Interventions sur "usagers"

L'objectif de l'article 7 est louable et nous allons le soutenir. Il nous paraît toutefois important d'insister sur la place des usagers dans les commissions ainsi que sur le rôle des élus. Cette forte demande émane des territoires. Nous défendrons donc des amendements dans ce sens. En outre, on évoque souvent le mille-feuille territorial ; aussi faut-il veiller à ne pas trop complexifier les dispositifs, faute de quoi, ensuite, plus personne ne sait à quoi ils servent : pour être efficaces, ils doivent rester simples.

...s sur lesquels nous siégeons, mais l'article 7 ne contient-il pas le risque d'ajouter une nouvelle couche au mille-feuille administratif de notre système de santé ? Faisons attention à toutes les contraintes que nous pourrions introduire ! Que ce carcan ne devienne pas un frein aux initiatives locales ! J'appelle aussi votre attention sur la participation aujourd'hui insuffisante des élus et des usagers au mouvement de territorialisation des politiques de santé. Les conseils territoriaux de santé n'ont pas de capacité suffisante de décision, d'impulsion ou de validation. En outre, les usagers locaux y sont assez peu représentés. Pour l'ensemble de ces raisons, je suis convaincu qu'il est nécessaire de réécrire l'article afin d'assouplir plutôt que de rigidifier l'organisation des soins dans le ...

Peut-être ai-je réussi à me faire respecter dans ma région, mais j'ai l'impression que notre conférence territoriale de santé est un véritable lieu de collaboration au sein duquel les usagers ont leur place. J'ai le sentiment que l'élaboration des projets territoriaux a permis de développer des synergies et d'améliorer la réponse de santé à l'échelle d'un territoire. Cela ne vaut qu'à condition de conserver une dimension humaine aux territoires de santé – ce point a fait l'objet d'une véritable bataille, et je peux vous annoncer que nous opposerons une réelle résistance sur ce sujet....

... géographique et une réalité de l'attente des patients en matière d'offre de soins, on trouve aujourd'hui une ARS pour le Grand Est. On a ainsi revu les territoires de démocratie sanitaire. Il y en avait quatre en Alsace qui s'articulaient de façon à peu près cohérente ; on est passé à deux. Pourquoi ce choix alors même que c'est autour de ces notions de démocratie sanitaire, de relation avec les usagers, de relations entre les opérateurs que l'on pouvait construire ? Finalement, aujourd'hui, des outils puissants se trouvent entre les mains des ARS mais, alors qu'ils auraient pu être intéressants pour développer la santé dans les territoires, ils organisent la pénurie et favorisent le discours sur la fermeture des maternités. Je pense à la maternité de Thann, et à celle d'Altkirch : dans ces cas...

Madame la ministre, vous avez manifesté il y a quelques instants votre souci de coconstruction. Et vous avez bien raison parce que la participation des élus et des usagers au mouvement de territorialisation des politiques de santé est aujourd'hui insuffisante puisque les conseils territoriaux de santé n'ont pas de capacité de décision, d'impulsion ni de validation et qu'en outre, les usagers et les élus locaux y sont assez peu représentés. Aussi, afin de rapprocher des citoyens, des usagers et de leurs représentants l'élaboration et la mise en oeuvre des politique...

La participation des élus et des usagers au mouvement de territorialisation des politiques de santé est aujourd'hui insuffisante. Cet amendement, proposé par mon collègue Damien Abad, vise à constituer, au sein du conseil territorial de santé, « un comité territorial des élus, composé des représentants des élus des collectivités territoriales siégeant au conseil territorial de santé ». En conséquence, la suite de l'amendement est ainsi ...

Habituellement, la droite est connectée aux territoires… Mais là je la trouve hors-sol. Je rappelle que chaque conseil territorial de santé comprend notamment un collège représentant les usagers, un collège représentant les élus ainsi qu'un collège pour les acteurs de santé – où sont aussi représentés les hôpitaux, les médecins libéraux et les médecins du travail. Si votre ARS ne vous aime pas, mes chers collègues, il faut régler cela avec elle, mais la loi prévoit déjà ce que vous demandez. J'ajoute que quand les préfets sont respectueux des missions du conseil territorial de santé, ils...

Le conseil territorial de santé réunit les financeurs offrant des services de santé, les collectivités territoriales et les usagers. Il a vocation à devenir le parlement territorial de santé, à l'instar de ce que sont la conférence nationale de santé, au niveau national, et les conférences régionales de la santé et de l'autonomie dans les régions. Cet amendement tend à donner un rôle capital au conseil territorial de santé, instance de démocratie en santé, dans l'élaboration des PTS. Il pourra ainsi en être l'initiateur. No...

