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... permettrait au moins de limiter la pénurie de médecins dans nos territoires. Il y aurait tant à faire pour déployer les centres de santé et promouvoir la médecine salariée, qui correspond aux aspirations des médecins ! Prenons exemple sur la réussite du conseil départemental de Saône-et-Loire, qui a créé un réseau départemental de centres de santé et réduit ainsi l'ampleur de la désertification médicale.
...us, mais le plus souvent par des médecins conventionnés en secteur 2. Ainsi, l'accès à des médecins conventionnés en secteur 1, dont les consultations sont intégralement remboursées par la sécurité sociale, y est très difficile. L'amendement reprend ce que nous avions plaidé au mois de janvier dernier, lors de l'examen de la proposition de loi pour des mesures d'urgence contre la désertification médicale déposée par le groupe Socialistes et apparentés. Il tend, à titre exceptionnel, à exempter les médecins s'installant en secteur 1 dans les zones où les besoins de santé sont déjà pourvus, de l'application du conventionnement sélectif qui, par ailleurs, les empêcherait de s'installer en secteur 2.
...à nos concitoyens sécurité, éducation et santé. C'est le minimum que nous leur devons dans les territoires ! C'est pourquoi nous proposons d'instaurer le conventionnement sélectif, qui est un outil de planification et de programmation. Nous disposons de données statistiques très précises, permettant de prévoir, à l'horizon de cinq ou dix ans, l'évolution de la population – donc de la démographie médicale – dans les territoires.
...ion, peu importe le nom que l'on lui donne ; moi aussi, j'ai entonné ce petit air doux aux oreilles de nos concitoyens qu'il suffirait de le décider pour que des médecins viennent s'installer. Le libéral assumé que je suis a même créé un centre municipal de santé, avec des médecins salariés. J'ai été, en 2009, le premier maire de France à utiliser cet outil pour pallier un problème de démographie médicale. Aujourd'hui, dans mon centre de santé, deux des trois postes de médecin sont vacants ! Même en proposant ce statut de salarié, je ne trouve plus personne. Le vrai problème est mathématique : si l'on ne trouve plus de médecins généralistes, aussi bien chez M. Maillard en plein coeur de Paris que dans mon secteur rural de la Sarthe, c'est tout simplement parce que des médecins généralistes, il n...
… et que lorsque les internes sont descendus dans la rue le dispositif a été retiré. Si, à cette époque-là, nous l'avions maintenu, nous n'en serions pas où nous en sommes aujourd'hui. Malgré cela, nous ne sommes pas restés les mains dans les poches, et beaucoup a été fait, sur le numerus clausus, sur les postes d'internat dans les petits hôpitaux, sur la fiscalité, sur les maisons médicales… Et nous en sommes toujours au même point ! J'appuie donc les positions de Marc Le Fur sur ces sujets, notamment la régulation. Vous dites, madame la ministre, qu'il n'y a pas de zones surdenses. Mais même la sécurité sociale reconnaît leur existence ! Quand on étudie l'activité des médecins, c'est toujours en fonction de la densité : on sait, par exemple, qu'en zone surdense on prescrit plus d...
...i exercé comme assistante sociale et directrice d'un centre intercommunal d'action social – CIAS – , chargée de mettre en place un pôle de santé pluridisciplinaire. Sur notre territoire, qui comptait quinze médecins, dont peu de spécialistes, pour 25 000 habitants, sept médecins partaient à la retraite. Bien que situés à 40 kilomètres de Bordeaux, nous connaissions donc aussi une désertification médicale. Ce qui nous différencie aujourd'hui est, non pas le constat – nous faisons tous le même – , mais la méthode. Ce projet de loi porte une méthode pour travailler autrement. Monsieur Garot, vous disiez que, malgré nos grands discours, la loi n'apportera rien. La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, associait aux maisons de santé ...
