Interventions sur "ARS"

… et je n'appartiens pas du tout au corps médical. Je représente cependant des hommes et des femmes d'un territoire archipélagique : la Guadeloupe. Comme vous le savez, madame la ministre, lorsque l'on habite l'île de la Désirade, on ne trouve pas de médecin à moins d'une heure de bateau ou de vingt minutes d'avion. Avec la directrice générale de l'ARS, l'agence régionale de santé, nous avons tout tenté, pour attirer des médecins, nous avons rédigé des appels à candidatures, mais le médecin qui s'est proposé n'est jamais resté plus de quinze jours. En commission des affaires sociales, nous avons longuement débattu de la question des certificats de décès, sujet ô combien important qui touche à la dignité de la personne. Vous nous aviez annoncé ...

Le sujet est très sérieux. Peut-être serait-il d'ailleurs utile, madame la ministre, que nous disposions d'un diagnostic sur le nombre de cas recensés en France. J'ai été confronté récemment à cette situation à Dieppe, ce qui m'a conduit à interpeller la préfète et l'ARS pour savoir comment régler au mieux ce type de situation, qui pose des questions de dignité et frappe souvent des familles socialement très fragilisées. Je mesure à quel point vous êtes en danger sur ce sujet. En même temps, je trouve que vos arguments sont solides. Je souhaite par conséquent soumettre une proposition qui mérite d'être étudié durant la période d'examen du texte. Lorsque la situa...

Cet amendement, proposé par mon collègue Fabrice Brun, vise à lutter contre les zones médicales sous-dotées en créant des zones franches médicales prioritaires dans des périmètres définis par les ARS en fonction des zones démographiques sous-denses, zones franches où s'appliqueraient des exonérations sociales et fiscales aux médecins généralistes et spécialistes. Ce dispositif incitatif permettrait de garantir l'accès de tous aux soins médicaux.

...au niveau national. Ce n'est donc par un hasard si, au printemps 2018, l'Académie nationale de médecine s'est officiellement alarmée de ces inégalités. D'autres régions souffrent aussi d'inégalités en matière de santé au regard de la moyenne nationale. Certes, des moyens sont mis en oeuvre. Le fonds d'intervention régional, dont les missions ont été réorganisées en 2015, met à la disposition des ARS des crédits pour répondre aux spécificités des territoires. Mais force est de constater que ces crédits ne sont pas répartis en fonction d'indicateurs de santé comme les différences en matière d'espérance de vie. Il est nécessaire de mobiliser l'ensemble du système de santé autour de l'objectif de réduction de ces inégalités territoriales, qui sont aussi des inégalités sociales. C'est la raison ...

J'utiliserai l'argument avancé par M. Jumel pour expliquer pourquoi je suis contre l'amendement. La psychiatrie est le seul secteur de soins financé par une enveloppe globale, la DAF – dotation annuelle de financement – , dont la répartition entre les territoires de santé est effectuée par les ARS. Vous avez raison de souligner, monsieur Jumel, que d'un secteur de psychiatrie à l'autre, on passe d'une enveloppe de 100 euros à une enveloppe de 180 euros par an et par habitant, sans qu'il y ait de corrélation – elle est même parfois négative – avec le statut médico-social du secteur. Cela signifie – je le dis malgré tout le respect que j'ai pour les ARS – que c'est très compliqué. Il s'agit ...

L'objet de cet amendement est de réviser régulièrement les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante, délimitées par les ARS. Nous proposons une réévaluation tous les deux ans au moins. En effet, dans les zones peu peuplées comme les zones de montagne – c'est le cas dans mon département, les Alpes-de-Haute-Provence – , le départ non remplacé d'un seul médecin peut faire basculer un bassin de vie d'une zone à l'autre, alors que, sur les territoires plus peuplés, cela ne se produit qu'après le départ de plusieurs médecin...

Je trouve que c'est un bon amendement car, dans la pratique, cela ne se passe pas tout à fait comme vous le dites, madame la ministre. Il y a tellement de mouvements et de médecins qui partent à la retraite, actuellement ! Dans ma circonscription, par exemple, depuis un an et demi, plusieurs médecins sont partis ; pourtant, sur le site de l'ARS, il y a encore trois mois, ces départs n'étaient toujours pas pris en compte – mais vous le savez très bien, madame la ministre, puisque je vous ai déjà interpellée à plusieurs reprises à ce sujet. Il me semble que, si l'on pouvait procéder régulièrement à une révision, cela permettrait d'évaluer plus précisément ce qui se passe réellement sur les territoires – à moins qu'on ne le veuille pas et ...

...tenu de l'étroitesse du bassin de population. Je prendrai un exemple très simple. À Saint-Claude, trois chirurgiens-dentistes vont partir en l'espace de six mois : l'un pour maladie, un deuxième, dont le départ n'était pas programmé, pour cause de maladie aussi, et un troisième pour une retraite anticipée. Or ce secteur n'est nullement défini comme sous-doté ou en tension. Même si l'on écrit à l'ARS, qui donc nous donnera la perspective d'une révision ? J'ai bien entendu, madame la ministre, vos propos sur les élus locaux, que vous craignez. Mais, associés à des parlementaires au sein d'un collège, ils devraient pouvoir alerter l'ARS sur une révision du zonage lorsqu'un cas d'urgence est détecté, faute de quoi certains territoires basculent véritablement dans la désertification. Cela aussi c...

Il s'agit, à travers cet amendement, de donner aux élus locaux la possibilité de s'exprimer sur le zonage. De fait, ils sont souvent, avec les professionnels de santé, aux avant-postes face aux difficultés rencontrées par nos concitoyens pour trouver un médecin. C'est pourquoi il me semble utile de les associer à la réflexion, avant que les ARS ne fixent les zones.