...les médecins – et il aurait fallu le présenter ainsi. Ce n'est pas acceptable ! J'ai beaucoup de respect pour les médecins, je travaille au quotidien avec eux, mais je sens depuis plusieurs heures que leur lobbying, la défense de leur pré carré, l'emporte sur l'intérêt des habitants. Or nous autres parlementaires avons vocation à additionner les intérêts des médecins avec ceux des habitants, des usagers, des patients. Si vous retirez du texte la mention de cet objectif, vous renoncez à corriger les inégalités sociales et les inégalités territoriales ; bien au contraire, vous gravez l'injustice dans le marbre. Si telle est votre manière de tenir compte des réalités territoriales, je pronostique pour les habitants des quartiers fragiles et des zones rurales les plus éloignées, qui se sentent aban...

Je soutiendrai en même temps l'amendement no 1614. Ces amendements visent à améliorer la démocratie sanitaire en faisant valider les projets territoriaux de santé par un collège incluant l'ARS, les représentants des soignants issus des unions régionales de professionnels de santé, des différentes professions de santé représentées dans les CPTS, les représentants des usagers et les élus du territoire concerné. En l'état actuel du texte, seul le directeur général de l'ARS valide les projets territoriaux de santé qui donneront lieu à un exercice coordonné. Si nous comprenons bien la nécessité d'inclure l'ARS dans le processus permettant de valider le financement des projets, il faut aussi y intégrer autant que possible les personnes intéressées, puisque de tels projet...

Ils sont satisfaits, puisque le projet sera soumis au conseil territorial de santé, dont je rappelle qu'il comporte un collège de professionnels et pourvoyeurs de services de santé, un collège d'usagers et associations d'usagers, un collège des collectivités territoriales ou de leurs groupements appartenant au territoire de démocratie sanitaire concerné, des parlementaires – nous avons ajouté cette mention en commission – , enfin un collège de représentants de l'État et des organismes de sécurité sociale. J'en demande donc le retrait ; à défaut, avis défavorable.

Cet amendement propose de renforcer la place des usagers dans la préparation du projet territorial de santé : il tend à inciter à la construction de ce dernier et à introduire des représentants des usagers dans les CPTS.

Il vise également à introduire des représentants des usagers dans les CPTS.

Le conseil territorial de santé réunit l'ensemble des financeurs, offreurs de services de santé, collectivités territoriales et usagers. Il a vocation à devenir le parlement territorial de santé, à l'instar de ce qu'est la conférence nationale de santé au niveau national et les conférences régionales de santé et de l'autonomie – CRSA – dans les régions. Le présent amendement a donc pour objectif de donner un rôle central au conseil territorial de santé, instance de démocratie en santé, dans l'élaboration et le suivi des projets ...

En instaurant une évaluation des projets territoriaux de santé par le conseil territorial, nous souhaitons renforcer le rôle de ce dernier, pour accentuer la cohérence des initiatives territoriales. Le conseil territorial de santé est en effet composé de 30 à 50 membres, parmi lesquels figurent notamment des professionnels de la santé, des usagers et des collectivités territoriales. Cette mission d'évaluation peut lui permettre de veiller à la cohérence entre le projet territorial de santé et les attentes du territoire, comme des usagers.

En santé publique, le rôle du vétérinaire n'est pas celui auquel les citoyens et usagers de la profession vétérinaire pensent en premier lieu, ni à la ville, ni à la campagne. Il est regrettable qu'un grand nombre de décideurs ne considèrent pas ce rôle comme suffisamment évident. En tant que vétérinaire de formation, j'y suis particulièrement sensible, bien que j'aie arrêté d'exercer il y a de nombreuses années. Très vite, dans l'histoire de la profession, les vétérinaires ont comp...

...ment en matière d'accès aux soins et d'évolution de l'offre de santé. Nous souhaitons aussi permettre aux directeurs généraux des ARS ou à leur représentant de convier les associations agréées en matière de santé, qui participent, aux côtés des collectivités territoriales, à l'élaboration du projet territorial de santé tel que prévu dans l'article 7 du projet de loi, ainsi que les associations d'usagers mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique, à la présentation du bilan de la mise en oeuvre du projet régional de santé au cours de l'année écoulée, ainsi que de ses orientations pour l'année à venir, notamment sur l'accès aux soins et l'évolution de l'offre en santé.