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L'article 7 fait partie du titre II qui vise à « créer un collectif de soins au service des patients et [à] mieux structurer l'offre de soins dans les territoires ». Je ne vois bien sûr personne ici pour désapprouver cet objectif. L'article prévoit la possibilité de créer des projets territoriaux de santé et permet d'éviter le fonctionnement en silos avec, chacun de son côté : la médecine de ville, la médecine hospitalière et les différents établissements médico-sociaux. Nous ne pouvons par con...
...it pas que toutes les discussions ne cherchent finalement qu'à légitimer une décision que le directeur de l'ARS prendrait seul, d'autant que le périmètre des ARS est devenu insoutenable dans nos territoires. Là où l'ARS alsacienne opérait, il y a quelque temps encore, à une échelle qui correspondait à un territoire vécu par les habitants, à une réalité géographique et une réalité de l'attente des patients en matière d'offre de soins, on trouve aujourd'hui une ARS pour le Grand Est. On a ainsi revu les territoires de démocratie sanitaire. Il y en avait quatre en Alsace qui s'articulaient de façon à peu près cohérente ; on est passé à deux. Pourquoi ce choix alors même que c'est autour de ces notions de démocratie sanitaire, de relation avec les usagers, de relations entre les opérateurs que l'on p...
L'intérêt des communautés professionnelles territoriales de santé, tient à l'exercice pluridisciplinaire en matière de santé. Les CPTS pourraient fonctionner comme un cercle de qualité avec des professionnels gravitant autour du patient, dans l'intérêt de ce dernier. Cet exercice coordonné doit permettre de développer les réseaux de soins et améliorer la relation entre ville et hôpital. Pour autant les CPTS ne doivent pas devenir des objets administratifs centrés sur des objectifs trop précis. Aujourd'hui il n'existe pas de modèle de CPTS unique : il y a finalement autant de modèles qu'il y a de territoires. Il ne faut surtout ...
...aux communautés professionnelles territoriales de santé et à leur projet territorial de santé. On les connaît bien dans les territoires et l'on sait qu'ils méritent d'être pris en compte. J'entends parler de décloisonnement et de dynamique, mais cela doit exister à tous les niveaux, notamment entre les secteurs public et privé afin de consolider l'exercice coordonné, de fluidifier le parcours des patients et d'améliorer à la fois la qualité, la sécurité et la pertinence des soins dispensés.
Vous souhaitez que les établissements thermaux soient inclus dans les communautés professionnelles territoriales de santé, et je comprends les raisons que vous avancez. Cependant, le rôle des établissements thermaux dans l'accès aux soins dans les territoires me paraît un peu différent, d'autant que leurs patients viennent généralement de loin. Je ne pense donc pas qu'il faille les placer au coeur des PTS, qui relèvent d'une logique de responsabilité populationnelle, ainsi qu'il a été dit tout à l'heure. Rien n'empêchera d'ailleurs de les y inclure au cas par cas, la liste de l'alinéa 5 n'étant pas exhaustive. Je donne par conséquent un avis défavorable à cet amendement.
Tout projet territorial de santé élaboré par une CPTS doit bien évidemment décrire les modalités d'amélioration de l'accès aux soins et de la coordination des parcours de santé. Or on constate que les patients peuvent rencontrer des difficultés d'accès aux soins, particulièrement lorsqu'il s'agit de soins non programmés. Ces derniers peuvent être à l'origine d'une désorganisation des cabinets médicaux, mais également d'un engorgement des urgences. Aussi, il apparaît important – tel est le but de cet amendement – que le projet territorial de santé puisse organiser l'accès aux soins non programmés en p...
...dans nos territoires, c'est de savoir si demain, grâce à ce texte, on couvrira les zones blanches, c'est de faire en sorte qu'il n'y ait pas une médecine à plusieurs vitesses, qu'il n'y ait pas une médecine pour les riches et une médecine pour les autres. Or le seul élément qui permettait d'indiquer une direction pour la mobilisation des acteurs, vous le supprimez ! Ce n'est pas un texte pour les patients ou pour les habitants, c'est un texte pour les médecins – et il aurait fallu le présenter ainsi. Ce n'est pas acceptable ! J'ai beaucoup de respect pour les médecins, je travaille au quotidien avec eux, mais je sens depuis plusieurs heures que leur lobbying, la défense de leur pré carré, l'emporte sur l'intérêt des habitants. Or nous autres parlementaires avons vocation à additionner les intérê...
