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...ine de prescrire certains vaccins qui font l'objet de prescriptions médicales obligatoires. La liste de ces vaccins serait établie par arrêté. Cela permettrait aux pharmaciens de participer à la politique de renforcement de la couverture vaccinale et cela faciliterait le parcours des patients, via un partage de tâches. Les pharmaciens d'officine ont déjà démontré qu'ils sont de solides acteurs de proximité, notamment dans le cadre de la campagne de vaccination antigrippale, laquelle sera généralisée à l'ensemble du territoire en 2019-2020. Le présent amendement s'inscrit dans la suite logique de cette mesure.
Il porte sur les conditions d'exercice des infirmières et infirmiers, piliers du collectif d'exercice coordonné de proximité. La reconnaissance de leur rôle de professionnels s'impose. Or le cadre légal de l'exercice infirmier s'avère trop rigide. Certains actes médicaux, conditionnés par les textes de loi à l'existence d'une prescription préalable d'un médecin, sont très souvent, en pratique, réalisés sans prescription par l'infirmier, qui en informe le médecin. Madame la ministre, ne faut-il pas assouplir le cadre ...
La structuration des soins de proximité et la constitution d'un collectif de soins autour du patient sont les principaux objectifs du présent projet de loi, madame la ministre. Or les infirmiers constituent l'un des piliers du collectif d'exercice coordonné de proximité. Le rôle des professionnels de santé et l'étendue de leur champ de compétences, qui sont définis par la loi, doivent être souples afin de répondre aux besoins des patie...
...s les actions qui visent à améliorer la santé de nos concitoyens ». L'amendement que je propose pourrait apporter un élément de réponse concret à la problématique de ce plan, d'autant que les laboratoires dont il est question disposent de toutes les compétences et de tous les moyens pour que les vaccinations se déroulent dans les meilleures conditions. C'est aussi à ceci que sert la médecine de proximité de demain : utiliser tous les moyens dont nous disposons pour que la médecine et les soins puissent être accessibles sur tous nos territoires et pour tous les Français.
Pourquoi donnez-vous de tels avis alors que nous vous avons expliqué, en long, en large et en travers, l'utilité que pourraient représenter ces possibles points d'accès à la vaccination antigrippale ? Les 4 716 laboratoires de biologie médicale seraient utiles dans votre campagne de vaccination contre la grippe, notamment en tant que points d'accès de proximité pour les personnes âgées, les seniors.
Par cet amendement visant à modifier le titre du chapitre II, je souhaite dénoncer le déclassement des hôpitaux. Le Gouvernement annonce qu'il va créer 500 à 600 hôpitaux de proximité. C'est faux : il se contentera de labelliser des hôpitaux généraux existants. Voilà la source de notre inquiétude. Les hôpitaux de proximité existent ; ils n'ont ni maternité ni plateau technique. Si l'on peut comprendre que certains établissements ne disposent pas d'un plateau technique suffisant pour assurer des soins de qualité, l'on ne peut accepter de généraliser cette situation sur l'ensem...
L'hôpital de proximité, c'est tout le contraire de ce que vous décrivez. C'est la volonté de réinvestir dans des hôpitaux au plus près des citoyens. Ce soir ou demain, nous définirons ses missions socles, dans le but de réinvestir dans des services de médecine et des consultations de spécialistes qui actuellement n'existent pas au plus près du terrain, ainsi que dans des équipements de biologie et d'imagerie. Nous vou...
Ce que vous dites, c'est que dans les hôpitaux généraux existants, il n'y a plus de médecins. Parce qu'ils vont être déclassés en hôpitaux de proximité, on va soudain en trouver ? Il n'y a pas de médecins, la situation ne va pas s'améliorer ! Je sais bien ce qui va se passer, je peux vous le dire. Parce que dans le monde rural, on en sait long sur la suppression des services : on a déjà donné, pour La Poste, le Trésor… la liste est longue. Et je peux aussi vous expliquer ce que disent les gens quand ils se sentent abandonnés, et comment leur ré...
Je me réjouis que nous commencions l'examen de cet article relatif aux hôpitaux de proximité, car nous possédons nous-mêmes, sur notre territoire archipélagique de la Guadeloupe, à une heure dix de bateau et vingt minutes en avion, un établissement qui remplirait tous les critères pour être labellisé et financé comme tel : celui de Marie-Galante, qui était voué à disparaître dans un schéma régional de santé. Marie-Galante présente de nombreux atouts pour assurer la proximité des soins :...
L'article 8 est extrêmement important car il détermine le maillage hospitalier dans nos territoires. L'objectif affiché – développer une offre hospitalière de proximité et renforcer la gradation des soins – pourrait donner lieu à beaucoup de discussions. Le problème est que vous nous demandez de vous autoriser à prendre par ordonnance toutes les mesures relevant de la détermination des activités, des missions et des conditions d'intervention de ces établissements, ainsi que des modalités de fixation de la liste des hôpitaux qui seront labellisés « établissements...
Le présent article a trait à la redéfinition des missions et des modalités de la gouvernance des hôpitaux de proximité. Il s'agit d'une des principales mesures de votre réforme du système de santé. L'article 8 prévoit la labellisation de 500 à 600 hôpitaux de proximité d'ici 2022. Surtout, il vous permet de légiférer par ordonnance sur un point fondamental et structurant pour nos territoires : le devenir de l'hôpital public. Derrière les apparences – la prétendue volonté de mieux graduer l'offre de soins – vous ...
