Interventions sur "médecins retraités"

...actes. Par ailleurs, dans un certain nombre de zones sous-dotées, les familles sont confrontées au manque de médecins et à des délais d'attente intolérables avant d'obtenir un certificat de décès. Les familles, les maires et les forces de l'ordre se retrouvent alors dans des situations inacceptables, notamment sur le plan humain. Pour résoudre ces difficultés, il est proposé de faire appel à des médecins retraités pour établir des certificats de décès dans les zones où le manque de médecins ne permet pas d'accomplir cette formalité dans des délais décents. Ces médecins retraités, qui devront être inscrits au conseil départemental de l'Ordre des médecins, seront évidemment rémunérés pour ces actes. Ils seront volontaires et figureront sur une liste de volontaires afin d'être identifiés rapidement. Ils bénéf...

...r constater le décès et signer l'acte de décès tant il est vrai que les médecins sont surchargés et vous disent qu'ils viendront le lendemain ou le surlendemain. Or il est terrible, pour une famille, de devoir conserver le corps d'un proche dans une pièce du logement. Si vous vous souvenez, nous avons évoqué ce point en marge de l'examen du texte en commission, et repris l'idée de recourir à des médecins retraités, des internes de l'hôpital local, s'il y en a un, ou encore à d'autres personnes comme des médecins salariés d'une entreprise, pour aller au domicile d'un défunt – ou dans la rue – y établir le constat de décès, grâce à quoi les services des pompes funèbres ou les pompiers peuvent emporter le corps. C'est une bonne idée, et il est vrai que l'acte à 100 euros permettrait probablement de récompens...

Nous ne pouvons que voter pour cet amendement, en espérant que, dans les zones sous-denses, de nombreux médecins retraités auront envie de jouer le jeu. Selon vous, madame la ministre, concernant les internes, il n'y aurait pas trop de problèmes dans les établissements de santé. Or, dans les EHPAD, les MAS et les IME – les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, les maisons d'accueil spécialisées et les instituts médico-éducatifs – , comme il n'y a pas de médecins, la nuit et les week-ends, on...

Mon intervention, fondée sur l'article 58, alinéa 1er, du règlement, vise à la bonne compréhension de nos débats. Je souhaite en effet une explication sur le fait que plusieurs amendements viennent de tomber. Celui, sous-amendé, qui vient d'être adopté permet aux médecins retraités d'établir des certificats de décès, alors que les suivants prévoyaient cette possibilité pour les infirmières. Dès lors, je le répète, pourquoi ces derniers sont-ils tombés ?

...question en commission. Dans les zones qui connaissent des difficultés en matière d'accès à la santé, nous sommes tous amenés à devoir la traiter. Élu d'un département rural, il s'agit de situations que j'ai eues à connaître. Je pense qu'un grand pas en avant a été fait, depuis nos débats en commission, avec l'adoption, il y a quelques instants, de l'amendement qui permet à des internes et à des médecins retraités d'établir des certificats de décès. Je crois vraiment que l'adoption de l'amendement no 1992 va dans le bon sens, qu'il permettra de résoudre de grandes difficultés. J'entends la préoccupation exprimée dans les deux amendements dont nous discutons maintenant, mais il y aurait une solution efficace si les dispositions que notre assemblée vient d'adopter n'étaient pas suffisantes, ce dont je doute...

Si l'on veut vraiment lutter contre la désertification médicale, si l'on veut agir afin d'assurer un accès aux soins égal sur tous les territoires, il faut bien évidemment s'en donner les moyens. Notre discussion passionnée montre d'ailleurs combien le sujet est important. Mon amendement vise à permettre aux médecins retraités de continuer d'exercer en zones sous-denses, qu'ils s'y trouvent déjà ou qu'ils soient prêts, demeurant dans la ville voisine, à venir y travailler. Ce serait bien évidemment dans l'intérêt des patients et pour un libre et égal accès aux soins, des notions fondamentales. Il devient impératif de trouver des solutions, et j'introduis ici dans la discussion cette proposition d'exonération sociale et...

Ils visent à encourager les médecins retraités à poursuivre, à temps partiel, leur engagement au service des territoires et des patients. Les médecins, c'est connu, ont souvent un attachement viscéral à leur métier, qu'ils vivent comme un sacerdoce, ainsi qu'à leurs patients. Leur permettre de ne pas interrompre brutalement leur activité en les encourageant à continuer à soigner à temps partiel peut être intéressant dans les zones tendues. Il...

