Interventions sur "projets territoriaux"

Madame la ministre, je ne peux que saluer votre volonté de répondre aux besoins sanitaires des territoires. La création des projets territoriaux de santé – PTS – est une petite révolution dans notre manière de penser l'organisation de la santé. Ils permettront à toutes les équipes de soins et aux établissements de réfléchir ensemble à leurs besoins et, surtout, de construire une réponse adaptée à ceux des populations. Je vous félicite, donc, de cette proposition et me réjouis que nous en discutions. Cette mesure devra bénéficier à tous l...

L'article 7 fait partie du titre II qui vise à « créer un collectif de soins au service des patients et [à] mieux structurer l'offre de soins dans les territoires ». Je ne vois bien sûr personne ici pour désapprouver cet objectif. L'article prévoit la possibilité de créer des projets territoriaux de santé et permet d'éviter le fonctionnement en silos avec, chacun de son côté : la médecine de ville, la médecine hospitalière et les différents établissements médico-sociaux. Nous ne pouvons par conséquent que saluer cet objectif dont la réalisation s'appuiera en particulier sur les projets des communautés professionnelles territoriales de santé, les CPTS. Nous examinerons, avec les élus locau...

Bien que l'organisation et la coordination entre les différents services et acteurs se développent au sein de nos territoires depuis plusieurs années, nous ne pouvons qu'être favorables à toute démarche qui viserait à améliorer la cohérence et le dialogue. Autrement dit, de manière globale, nous sommes favorables à l'article 7. Comme l'indique le texte, les projets territoriaux de santé décrivent « les modalités d'amélioration de l'accès aux soins et de la coordination des parcours de santé, notamment l'organisation de l'accès à la prévention, aux soins de proximité et aux soins spécialisés, sur tout le territoire ». Je m'interroge sur les limites du territoire concerné par un projet territorial. Je crois que nous avons plutôt intérêt à continuer de travailler au plus ...

Les projets territoriaux de santé visent à mettre en cohérence les initiatives de tous les acteurs dans un bassin de vie. On voit l'importance que cela peut avoir en termes de décloisonnement, d'amélioration de l'accès aux soins, d'organisation de la prévention, ou de soins de proximité et de soins spécialisés. Il peut donc s'agir d'une bonne mesure. On peut cependant s'interroger sur un article qui procède à une modifi...

...éraux alors que leur modèle est précisément celui de l'éclatement, de l'atomisation et de la dispersion sur le territoire. À l'inverse, nous voulons développer les hôpitaux de proximité, le conventionnement médical et les centres de santé. Depuis déjà plusieurs décennies, la politique du bricolage des incitations a montré son échec. Vos communautés professionnelles territoriales de santé, et vos projets territoriaux de santé sous la tutelle des agences régionales de santé participent de l'accentuation du malaise des acteurs de santé et des administrations. Nous pensons que vous n'arriverez pas à rendre cohérent un secteur désordonné par nature. Au contraire de ce que vous voulez faire, nous préconisons le développement de centres de santé employant des médecins salariés. À rebours de l'article 7, nous voulo...

Peut-être ai-je réussi à me faire respecter dans ma région, mais j'ai l'impression que notre conférence territoriale de santé est un véritable lieu de collaboration au sein duquel les usagers ont leur place. J'ai le sentiment que l'élaboration des projets territoriaux a permis de développer des synergies et d'améliorer la réponse de santé à l'échelle d'un territoire. Cela ne vaut qu'à condition de conserver une dimension humaine aux territoires de santé – ce point a fait l'objet d'une véritable bataille, et je peux vous annoncer que nous opposerons une réelle résistance sur ce sujet. Cela ne vaut qu'à condition que les groupements hospitaliers de territoire –...

Cet amendement déposé par notre collègue Emmanuel Maquet vise à valoriser les professionnels de santé dans les projets territoriaux de santé, car il faut vraiment que l'ensemble des professionnels de santé soient associés et soient acteurs de ces projets. Le travail doit se faire en concertation. De grâce, arrêtons d'alourdir le système ! Les professionnels de santé ont besoin de simplification. C'est la raison pour laquelle cet amendement vise à supprimer cet article.

... suivants qui reviennent sur tel ou tel point de l'article 7. Les auteurs de ces trois amendements veulent supprimer un article qui est pour moi absolument essentiel pour mettre fin à l'exercice en silo entre la ville d'une part, l'hôpital de l'autre, un article qui représente une grande part de l'esprit du plan « ma santé 2022 ». Vous n'êtes pas convaincus, mes chers collègues, de l'utilité des projets territoriaux de santé, certains ayant dit qu'ils pouvaient seulement les considérer comme un dispositif administratif supplémentaire. Or l'idée n'est pas du tout celle-ci : il s'agit de créer un outil grâce auquel ville et hôpital pourront enfin se mettre autour de la table pour travailler ensemble, dans un périmètre territorial, je le rappelle, défini par eux-mêmes – je réponds ainsi à M. Pueyo. Je dois dire...