Pardon, c'était la loi Bachelot. Reste que cette pluridisciplinarité est importante, et que des outils existent, qui sont essentiels pour travailler autrement. Je voudrais que l'on m'écoute les détailler. Alors qu'un seul médecin était intéressé à s'installer sur mon territoire, aujourd'hui, cinquante professionnels de santé y travaillent, et le territoire n'est plus en désertification médicale. Ce qui intéresse les jeunes, c'est d'exercer autrement.
Avoir exercé plusieurs mandats de député permet faire des comparaisons entre aujourd'hui et hier. Hier, s'agissant de la démographie médicale, sur les bancs d'un côté et de l'autre, on refusait clairement des méthodes que l'on valorise aujourd'hui. Ici, on avait un ministre, là, le suppléant d'un secrétaire d'État, qui n'avaient pas voulu mettre en place des mesures qu'ils réclament aujourd'hui. Alors, franchement, un peu de crédibilité !
Depuis 2008, madame Iborra, je n'ai pas varié d'un iota. Cette année-là, nous avions eu le courage de voter une mesure, que vous et le groupe auquel vous apparteniez à l'époque avez combattue. Depuis douze ans, rien, absolument rien, n'a été réglé. Au contraire, la désertification médicale s'est accélérée.
Vous parliez de sagesse, monsieur le président. Pour Platon, « le sage n'est pas celui qui sait beaucoup de choses, mais celui qui voit leur juste mesure ». C'est bien la juste mesure qu'il faut trouver ce matin. Les problématiques de la désertification médicale et de l'accès aux soins dans les territoires ne sont pas nouvelles, cela a été rappelé. On en parle depuis des années. Dans un contexte de renforcement des fractures territoriales et sociales, ces questions prennent une dimension particulière. On a vu, d'ailleurs, qu'elles se sont invitées dans le grand débat national comme un sujet central de préoccupation, une priorité. Les inquiétudes rejoigne...
...occasionne des frais de déplacement et d'hébergement, sauf lorsque les hôpitaux généraux logent les internes. La répartition des stages doit faire l'objet d'une régulation : une part des stages s'effectue en CHU, une autre dans les hôpitaux généraux et encore une autre dans la médecine générale. Le doyen doit gérer avec rigueur cette répartition pour répondre à la problématique de la démographie médicale. Comme la commission de subdivision, il a un rôle à jouer, qui n'est pas seulement de présenter l'offre et de laisser le choix aux étudiants.
Cet amendement est très pragmatique. Il n'est pas possible d'ouvrir une pharmacie aujourd'hui dans une commune de moins de 2 500 habitants. Or, dans nos territoires, certains maires, très volontaires et dynamiques, qui souhaitent créer des maisons médicales pour combattre les déserts médicaux, sont confrontés à des ARS qui ne veulent rien entendre. Je sais que vous êtes sensible au sujet, madame la ministre, puisqu'une ordonnance, publiée au début de l'année 2018, permet de faciliter l'installation et le transfert d'officine. Mais ce n'est pas suffisant. Je peux vous citer des cas très concrets dans lesquels les projets urbains à venir, ou les lot...
Madame El Haïry, la pharmacie est souvent la dernière présence médicale dans les territoires ruraux. Le numerus clausus à l'installation vise précisément à garantir l'efficacité du modèle économique des officines de pharmacie, afin de maintenir le maximum d'entre elles. Pour information, 180 officines ont fermé dans notre pays en 2017. Or on est en train de découvrir ou de redécouvrir que le pharmacien peut faire bien d'autres choses que vendre des cachets derrière u...
C'est un amendement intéressant, qui suscite la réflexion. Cependant, vous ne définissez pas ce que serait un échec. Comme l'a dit l'un d'entre nous, il faut rester humble en la matière, sachant que la démographie médicale va continuer à diminuer dans les cinq prochaines années. Il ne me semble pas possible d'adopter votre amendement en l'état, car son dispositif n'est pas sécurisé du point de vue juridique. J'émets donc un avis défavorable.