Les collectivités territoriales, associées aux CRSA – les conférences régionales de santé et de l'autonomie – , participent déjà au projet régional de santé. Il ne me semble donc pas opportun de satisfaire, à cet endroit du texte, à la demande ici formulée. Toutefois, nous aurons à débattre, à l'article 7, d'un amendement de nos collègues du MODEM, aux termes duquel le directeur de l'ARS est tenu de rencontrer les élus une fois par an.

… pour qu'elles daignent enfin entrer en contact avec les élus, et pas seulement les élus locaux, d'ailleurs – certains de mes collègues parlementaires doivent très humblement attendre avant d'être reçus par M. le directeur de l'ARS… Telle qu'elle est conçue aujourd'hui, la concertation ne me convient donc pas. Je prendrai un exemple très concret. J'avais écrit, avec le maire de ma ville d'Apt, au directeur de l'agence régionale de santé pour lui signaler les insuffisances de soins et les spécialités médicales amenées à disparaître à brève échéance. Je n'ai obtenu, pour toute réponse, qu'un courrier goguenard où le directeu...

J'entends bien, madame la ministre : ce n'est pas aux élus locaux de fixer les critères qui conduisent à définir les zones sous-denses ou surdenses. Mais nous ne demandons pas cela. Certains critères sont fixés au niveau du ministère et de sa déclinaison, les ARS, d'accord ; mais, avant d'opérer cette classification, il faut un échange, aussi direct que possible, sur un même territoire. Pour cela, vous disposerez d'un nouvel instrument de maillage avec les CPTS, où siégeront les professionnels et les élus : vous aurez ainsi une double confrontation du ressenti des uns et des autres, en interface avec les ARS ; cela évitera des incompréhensions sur le zona...

...ue vous avez prévu de déployer. J'imagine que, parmi les critères que vous envisagez de retenir, figurent les diagnostics territoriaux de santé concernant le renoncement aux soins, les maladies constatées, la difficulté des politiques de prévention à irriguer les territoires. Il s'agit de données objectives, puisque ces diagnostics sont partagés avec les acteurs des territoires et validés par les ARS. La représentation nationale pourrait-elle avoir connaissance de la manière dont vous répartirez ces 400 médecins généralistes région par région et, le cas échéant, département par département ? Vous dites que les dotations par ARS sont déjà allouées : quelles sont-elles ?

...r nos territoires sous-dotés – je songe à la ruralité et aux villes de taille moyenne tels que Cholet. Toutefois, les premiers effets de la mesure ne se feront sentir que dans dix ans ; il est donc nécessaire de trouver des solutions d'ici là. Comme beaucoup d'entre vous, je pense, je reçois chaque semaine des dizaines de sollicitations à ce sujet. Chacun – État, collectivités locales, médecins, ARS – doit pouvoir prendre ses responsabilités. L'amendement propose une piste de travail : les médecins désireux de s'implanter dans une région donnée seraient orientés vers les zones de cette région les plus déficitaires en médecins. À cette fin, les ARS et les conseils territoriaux de santé jouiraient d'une sorte de pouvoir d'injonction, à l'instar des juges, afin de résorber les déserts médicaux...

Le dispositif du PTMA vise l'exercice libéral et assure la sécurité à ses bénéficiaires. Il prévoit notamment le versement d'une rémunération forfaitaire, lorsque le signataire du contrat interrompt son activité médicale, par exemple pour prendre un congé de maternité ou de maladie. Il s'agit d'un contrat individuel qui lie le médecin à l'ARS, sans intervention d'un tiers. Il fait partie des mesures incitatives. Avis défavorable.

...i de Mme Manin. Vous noterez, madame la ministre, notre persévérance pour ce qui concerne la coopération sanitaire, qui est pour nous d'une très grande importance. Je propose donc que nous inscrivions dans l'article les dispositions de cet amendement en matière de coopération sanitaire avec les médecins et spécialistes étrangers. Ma proposition est bordée par deux éléments : l'avis concerté de l'ARS et de l'ordre des médecins, et un suivi qui donnera lieu à un rapport annuel obligatoire élaboré par l'ARS. Oui, donc, pour la coopération, avec une durée qui n'excéderait pas trois années.

Après avoir eu une discussion avec la DGARS – directrice générale de l'agence régionale de santé – de la Guadeloupe, il me paraît certes important et opportun d'évaluer l'ordonnance de 2005, mais aussi d'en revoir l'écriture, et cela d'autant plus que la Guadeloupe et la Martinique font aujourd'hui partie de l'OACS – l'Organisation des États des Caraïbes orientales : peut-être verrons-nous de nouvelles conventions de coopération avec l'ens...

Nous avons évoqué la question des zonages et de la répartition des médecins sur le territoire, métropolitain et ultramarin, au cours de la séance précédente. Cette question nous est posée depuis de nombreuses années. Nous avons déjà examiné, après l'article 5 bis, toutes les mesures visant à encourager l'installation des médecins. Il existe depuis un certain nombre d'années tout un arsenal : défiscalisation, aides à l'installation, zones de revitalisation rurale – ZRR – , maisons pluridisciplinaires, contrats locaux de santé. Dans ce domaine tout a été inventé. Comme dirait notre Président, tout cela c'est de la poudre de perlimpinpin ! Nous sommes confrontés à une réalité : en France, de nombreux Français n'ont plus la possibilité d'accéder à un médecin en toute sécurité. Cela...