la suppression des épreuves classantes nationales tant décriées par les associations étudiantes et les doyens de médecine, surtout depuis le fiasco de juin 2017, lorsque deux épreuves classantes avaient été annulées pour rupture d'égalité. Toutefois, de nombreuses incertitudes n'ont ...
...nformations aux élèves en vue de les préparer à l'entrée dans les études de santé, dans le cadre d'initiatives locales et territoriales. Il y a bien longtemps, les élèves issus des filières philosophiques et littéraires pouvaient se présenter à ces formations et y réussir. C'est devenu quasiment impossible, et c'est bien regrettable. La mesure phare de votre projet est la suppression annoncée du numerus clausus, qui ne répond effectivement plus à ses objectifs initiaux. Cette suppression a le mérite de mettre fin au système de bachotage, qui était effectivement critiquable. En vérité, le nombre de médecins formés dans chaque université sera déterminé par les universités et par les agences régionales de santé, en fonction de leurs capacités et des besoins du territoire. L'an dernier, le numerus clausus ...
Pour des raisons technocratiques et bureaucratiques, le numerus clausus est même descendu jusqu'à 3 500 postes par an. Nous en payons aujourd'hui le prix. S'agissant de la réforme du deuxième cycle, les épreuves classantes nationales, tant décriées par les associations étudiantes et par des doyens, notamment depuis le fiasco de 2017 que j'ai rappelé, devraient être remplacées par trois grandes étapes : une épreuve nationale de contrôle des connaissances en cinquième...
Bien évidemment, le groupe UDI-Agir est favorable à l'article 1er, qui supprime le numerus clausus. Mais, vous le savez bien, madame la ministre, nous n'en aurons pas les effets avant une dizaine d'années. Or le problème est tout à fait actuel. Je vais vous donner quelques chiffres : 8,1 % de la population vit dans un territoire confronté à des difficultés d'accès à un médecin généraliste, et c'est maintenant, pas dans dix ans : il faut cinquante jours pour obtenir un rendez-vous chez un cardi...
.... C'est une fois de plus toujours la même logique : la recherche à tout prix d'économies, même si celles-ci doivent se faire au détriment de la santé des Français, tout en continuant à flatter, au passage, une certaine nomenklatura médicale, quand vous devriez vous attacher à garantir une offre de soins égale pour tous nos compatriotes. Rien dans votre projet de loi, même avec la suppression du numerus clausus, pour lutter réellement dans l'immédiat contre la désertification médicale, qui tue lentement mais sûrement nos territoires. Élu d'une circonscription rurale où les médecins généralistes se font de plus en plus rares, je suis directement confronté à ce phénomène comme beaucoup de mes collègues. Rien dans votre projet de loi sur la pérennisation des services dans les hôpitaux qui, comme d'habitud...
Cet article contient la principale mesure de votre projet de loi, madame la ministre : elle traduit une volonté d'agir sur la démographie médicale. Ce sont des dispositions nécessaires. Le groupe Les Républicains va proposer quelques amendements pour améliorer le dispositif, mais je suis globalement favorable au déverrouillage du numerus clausus. J'en profite pour vous alerter sur un problème particulier, de plus en plus fréquent dans mon département du Calvados. Nous sommes un des territoires à l'avant-garde des projets de pôle de santé interdisciplinaire, puisqu'on en compte désormais une quinzaine, toujours à l'initiative des élus, à la suite du même diagnostic : la désertification médicale. Or on constate désormais que sitôt le pôle ...
Je voudrais faire trois remarques préalables à l'examen des amendements sur cet article. La première porte sur l'idée même de la suppression du numerus clausus. Certains croient que c'est l'ouverture des vannes et que demain, des milliers et des milliers de jeunes étudiants deviendront médecins… Gardons la tête froide : la capacité de notre pays à former de nouveaux médecins est liée à la capacité de nos universités à dispenser cet enseignement. Et s'il n'y a pas d'engagement du Gouvernement sur les moyens alloués à la formation et à son accompagnement,...
Dans le prolongement et dans l'esprit de l'intervention de notre collègue Guillaume Garot, je renouvelle la mise en garde que j'ai eu l'honneur de vous faire à la tribune cet après-midi, madame la ministre, en défendant la motion de renvoi en commission du groupe Les Républicains : veillons à ce que l'arbre ne cache pas la forêt. Au travers de la suppression du numerus clausus, on est en train de laisser se répandre dans le pays l'idée qu'il n'y aura plus demain de difficulté à trouver un médecin, qu'il y aura pour toutes les spécialités et dans tous les chefs-lieux de canton de France et de Navarre un médecin à la disposition de la population. Vous savez comme moi que ce ne sera pas le cas tout de suite, qu'il n'est même pas sûr que ce le soit au terme des dix années ...
Deux réflexions sur la suppression du numerus clausus et sur l'augmentation d'environ 20 % du nombre de praticiens en formation, qui arriveront au terme d'un long délai. La première réflexion, c'est que la démographie est ce qu'elle est parce qu'on a fait des erreurs par le passé. J'aimerais tout de même rappeler que la politique malthusienne menée à travers le numerus clausus médical, mais aussi pour la formations d'infirmières ou d'orthophonistes...
Madame la ministre, je tiens à vous féliciter – une fois n'est pas coutume, et j'aurai l'occasion de m'opposer à d'autres dispositions de ce texte – pour la suppression du numerus clausus. Depuis douze ans que je suis député, j'entends dire, tant dans cet hémicycle que dans ma circonscription d'Ille-et-Vilaine, que l'ordre des médecins règne à l'Assemblée nationale – sans doute quelques médecins siègent-ils encore dans cette assemblée, et nous apprécions qu'ils interviennent car ils prennent soin de notre santé. Je veux donc saluer la décision du Gouvernement de faire sauter le v...
Madame la ministre, je vous donne rendez-vous, notamment après l'article 5, sur cette question de la convention sélective ; mais je vous félicite encore une fois d'avoir supprimé le numerus clausus.