Interventions sur "patient"

Plus de 26 millions de patients ont aujourd'hui un dossier chez un pharmacien. Il nous paraît évident que l'espace numérique personnel de santé doit prendre en compte le dossier pharmaceutique – DP – parmi ses outils, puisque celui-ci contient des informations sur les médicaments pris par le patient. Du fait de cette intégration, l'espace numérique personnel de santé disposera dès sa mise en service d'un volume suffisant de d...

Vous proposez d'inscrire le dossier pharmaceutique du patient dans son espace numérique. Je me suis penché sur la question après nos débats en commission. Il s'avère que le DP est déjà intégré dans le dossier médical partagé – DMP. En effet, l'article R. 1111-30 du code de la santé publique précise que le DMP contient : « e) Les données relatives à la dispensation de médicaments, issues du dossier pharmaceutique mentionné à l'article L. 1111-23 ». En prati...

...r ils sont les acteurs de coopération avec les autres secteurs du système de santé, en particulier le médico-social. Ils assureront les soins de premier secours, la médecine, des soins de suite et de réadaptation. Ils doivent assurer l'accueil, la prise en charge et l'orientation des urgences dans les rescue centers, des lieux numériquement équipés, en imagerie et en biologie, afin d'orienter les patients vers les structures hyperspécialisées, au sein du réseau des différents pôles. Ces premiers secours doivent permettre de sauver des vies humaines et de gagner sur la morbidité. Il nous semble donc nécessaire que ces établissements assurent ces urgences et des activités de chirurgie et d'obstétrique, dès lors que les conditions de sécurité et de qualité des soins, dans le cadre des filières et d...

C'est le patient qu'il faut mettre au centre !

La nouvelle définition des hôpitaux de proximité retenue par le Gouvernement indique qu'ils « orientent les patients qui le nécessitent, conformément au principe de pertinence des soins, vers les établissements de santé de recours et de référence ou vers les autres structures adaptées à leurs besoins ». Cette rédaction laisse entendre que les hôpitaux de proximité seront avant tout des gares de triage, des centres de tri visant à réorienter les patients vers d'autres structures de soins, qui disposeront des se...

...s ces hôpitaux. Dans un grand nombre d'entre eux, nous aurons des services d'urgence, des centres de périnatalité, des équipes mobiles, des centres de rééducation et de soins de suite. Il n'est plus possible de soutenir l'idée qu'il est encore possible d'avoir, partout, un plateau technique de cardiologie ou de neurochirurgie. Effectivement, dans certains cas, ces hôpitaux devront réorienter les patients vers l'hôpital général ou un hôpital plus équipé, parfois très spécialisé, pour réaliser certains actes très spécifiques. La philosophie est de permettre au quotidien, pour les soins plus généraux, de garantir la qualité des soins à la population du territoire. Donc, avis défavorable.

Cet amendement vise à restreindre l'utilisation des données de santé contenues dans l'espace numérique de santé aux seules informations pertinentes qui pourraient servir à l'accompagnement médical du patient. En effet, les données produites par des applications ou des objets connectés ne présentent pas d'intérêt pour le professionnel de santé. En outre, cette disposition limiterait le risque de piratages informatiques.

... qui a été donné précédemment. L'amendement no 1988 vise à interdire la communication aux organismes d'assurance complémentaire santé des données de l'espace numérique de santé lors de la conclusion d'un contrat d'assurance complémentaire santé. Il s'agit, par là, de protéger les assurés sociaux contre l'utilisation des données de santé à des fins commerciales mais aussi de tri, de sélection des patients par les risques. À cette fin, il vous est proposé d'insérer l'alinéa suivant après l'alinéa 22 : « La communication de tout ou partie des données de l'espace numérique en santé ne peut être exigée à son titulaire lors de la conclusion d'un contrat relatif à une protection complémentaire en matière de couverture des frais de santé. »

Nous débattons du dossier du patient, auquel il peut accéder, qui contient ses données de santé. Cela marque une évolution car, jusqu'à présent, on ne pouvait réclamer que le dossier papier, mais peu de personnes engageaient cette procédure très lourde. Nous souhaitons verrouiller le dispositif pour éviter que quelqu'un demande à un patient de lui transmettre ses données dématérialisées. Je maintiens cet amendement car, je l'ai dit ...

J'entends parfaitement les arguments de M. le rapporteur et de Mme la ministre. Cependant, nos concitoyens redoutent des déplacements trop longs, et nous devons les rassurer sur ce point. Peut-être peut-on transférer les patients aux urgences par hélicoptère. Il y a encore quelque temps, j'étais maire d'un petit village de 700 habitants et je n'ai jamais vu l'hélico atterrir aussi souvent que ces dernières années ! À chaque fois qu'il atterrissait, on m'appelait. Les solutions existent, mais nous devons les prévoir et apporter des réponses concrètes aux besoins de la population pour faire retomber l'angoisse. Je le répè...

...ité. Je ne propose pas ici de créer des hôpitaux de proximité « de seconde zone » – j'en profite pour dire à Mme Audrey Dufeu Schubert, qui m'interpellait à ce sujet hier soir, que cette expression n'est pas de moi mais qu'elle reflète l'inquiétude de certains maires membres de l'Association des maires de France – , mais des hôpitaux de première catégorie et de proximité, au rendez-vous avec les patients. Il faut que ces hôpitaux de proximité soient dotés, au minimum, d'une présence médicale, d'un service de biologie et de radiologie, d'une maternité – je vous rappelle qu'en vingt-deux ans, nous avons perdu 61 % de nos maternités, alors que notre taux de natalité reste relativement stable – , ainsi que d'un service de petite chirurgie capable d'apporter les premiers soins – il aura également le...

