Interventions sur "taxe"
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Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Cet amendement vise à rétablir la taxe sur les farines et son affectation au régime complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles. Cette taxe avait été supprimée par le Sénat. Nous avons débattu de cette question en première lecture.
