Interventions sur "sous-dense"

...ité dans des délais décents. Ces médecins retraités, qui devront être inscrits au conseil départemental de l'Ordre des médecins, seront évidemment rémunérés pour ces actes. Ils seront volontaires et figureront sur une liste de volontaires afin d'être identifiés rapidement. Ils bénéficieront, pour la rémunération perçue à ce titre, du régime applicable au cumul emploi-retraite des médecins en zone sous-dense, que nous renforçons justement dans le cadre du plan d'accès aux soins. Cette rémunération ne donnera donc pas lieu au versement de cotisations sociales.

Nous ne pouvons que voter pour cet amendement, en espérant que, dans les zones sous-denses, de nombreux médecins retraités auront envie de jouer le jeu. Selon vous, madame la ministre, concernant les internes, il n'y aurait pas trop de problèmes dans les établissements de santé. Or, dans les EHPAD, les MAS et les IME – les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, les maisons d'accueil spécialisées et les instituts médico-éducatifs – , comme il n'y a pas de médec...

Cet amendement, proposé par mon collègue Fabrice Brun, vise à lutter contre les zones médicales sous-dotées en créant des zones franches médicales prioritaires dans des périmètres définis par les ARS en fonction des zones démographiques sous-denses, zones franches où s'appliqueraient des exonérations sociales et fiscales aux médecins généralistes et spécialistes. Ce dispositif incitatif permettrait de garantir l'accès de tous aux soins médicaux.

L'avis, là aussi, est défavorable. Monsieur Bazin, je rappelle que les auditions que nous avons menées et les sondages sur les moyens d'améliorer l'attractivité des zones défavorisées médicalement sous-denses montrent que l'incitation financière n'est pas l'élément saillant ; il est bien moins important que l'accompagnement et que toutes les autres mesures dont nous avons parlé ce matin – je pense aussi aux mesures applicables pendant les études, comme le contrat d'engagement de service public. Ajoutez à tout cela des mesures qui créeraient de nouvelles niches fiscales n'est pas une bonne solution.

Si l'on veut vraiment lutter contre la désertification médicale, si l'on veut agir afin d'assurer un accès aux soins égal sur tous les territoires, il faut bien évidemment s'en donner les moyens. Notre discussion passionnée montre d'ailleurs combien le sujet est important. Mon amendement vise à permettre aux médecins retraités de continuer d'exercer en zones sous-denses, qu'ils s'y trouvent déjà ou qu'ils soient prêts, demeurant dans la ville voisine, à venir y travailler. Ce serait bien évidemment dans l'intérêt des patients et pour un libre et égal accès aux soins, des notions fondamentales. Il devient impératif de trouver des solutions, et j'introduis ici dans la discussion cette proposition d'exonération sociale et fiscale pour les médecins retraités. Une t...

...ez dit, le montant du plafond a été multiplié par quatre en 2018 et vous venez de nous annoncer une nouvelle multiplication par deux, qui vient s'ajouter à la précédente augmentation. Je suis fort dubitatif quant aux effets de mesures de ce type. C'est d'ailleurs faire quelque peu injure aux médecins que de laisser penser que l'appât du gain serait le moteur les incitant à exercer dans des zones sous-denses pour y faire face aux besoins de santé.

Je serai très brève. Vu les propositions faites en vue de donner envie aux médecins de s'installer en zones sous-denses, et dans l'attente du rapport sur la dépendance et l'autonomie qui sera bientôt publié, les collègues siégeant sur tous les bancs seront évidemment d'accord pour exonérer tous les soignants, et ainsi revaloriser leur travail et leur donner envie d'aller dans les établissements manquant de personnel.

Il participe de la même logique que l'amendement précédent, pour lequel j'ai voté car il a du sens. Sur certains territoires, il faudra bien l'admettre un jour, l'application des critères conduit à une offre médicale restreinte, quand bien même la zone n'est pas sous-dense, compte tenu de l'étroitesse du bassin de population. Je prendrai un exemple très simple. À Saint-Claude, trois chirurgiens-dentistes vont partir en l'espace de six mois : l'un pour maladie, un deuxième, dont le départ n'était pas programmé, pour cause de maladie aussi, et un troisième pour une retraite anticipée. Or ce secteur n'est nullement défini comme sous-doté ou en tension. Même si l'on é...

J'entends bien, madame la ministre : ce n'est pas aux élus locaux de fixer les critères qui conduisent à définir les zones sous-denses ou surdenses. Mais nous ne demandons pas cela. Certains critères sont fixés au niveau du ministère et de sa déclinaison, les ARS, d'accord ; mais, avant d'opérer cette classification, il faut un échange, aussi direct que possible, sur un même territoire. Pour cela, vous disposerez d'un nouvel instrument de maillage avec les CPTS, où siégeront les professionnels et les élus : vous aurez ainsi une...

..., 73 % des communes de ce département sont reconnues comme des déserts médicaux, et 12 000 patients sont privés de médecins à la minute où je vous parle. Une vingtaine de départements sont d'ailleurs, peu prou, dans le même cas ; ce n'est pas rien. L'efficacité de la mesure relative aux 400 généralistes salariés est conditionnée, selon moi, un fléchage prioritaire vers les territoires réellement sous-denses. À cette fin, cet amendement de bon sens vise à modifier l'article L. 1434-4 du code de la santé publique. Au fond, madame la ministre, je vous demande de ne pas répandre de l'eau sur du sable brûlant, mais au contraire de cibler la mesure, forte, là où elle sera la plus utile. S'il y a bien une leçon à retenir de ces semaines de grand débat, mes chers collègues, c'est bien l'impérieuse nécessi...

