Interventions sur "sénat"
2 interventions trouvées.
Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Contre l'avis du Gouvernement, le Sénat a supprimé de l'article 18 l'ensemble des dispositions relatives à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie – CNSA. Il s'agissait, pour l'essentiel, d'affecter à la section I de la CNSA, qui finance l'équivalent médico-social de l'ONDAM, 100 millions d'euros de recettes excédentaires actuellement affectées aux sections II et V, qui financent respectivement l'APA – allocation personnalis...
Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement vise à rétablir la taxe sur les farines et son affectation au régime complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles. Cette taxe avait été supprimée par le Sénat. Nous avons débattu de cette question en première lecture.