Je vais être un peu plus optimiste que mon collègue. Jusqu'à présent, les hôpitaux de proximité étaient définis, d'un point de vue organique, principalement dans une optique financière, alors qu'ils ont un rôle majeur à jouer dans le maillage territorial de notre système de santé. Cet article est donc essentiel pour améliorer l'offre de soins dans les territoires, en définissant les missions des hôpitaux de proximité, essentiellement centrées sur les soins de premier recours. Nous allons f...
...us occupe mériterait que l'on fasse davantage confiance au débat démocratique. Une fois de plus, vous affaiblissez la confiance des citoyens dans notre institution. Le Parlement a pour devoir de faire la loi, et non d'être le spectateur d'une réforme hospitalière. Sur le fond, à partir des rares éléments que vous avez communiqués, nous savons que vous projetez de labelliser 500 à 600 hôpitaux de proximité d'ici 2020. Cette mesure risque non seulement d'aggraver la désertification médicale rampante, mais aussi de faire perdre aux petits hôpitaux leur maternité, voire toute possibilité d'intervention chirurgicale, y compris celles de première nécessité. Cela empêcherait, par exemple, la pose d'un pacemaker ou la réalisation d'une arthroscopie, qui sont des services fondamentaux. Cette crainte légit...
Il faudrait tout de même les prévenir qu'ils bénéficient d'un hôpital de proximité aussi extraordinaire que vous le dites !
Avec l'article 8, madame la ministre, vous introduisez la création des établissements de santé de proximité. Nous connaissions déjà les hôpitaux de proximité, où sont exercées des activités médicales ou des soins de suite et de réadaptation plafonnés – le nombre de séjours étant limité à un nombre fixé par arrêté. Par cet article, vous souhaitez faire évoluer ces hôpitaux de proximité en « établissements de proximité », en vous fondant sur leurs missions ; leur périmètre, lui, reste à définir, ce qui c...
L'article 8 a trait à la recomposition de l'offre hospitalière de proximité. On l'a dit, l'intention est bonne : la coopération et l'offre hospitalière de proximité sont confirmées dans leur principe. Néanmoins, leur contenu sera déterminé par des textes à venir. Pourtant, des mesures élaborées de façon publique, contradictoire et évaluative représentent une vraie plus-value. Par ailleurs, l'absence de débat approfondi nuit à l'appropriation des mesures par les élus, le...
Le Gouvernement souhaite faire évoluer notre organisation de santé, qui est fondée sur notre histoire, sur l'histoire de nos territoires, sur nos bassins de vie. Pourquoi pas, en effet, faire évoluer ces hôpitaux de proximité ? Mais encore faudrait-il, madame la ministre, que vous en définissiez devant nous, avec nous, les missions et le périmètre. L'idée est que les hôpitaux de proximité proposent des services de gériatrie, de médecine polyvalente, de réadaptation et de radiologie, mais ni de chirurgie, ni de maternité. Qu'en sera-t-il des urgences, en particulier pour ceux de nos concitoyens qui habitent à plus d'u...
L'article 8 habilite, une fois encore, le Gouvernement à légiférer par ordonnance, en l'occurrence à définir les missions et les modalités de gouvernance des hôpitaux de proximité. Vous savez bien qu'il s'agit d'une question essentielle, qui aura un impact évident sur le maillage territorial hospitalier : il me semble donc que le Parlement ne peut pas être tenu à l'écart. Les groupements hospitaliers de territoire – GHT – ont eu l'effet inverse de celui recherché, puisqu'ils ont accentué le phénomène de concentration en France. Or, nous le rappelons depuis quatre jours ma...
Madame la ministre, cet article inquiète de nombreux établissements hospitaliers et de nombreux maires. J'ai ainsi reçu une lettre du président de Redon agglomération, qui s'inquiète pour son hôpital de proximité, qui compte bien sûr une maternité. J'avais interpellé votre secrétaire d'État sur l'hôpital de Ploërmel, mais des interrogations se font également jour pour les hôpitaux de Morlaix et de Pontivy : ce ne sont pas de grands établissements, mais ils ont une maternité. En commission, vous avez présenté un amendement qui clarifie un peu les choses, et je vous en remercie. Il en ressort qu'on trouver...
...ces humaines et de leur projet médical. Vous créez d'ailleurs une commission médicale d'établissement globale de GHT. Pilotés par les ARS, les GHT fonctionnent de façon technocratique et sont très éloignés des réalités du terrain. Nous rencontrons parfois des difficultés avec certains d'entre eux. Vous concentrez le pouvoir hospitalier dans une nouvelle gouvernance étatique et infrarégionale. La proximité est remplacée par la vision technocratique du Gouvernement. Le groupe Les Républicains s'interroge et vous pose des questions : quel sera le modèle de financement ? Qu'en est-il de la personnalité des établissements : restera-t-elle morale ou deviendra-t-elle juridique, ce qui poserait des problèmes pour la mutualisation de certains achats ? Quel sera le choix géographique pour les hôpitaux de p...