... jamais pensé devenir un « médecin nomade ». Ceux qui refusent de s'installer, explique-t-il, sont dégoûtés par le système. Du fait de l'humiliation tarifaire, du matraquage fiscal, du harcèlement administratif et de la dégradation de l'image du métier, ils sont à bout. On ne peut que les comprendre. Ce ras-le-bol généralisé qui dissuade les médecins de s'installer participe à la désertification médicale contre laquelle nous voudrions lutter. Je crois qu'il faut certes encadrer, mais surtout encourager l'installation des médecins dans nos territoires ; l'encourager, pour commencer, par des mesures fiscales favorables et l'encadrer en limitant les temps de remplacement à cinq ans – donnant-donnant. Au-delà de la question des déserts médicaux, c'est aussi la façon d'exercer le métier de médecin q...
En raison de leur vocation touristique, certains territoires ruraux voient leur démographie médicale varier de manière importante en cours d'année. Parce que leur population peut être multipliée par cinq en haute saison, des médecins y exercent en effet de manière saisonnière pendant cette période. Cependant, puisqu'ils ne restent pas à l'année, ils ne sont pas les médecins traitants de la population permanente du territoire, notamment en zone rurale. Or, dans la cartographie des déserts médica...
...nniers. Il m'a fallu alerter Mme la ministre et lui demander qu'on modifie les critères pour que certaines zones, comme la vallée de la Maurienne, soient reconnues comme sous-denses et puissent bénéficier des dispositifs d'incitation. Actuellement, la population permanente d'un territoire en zone touristique, comme les vallées, est pénalisée : elle ne bénéficie d'aucune aide quand sa démographie médicale diminue, alors même qu'elle vit dans un territoire qui a toutes les caractéristiques d'une zone sous-dense rurale. C'est pourquoi je propose que, dans les territoires touristiques, l'indicateur APL intègre l'accès réel aux soins de la population permanente.
J'ai attendu que nous finissions l'examen des amendements portant article additionnel après l'article 5 bis pour demander la parole. Tout à l'heure, certains tant à droite qu'à gauche ont résumé les propos de M. Bayrou en disant que, pour lutter contre la désertification médicale, il était favorable à l'instauration des mesures contraignantes. Ce n'est pas ainsi qu'il s'est exprimé hier. Il a seulement dit que nous devions aider les jeunes médecins à s'installer dans les déserts médicaux et les accompagner.
...rmet de contribuer à l'alerte sanitaire, de hiérarchiser les priorités de santé publique et de mettre en évidence des facteurs de variation nationale et internationale. Il comporte donc un enjeu sanitaire majeur. Depuis plusieurs années, la rédaction des certificats de décès se heurte à un nombre croissant de difficultés techniques et administratives, aggravées par la raréfaction de la ressource médicale. À l'hôpital, les internes sont souvent sollicités pour constater le décès, la signature de l'acte étant obligatoirement réalisée par le médecin. Après la réforme en cours des études de médecine, le troisième cycle sera découpé en trois phases. Dans la deuxième phase du cycle, dite phase d'approfondissement, les internes seront compétents pour certifier un décès dès lors que le maître de stage v...
...mmes vivants, de parler de la mort. Nous avons tous droit à une dignité de traitement après la mort. Or l'inégalité territoriale d'accès aux soins persiste même après la mort. C'est inadmissible à notre époque. On dit que la société est dans le déni de la mort, lequel s'exprime aussi, peut-être, par ce refus d'avoir le courage de prendre des mesures allant peut-être à l'encontre de la déontologie médicale mais qui permettraient, je le répète, de conférer la dignité due à la prise en charge des personnes décédées. La conservation des corps doit être effective rapidement et, pour cela, il faut que quelqu'un vienne rapidement pour établir un constat de décès avant qu'éventuellement ne soit rédigé un certificat. J'avoue ne pas comprendre, moi non plus, la « chute mécanique » des précédents amendement...