IL vise à permettre aux professionnels de santé du travail d'avoir accès au dossier médical partagé du patient. Issu de l'une des préconisations du rapport « Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée », rédigé, entre autres, par notre collègue Charlotte Lecocq, cet amendement donnera aux professionnels de la santé du travail la possibilité d'avoir un suivi individuel de la santé des salariés et de renseigner leur dossier médical partagé, dans le respect des principes régis...

... propose d'ajouter des informations dans le contenu du DMP, en l'occurrence un volet spécifique consacré aux dispositifs médicaux. Ainsi, le praticien implanteur du dispositif médical renseignerait la référence, les indications à suivre et les complications éventuelles. L'objectif est de pouvoir suivre la symptomatologie, si nécessaire, et de disposer d'une traçabilité permettant de retrouver les patients et les patientes, ce problème s'étant posé pour les prothèses mammaires PIP, puisque nous n'avions pas de base de données efficace pour retrouver certaines patientes. Les coordonnées étant mises à jour dans le DMP, la traçabilité sera totale.

La télésanté regroupe des actes de soins. Il s'agit d'améliorer les conditions de la prise en charge des patients au sein de structures coordonnées. La télérecherche ne participe pas de cette organisation du système de soins, même si cette méthode de travail peut être utile. En tout état de cause, la notion de télérecherche mérite d'être davantage circonscrite et définie. Telle que présentée, il est difficile d'en apprécier la portée. Mon avis est donc défavorable.

Nous avons eu l'occasion d'évoquer ces sujets très importants lors de l'audition de M. Nicolas Sansu, maire de Vierzon. Depuis le début de nos échanges, deux éléments transparaissent particulièrement : la volonté de transformer le système pour remettre le patient au centre ; le constat récurrent que les collectivités et les élus entourent le patient et aident le système de santé à se développer. Vous avez pris l'exemple du Havre, monsieur Lecoq. De très belles choses ont effectivement été réalisées.

...sorte que la télémédecine fonctionne vraiment et remplisse l'un de ses tout premiers rôles : pallier le manque de médecins. Or, l'obligation du présentiel empêche de combler cette lacune, ce qui est particulièrement vrai pour la psychiatrie. Le territoire est inégalement couvert et les délais de consultation peuvent dépasser les neuf mois dans certains départements. Faut-il vraiment demander aux patients d'attendre autant pour obtenir un rendez-vous en présence d'un psychiatre avant d'accéder à la téléconsultation ? Cela revient à dire que la téléconsultation est d'abord accessible à ceux qui ne manquent pas de professionnels de santé près de chez eux. D'ailleurs, cette contrainte n'a pas de fondement médical. Selon la Haute Autorité de santé elle-même, la primoconsultation n'est pas un motif d...

Il s'agit de spécifier que la téléconsultation peut être exercée à distance, comme son nom l'indique. La télémédecine recouvre cinq types d'actes : la téléexpertise, la télésurveillance, la téléassistance, la régulation médicale et la téléconsultation. Cette dernière implique bien évidemment une relation entre un patient et un professionnel de santé, qui donne lieu à remboursement. Cependant, l'assurance maladie ne rembourse pas cette consultation lorsqu'elle s'opère à distance, ce qu'elle justifie dans la presse en expliquant que seules donnent lieu à remboursement les consultations par le médecin traitant ou, à défaut, un médecin de proximité. Cependant, la télémédecine s'est surtout développée pour aider les ...

La télémédecine permet désormais de faire bénéficier les patients hospitalisés de ce service. Nous proposons que cela soit aussi le cas pour le télésoin, de manière à ce qu'il puisse bénéficier à tous les patients, que ceux-ci soient ou non hospitalisés, dans une logique d'égal accès aux soins.

Cet amendement va dans le même sens que le précédent, en précisant que les hôpitaux de proximité pourront également dispenser des soins palliatifs. Quel meilleur endroit pour assurer ces soins que près de la famille et du domicile du patient ? Malheureusement, les lits de soins palliatifs ne sont pas assez reconnus et exigent un certain financement. Ce serait une belle reconnaissance de cette activité, qui s'exerce au quotidien, que de l'assurer dans le cadre des hôpitaux de proximité, au même titre que la gérontologie. Ils représentent même la meilleure structure pour assurer cette activité.

...large, par opposition aux services de chirurgie et d'obstétrique. Le terme englobe les différentes spécialités que vous avez évoquées : non seulement la gériatrie et la gérontologie, mais aussi les soins palliatifs et toutes les autres spécialités médicales. Les soins palliatifs peuvent également être assurés par des équipes de soins mobiles – c'est d'ailleurs souvent le cas, car cela permet aux patients d'être suivis à domicile dans les derniers instants de leur vie. Les soins palliatifs étant donc déjà visés par les alinéas 7et 8 de l'article, au titre des services de médecine en intra-hospitalier et des équipes mobiles en extra-hospitalier, je vous demande de retirer cet amendement, sinon l'avis sera défavorable.