...ffet indiqué qu'il était important que soit arrêtée entre l'ensemble des praticiens d'un secteur une feuille de route en vue d'assurer la permanence des soins, et cela avec deux objectifs. Le premier est de satisfaire la population, avec des médecins accessibles de façon permanente. Le deuxième est de désengorger les urgences hospitalières, où, faute de trouver un médecin de garde, la plupart des patients se rendent, même pour des actions qui ne requièrent pas le plateau technique de l'hôpital. On voit, année après année, augmenter dans des proportions très inquiétantes l'attente dans les urgences hospitalières du fait de la présence de malades qui devraient être reçus dans des gardes médicales. L'amendement adopté par la commission était très modéré, puisqu'il ne visait à imposer à aucun médeci...
...hiatrique, en l'occurrence situé au sud du département. Les départements de la Drôme et des Alpes-de-Haute-Provence étant limitrophes, les habitants sont obligés de parcourir des dizaines de kilomètres pour être pris en charge, alors que l'hôpital est à quelques kilomètres de leur domicile. Cela pose des problèmes d'éloignement pour cette prise en charge, avec des conséquences difficiles pour les patients et leurs familles. Aussi, madame la ministre, nous souhaitons que ces soins soient organisés à l'échelle des bassins de vie plutôt qu'à celle du département.
...els de santé sur un même territoire, elles sont plutôt, aujourd'hui, des coquilles vides, dépourvues de missions précises. Dans un contexte de pénurie médicale, nous proposons donc d'en faire des outils qui faciliteraient l'accueil de nouveaux médecins au niveau des bassins de vie. Cette mission serait un préalable à une meilleure coordination des acteurs, donc à une meilleure prise en charge des patients.
Je reviens ici sur le principe fondamental de responsabilité populationnelle, qu'il importe de définir dans le cadre de ce projet de loi. Concrètement, il signifie que les acteurs de santé d'un territoire sont responsables, non seulement de la qualité de la prise en charge individuelle des patients, mais aussi de la santé des populations d'un même territoire, en rendant accessibles un ensemble de services sociaux et de santé pertinents et coordonnés, et même en agissant, en amont, sur les déterminants de la santé. Cela implique d'opérer les décloisonnements opportuns entre tous les services concernés dans un territoire donné.
Je voudrais simplement témoigner d'une expérimentation qui a eu lieu chez moi : la pratique de l'escrime par des femmes traitées pour un cancer du sein. Ses résultats sont tout à fait remarquables. Je soutiens donc les avancées dans ce domaine. Je sais que certaines complémentaires participent à la prise en charge de licences sportives et de suivi des patients dans ce cadre, mais il serait intéressant de progresser aussi au niveau national.
Il propose de substituer à la décision du seul directeur général de l'ARS l'avis d'un collège tripartite incluant en outre des représentants des professionnels de santé, par l'intermédiaire des unions régionales de professionnels de santé, et des représentants des patients tels que France Assos Santé. Si l'on veut bénéficier de solides retours d'expérience venus du terrain, il faut des décisions collégiales impliquant l'ensemble des acteurs. Vous savez comme moi que les soignants déplorent la considérable montée en puissance de l'administration en matière de soins. Nous devons revenir à l'essentiel : la puissance des soignants et des soignés. À l'hôpital, depuis ...
La profession de vétérinaire est absolument essentielle, ce que nos débats d'hier soir, notamment avec notre collègue Yves Daniel, ont permis de souligner. En revanche, les communautés professionnelles territoriales de santé visent l'égal accès aux soins des patients et leur prise en charge. Dans cette optique, les vétérinaires trouvent moins leur place dans les CPTS. C'est pourquoi la commission a donné un avis défavorable à cet amendement.
...tion des parcours de santé ainsi qu'à la réalisation des objectifs du projet régional de santé. Cet amendement vise à associer les présidents des commissions des établissements de santé, publics, et les présidents des conférences médicales d'établissements, privés, en tant que membres invités, aux CPTS, conformément à l'esprit de ces dernières qui est de réunir les soignants autour du parcours du patient.