...les compétences des représentants des usagers et des collectivités territoriales au sein du conseil territorial de santé, instance de démocratie sanitaire légalement reconnue où chacun devrait trouver sa place. Ces composantes, dont la représentation au sein du CTS devra être renforcée par décret, seraient ainsi plus étroitement associées à l'élaboration, à la mise en oeuvre et à l'évaluation des projets territoriaux de santé, renforçant par là même la démocratie sanitaire. Vous savez comme moi que la Fédération hospitalière de France est favorable à une telle évolution prenant en compte les élus et les usagers au sein de cette instance.

... vise à constituer, au sein du conseil territorial de santé, « un comité territorial des élus, composé des représentants des élus des collectivités territoriales siégeant au conseil territorial de santé ». En conséquence, la suite de l'amendement est ainsi rédigée : « Le comité territorial des élus et la formation spécifique dédiée à l'expression des usagers sont consultés avant l'élaboration des projets territoriaux de santé, dans des conditions définies par décret. »

Il vise à donner un rôle central au conseil territorial de santé, instance de démocratie en santé, dans l'élaboration des projets territoriaux de santé. Ces projets doivent de surcroît faire l'objet d'une évaluation et d'une périodicité clairement définie, en lien avec le diagnostic territorial partagé. Tel est le sens de cet amendement qui rappelle l'importance du CTS. La multiplication de collectifs d'acteurs et de projets risque à l'inverse de créer de la confusion, voire une démobilisation des acteurs.

Vous souhaitez que les projets territoriaux de santé soient élaborés à l'initiative des conseils territoriaux de santé. Leur importance est en effet indéniable – pour ma part, j'assiste aussi souvent que possible aux réunions qui se tiennent dans ma circonscription. Le PTS doit être issu du diagnostic porté par le conseil territorial de santé, qui donnera en outre un avis sur ce PTS avant sa transmission à l'ARS. Il importe toutefois, si ...

Son objet est de donner un rôle central au conseil territorial de santé dans l'élaboration des projets territoriaux de santé. Le CTS garantit, au moyen du diagnostic territorial partagé, que le PTS fixe des objectifs en cohérence avec les besoins de la population. La multiplication des acteurs que sont les équipes de soins primaires, les communautés professionnelles territoriales de santé, les conseils départementaux et les conseils territoriaux de santé risque en effet de créer de la confusion et de décourag...

Les communautés professionnelles territoriales de santé seront chargées de l'élaboration des projets territoriaux de santé, dont l'objectif est de supprimer la séparation entre médecine de ville et médecine d'établissement. Pour représenter les établissements, il paraît préférable de faire appel aux commissions médicales d'établissement, qui sont le gage de la volonté de faire vivre la relation entre l'hôpital et l'ambulatoire.

Il s'agit, dans le même esprit, de renforcer le rôle des commissions médicales d'établissement dans les projets territoriaux de santé.

Il vise à ce qu'un établissement thermal puisse intégrer un projet territorial de santé au même titre que les autres établissements associés. Les établissements thermaux doivent avoir leur place dans les projets territoriaux de santé, car ils peuvent jouer un rôle prépondérant dans la prévention de maladies. Ils entrent dans un cadre de service médical rendu sans avoir d'effets secondaires, et sont donc d'un très grand intérêt pour la santé publique. Une part de nos concitoyens y recourent d'ailleurs régulièrement. L'intégration des établissements thermaux dans les PTS serait d'autant plus intéressante qu'ils se sit...

Les amendements dont nous venons de débattre sont extrêmement intéressants, puisqu'ils nous ont permis d'aborder les moyens alloués aux projets territoriaux de santé. Celui que je défends vise à accorder la priorité à certains d'entre eux en fonction des indicateurs de santé de chaque territoire. Dans le mien, la mortalité évitable, précoce et prématurée est par exemple supérieure de 50 % à la moyenne nationale. Il me semblait donc important d'intégrer ces indicateurs de santé dans les priorités données à ces projets territoriaux.

Vous souhaitez, madame Boyer, que les secteurs en psychiatrie soient déterminés à l'échelle des projets territoriaux de santé. La commission des affaires sociales s'est penchée sur ce sujet important, sur lequel Martine Wonner a rendu un rapport très intéressant il y a quelques semaines. Le projet territorial de santé inclura évidemment la psychiatrie ; aux termes de l'alinéa 6, il tient d'ailleurs compte « du projet territorial de santé mentale ». En revanche, je ne pense pas que le projet territorial de sant...

Il s'agit de préciser que « le projet territorial de santé a pour durée celle du diagnostic territorial partagé auquel il est rattaché. » Les projets territoriaux de santé, on le sait, doivent faire l'objet d'une évaluation et d'une périodicité clairement établie, en lien avec le diagnostic territorial partagé. Il faut en effet s'assurer que leurs objectifs sont définis sur la base de ce diagnostic, et qu'ils répondent bien aux besoins de la population.

Cet amendement, me semble-t-il, avait été défendu en commission par Belkhir Belhaddad, et peut-être aussi par vous-même, monsieur Aviragnet. Mme la ministre avait dit à quel point son ministère, avec celui des sports, avance sur la question des maisons sport-santé. Je suis toutefois défavorable à l'idée de les mentionner dans les projets territoriaux de santé, d'abord parce qu'elles n'existent pas encore réellement. Évitons aussi les listes à la Prévert. Aux termes du projet de loi, les projets territoriaux de santé doivent expressément tenir compte des populations précaires et des soins programmés. Certains voudraient compléter la liste, mais l'avis est défavorable.