Il s'agit d'un amendement d'appel – mais sait-on jamais ! Les aides à l'installation dans les zones sous-denses et les contrats prévus dans la loi favorisent et promeuvent la médecine libérale. Or certains médecins préfèrent être salariés, mais il existe peu de lieux où cela est possible, hors le cas des 400 futurs médecins généralistes dont nous avons déjà parlé. Certaines collectivités territoriales – conseils départementaux, mairies – se sont mobilisées pour recruter des médecins qu'elles rémunèrent, ...

Madame la ministre, l'ordre d'apparition des amendements fait qu'il me revient la lourde tâche d'ouvrir cette discussion commune sur ce que vous appelez la « coercition », terme trompeur et abusif. Ce n'est pas cela que nous avons en tête, lorsque nous déposons ces amendements, qui visent à ce que les jeunes diplômés de médecine s'installent prioritairement en zones sous-denses. J'ajoute, en préalable à la présentation de cet amendement, ainsi que de l'amendement no 1128 – je le défendrai en même temps, monsieur le président, si vous le voulez bien – , que vous avez clos le débat avant qu'il n'ait lieu : en effet, depuis le début de l'examen de ce projet de loi, vous ne cessez de répéter en toute occasion que vous n'êtes pas favorable à l'imposition de contraintes. Or...

...icales, acheter du matériel, voire salarier des médecins – et, de l'autre côté, une prétendue coercition, qui n'est, en réalité, qu'une volonté d'aménagement du territoire. Nous savons pertinemment les uns et les autres que la suppression du numerus clausus ne réglera pas tout : ce n'est pas parce qu'il y aura demain plus de médecins en France qu'ils s'installeront automatiquement dans les zones sous-denses. Ils risquent, au contraire, de continuer à se concentrer dans les zones plus favorables, ne trouvant pas toujours intérêt à s'installer dans les territoires ruraux, où les services publics ont disparu, ou les territoires urbains en difficulté sociale. Une politique plus volontariste est donc nécessaire : tel est le sens de cet amendement.

...issant de la présence de personnels médicaux. Il faut absolument dépasser l'opposition complètement stérile entre coercition et incitation, pour proposer aux territoires de vraies solutions. On devrait d'ailleurs préférer au mot « coercition », de connotation très négative, le mot « obligation », plus neutre. Je propose que les médecins s'engagent à passer une année – une seule année ! – en zone sous-dense. Ainsi, leur liberté d'installation ne sera pas remise en cause à long terme, mais cela leur donnera l'occasion de découvrir des territoires qu'ils ne connaissent pas, parce que les urbains ne vont pas facilement dans les zones rurales – c'est la vérité. Il y a urgence sur nos territoires, les citoyens nous le rappellent tous les jours. La presse se fait aussi régulièrement l'écho de la dérive d...

… a appelé les jeunes à se demander comment s'engager : eh bien moi, j'appelle les médecins à s'engager une année dans nos territoires sous-denses !

Nous vous avons écoutée et entendue, madame la ministre. Je ne peux pas faire plus, pour répondre à vos interrogations, que cet amendement qui dispose : « Dans les régions qu'il identifie comme pertinentes, le Gouvernement peut mettre en place une obligation d'exercer dans des zones sous-denses à l'issue du troisième cycle des études de médecine. Un décret en Conseil d'État définit les conditions, les modalités et le temps de cette obligation. » Nous vous laissons choisir la durée, les conditions, les modalités, nous vous laissons tout décider ! C'est un peu notre cadeau ! C'est, en quelque sorte, l'ordonnance de la France insoumise !

Nous vous laissons décider des modalités de cette obligation ! Comme je le disais tout à l'heure, les zones sous-denses représentent une urgence sociale, une urgence sanitaire, d'autant que les patients qui ne sont pas pris rapidement en charge par un médecin traitant finissent à l'hôpital, ce qui, comme dirait notre Président de la République, coûte « un pognon de dingue » ! Il importe donc de vite résoudre ce problème.

Nous examinons donc nombre d'amendements visant à réguler les installations en zones sous-denses à travers différentes modalités : amendements coercitifs…

Je serai très bref, sans citation ni effet de manche, car ce serait contraire à mes habitudes. Je me pose des questions : si vous voulez affecter des jeunes dans des zones sous-denses, quand cette mesure s'appliquera-t-elle ? D'ici deux ou trois ans ? Comptez-vous modifier les règles au cours du jeu, alors que cela ne doit jamais se faire ?

Allez-vous annoncer aux jeunes qui entreront à la faculté l'an prochain que, dans dix ans, ils seront affectés dans certains territoires ? Je ne suis pas certain de l'efficacité d'une telle mesure. Par ailleurs, je préfère l'esprit d'entreprendre et je suis déçu que l'on considère les jeunes médecins comme de la marchandise. Je comprends que l'on veuille les inciter à s'installer en zones sous-denses, pas qu'on les y contraigne. N'oubliez pas qu'ils ont peut-être un conjoint, une famille. Il faut trouver d'autres solutions pour que la médecine libérale redevienne accessible à tous, sinon le remède sera pire que le mal.