Il n'est pas neuf car il faisait partie des vingt-quatre propositions de la commission d'enquête parlementaire sur l'égal accès aux soins des Français sur l'ensemble du territoire, laquelle avait entraîné une adhésion générale. Je le rappelle à toutes fins utiles. Il vise à encourager les médecins retraités qui acceptent de consacrer du temps à une patientèle. La désertification médicale va s'accroître, notamment lors des dix prochaines années, vous le savez parfaitement, madame la ministre. Et les mesures concernant le numerus clausus, loin d'apporter une solution rapide à ce problème, ne porteront leurs fruits que dans dix ans. Aussi l'encouragement fort que nous pourrions donner aux médecins acce...

Ce sujet a connu un long parcours puisque c'est en 2010 ou 2011 que nous avions déposé, dans cette même assemblée, l'amendement visant un cumul emploi-retraite avec exonération des cotisations retraites. Il y avait alors en France plus de 12 000 médecins retraités recensés – ils sont encore plus nombreux aujourd'hui – , dont 90 % se disaient prêts à reprendre une activité. Les retenait le fait d'avoir à payer la cotisation retraite alors qu'ils touchent une retraite et n'ont droit à aucun point. Cet amendement avait alors été rejeté. S'il fut par la suite adopté ici et au Sénat, ce ne fut que pour être ensuite enfoui au fond d'un tiroir d'où les gouverneme...

Madame la ministre, je vais faire appel à votre bon sens et rappeler vos propos de tout à l'heure sur la constatation du décès par des infirmières. Dans votre argumentaire, vous avez évoqué la situation de médecins retraités, qui ne demandent qu'à effectuer les actes en question. La reconnaissance d'un décès, je vous l'accorde, consiste aussi à constater qu'il n'y a pas de problème médico-légal afin de délivrer un permis d'inhumer. La responsabilité est donc aussi d'ordre légal. L'amendement no 1741 vise ainsi à ce que les médecins retraités puissent exercer une activité, entre autres pour constater les décès si les...

Il s'agit d'un débat important. Nous discutons en effet toujours des moyens qui permettraient de pallier le manque de médecins dans les zones sous-dotées, en particulier dans la ruralité. Il y a quelques instants, on a dit que ce serait une bonne chose que les médecins retraités puissent être habilités à signer les déclarations de décès. On dit maintenant qu'il serait bon que les mêmes reprennent du service et de leur donner un plus peu d'argent. Je trouve que ce n'est pas comme cela qu'on doit réfléchir. La situation nous impose de déterminer comment faire pour offrir effectivement des services de soins aux citoyens dans les zones sous-dotées. Ce qu'a proposé Pierre Dh...

...nt une période limitée – pour ma part, je préconise de la fixer à un maximum de cinq ans, même si d'autres collègues ont une approche plus nuancée – , à l'issue de leurs études dans une zone sous-dense. Par ailleurs, madame la ministre, je m'interroge sur la cohérence de votre posture consistant à dire « pas de coercition, pas de contrainte », alors que les mesures que vous défendez incitent les médecins retraités à continuer d'exercer dans ces mêmes zones sous-denses. Cela permettra certes de combler des dents creuses mais ne peut pas constituer une solution satisfaisante sur le long terme : ce n'est qu'un pis-aller. Je n'ai rien contre les médecins retraités qui veulent continuer à exercer leur métier mais, à terme, la France des zones sous-denses mérite elle aussi d'avoir des médecins en âge d'exercer l...

... à proposer des mesures complémentaires à ce qui existe et aux solutions que vous prônez, et que nous avons saluées, et non vilipendées, contrairement à ce que vous avez fait. L'intérêt général, que nous défendons, impose de refuser – je vous le dis tout net à ce stade de la discussion – l'existence de zones sous-denses pour lesquelles vous ne promettez finalement rien de mieux que le renfort de médecins retraités qui prolongent leur carrière, ou, éventuellement, celui d'assistants médicaux ou d'autres professionnels de santé, qui exécutent des actes médicaux lorsque les médecins font défaut. Pour ces zones sous-denses, vous ne promettrez rien d'autre, en défendant demain les articles suivants, que des hôpitaux de proximité au rabais, où il n'y aura plus de bloc opératoire, mais seulement des services qui...