Interventions sur "sénat"

Permettez-moi tout d'abord d'exprimer notre satisfaction quant aux modifications apportées par le Sénat au projet de loi initial. Avec d'autres députés, de toutes tendances politiques, nous vous avions alertés à propos de la hausse de la CSG pour les artistes-auteurs qui, comme salariés non actifs, ne bénéficient d'aucune compensation. Nous nous faisons aujourd'hui l'écho d'une autre de leurs inquiétudes, à propos du mode de désignation des membres du conseil d'administration des organismes chargé...