Interventions sur "permanence"

...n cadre, elles ne doivent pas être corsetées par les ARS. Notre assemblée doit pouvoir discuter des missions et des objectifs de ces communautés territoriales. La commission a déjà adopté un amendement en ce sens, mais il me semble important que nous poursuivions ce travail. Lorsque nous prenons connaissance des discussions conventionnelles, nous constatons parfois qu'elles ne portent que sur la permanence des soins. Or les CPTS ne doivent pas servir ce seul objectif – je pense par exemple qu'elles doivent jouer un rôle en matière de prévention.

lorsqu'il s'agissait d'envisager des mesures d'incitation, voire de coercition, afin que, dans le cadre d'une politique publique, on s'assure de la présence de médecins dans les territoires où ils sont actuellement absents. Or là, madame la ministre, ce n'est plus de la pudeur de gazelle, c'est du renoncement ! Le peu de contrainte que l'on avait introduit pour que soit établie une permanence des soins, dans un document dont vous dites vous-même qu'il n'est pas contraignant, puisqu'il n'a pas de portée normative, vous le supprimez ! Du coup, de quoi cause-t-on ? Le sujet numéro un dans nos territoires, c'est de savoir si demain, grâce à ce texte, on couvrira les zones blanches, c'est de faire en sorte qu'il n'y ait pas une médecine à plusieurs vitesses, qu'il n'y ait pas une médecine...

... essayons de nous battre pour les conserver – , a reçu un courriel de l'ARS, qui, après avoir souligné les difficultés de recrutement des médecins urgentistes, mentionnait la nécessité de « faire évoluer l'organisation de la prise en charge des urgences au centre hospitalier de Condom en fonction des évolutions réglementaires en préparation au niveau national ». S'il n'est plus fait mention de la permanence des soins, c'est la porte ouverte à une réorganisation, avec la disparition des services d'urgence, même si l'on conserve les soins non programmés. Je l'avoue, cet amendement m'inquiète fortement.

La commission des affaires sociales a en effet indiqué qu'il était important que soit arrêtée entre l'ensemble des praticiens d'un secteur une feuille de route en vue d'assurer la permanence des soins, et cela avec deux objectifs. Le premier est de satisfaire la population, avec des médecins accessibles de façon permanente. Le deuxième est de désengorger les urgences hospitalières, où, faute de trouver un médecin de garde, la plupart des patients se rendent, même pour des actions qui ne requièrent pas le plateau technique de l'hôpital. On voit, année après année, augmenter dans des p...

Je ne voudrais pas laisser dire que l'on supprime toute référence à la permanence des soins. En effet, l'alinéa 15 indique : « Les compétences de la communauté professionnelle territoriale de santé s'exercent sur les champs relatifs à la continuité et à la permanence des soins ainsi qu'à l'organisation des soins non programmés ». On décline ensuite plus précisément de quoi il s'agit. Cela signifie que l'on passe d'un projet à une déclinaison sur le terrain, donc à une plus gr...

Monsieur Jumel, s'agissant de la permanence des soins, tout est déjà cadré, et cela à deux niveaux. À l'échelon régional, il y a le schéma régional d'organisation des soins, arrêté par l'agence régionale de santé ; à l'échelon départemental, il y a le cadre départemental des établissements organisant la permanence des soins ambulatoires, établi en collaboration, je crois, avec les SAMU, qui sont basés dans les établissements. L'amendement...

D'autant que la permanence des soins, elle n'existe plus !

Oui, car c'est un sujet extrêmement important, monsieur le président. D'abord, qui peut le plus peut le moins : si l'on peut établir la permanence des soins à l'échelle du schéma régional d'organisation des soins, on doit pouvoir le faire à l'échelle des PTS, des territoires de santé et des CPTS. Votre argument ne tient pas ! Ensuite, vous avez dit tout à l'heure que les PTS devaient être conformes aux SRS. Qu'est-ce qui vous chagrine si l'on inscrit la permanence des soins dans ce cadre-là aussi ? Votre argumentation est une argumentation...

Je vous transmettrai, ce soir ou demain, le rapport de la mission d'information parlementaire sur la permanence des soins ambulatoires qui a été rédigé sous la dernière législature. Vous verrez : c'est un excellent rapport.

Ce qui existe déjà sur le terrain, ce sont par exemple les CODAMUPS, les comités départementaux de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires. Vous pouvez en faire partie et aller chez le préfet une ou deux fois par an pour organiser la permanence des soins.

Ce dont il s'agit ici, c'est en fait de la continuité des soins, qui doit faire partie des négociations conventionnelles, avec des indemnités à prévoir. Vous le savez : chaque ARS détermine un budget consacré à la permanence des soins afin d'indemniser les praticiens qui y contribuent. Il existe aussi des associations locales, qui organisent la permanence des soins avec des médecins dits « effecteurs », qui sont mobiles et se déplacent en voiture. Il en existe dans les Pays-de-la-Loire, en Nouvelle-Aquitaine et dans d'autres régions encore.