Interventions sur "coordination"

J'associe mon collègue Gilles Lurton à cet amendement de Vincent Descoeur, qui a pour objet d'améliorer l'efficacité des soins et la coordination du parcours de soins du patient. La loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 a prévu que les praticiens exerçant en ville et dans les établissements de santé s'échangent, au moyen d'une lettre de liaison, toutes les informations médicales nécessaires à la prise en charge du patient. Ce document prend tout son sens dans le cadre du développement de la chirurgie ambulatoire. Les...

...e médecin généraliste-pharmacien-infirmier libéral auquel peuvent s'ajouter, selon les besoins des patients, les autres auxiliaires médicaux. Dans sa rédaction actuelle, l'article L. 1411-11-1 du code de la santé publique prévoit que l'ESP est composé d'un « ensemble de professionnels de santé ». Il s'agit donc, d'abord, de conférer de la lisibilité à ce dispositif. Par ailleurs, la notion de « coordination clinique de proximité » n'est pas différenciée de l'approche populationnelle confiée aux CPTS. Les missions des ESP définies dans le code de la santé publique peuvent entrer en contradiction avec celles qui sont confiées aux CPTS. En effet, les ESP ont pour mission la coordination clinique de proximité, alors que les CPTS jouent un rôle de coordination au sein d'un bassin de population, sur un te...

...e la santé publique dispose que l'équipe de soins primaires est composée d'un « ensemble de professionnels de santé ». Cet amendement vise à donner une définition claire aux équipes de soins primaires en définissant un triptyque médecin généraliste-pharmacien-infirmier libéral, auquel peuvent s'ajouter, selon les besoins des patients, les autres auxiliaires médicaux. Les ESP ayant pour mission la coordination clinique de proximité, il paraît judicieux d'associer les professionnels de santé et les auxiliaires de santé, alors que les CPTS assurent une mission de coordination au sein d'un bassin de population, sur un territoire donné.

...égislateur crée les conditions d'un rapprochement entre les établissements publics et privés, pour servir les usagers et assurer la continuité des soins et de l'accompagnement. Le public et le privé cultivent leurs différences, ce qui est une bonne chose, mais, à l'heure des déserts médicaux, ces logiques de concurrence doivent être tempérées par une approche pragmatique de complémentarité et de coordination, destinée à faire générer de nouvelles logiques territoriales. Tel est le sens de l'amendement proposé, qui ne crée aucune obligation, mais offre de nouvelles opportunités de collaboration.

...L'article L. 4301-1 du code de la santé publique dispose que les auxiliaires médicaux peuvent exercer en pratique avancée au sein d'une équipe de soins primaires coordonnée par le médecin traitant. Dans un souci de sécurité juridique, l'amendement vise à supprimer les mots « coordonnée par le médecin traitant ». Très souvent, le professionnel de santé en pratique avancée n'intervient pas sous la coordination d'un médecin et se trouve même chargé de celle-ci, car il n'y a pas de médecins dans les déserts médicaux, zones dans lesquelles nous sommes heureux de compter des infirmiers. L'amendement, que tous, sur ces bancs, pourraient soutenir, propose de mettre fin à cette situation délicate : les infirmiers étant indispensables, il faut apporter une sécurité juridique à l'exercice de leur mission sur l...

Lors des débats parlementaires conduisant à son introduction en 2016, l'article L. 4301-1 du code de la santé publique, définissant l'exercice en pratique avancée des auxiliaires médicaux, a été complété par la notion de « coordination des soins par un médecin ». En réalité, le professionnel de santé en pratique avancée n'intervient pas sous la coordination d'un médecin. Il peut, d'ailleurs, être lui-même chargé de cette coordination. Les textes réglementaires relatifs à la pratique avancée étant publiés et les cas d'usage de cette pratique étant désormais plus clairement définis, il se révèle que cette mention place les profes...

...ème des déserts médicaux. Il est opportun de déployer les infirmières en pratique avancée dans les déserts médicaux, car elles ont une formation et sont compétentes : il faut donc leur faire confiance et les aider à participer aux soins primaires, afin de renforcer l'offre de soins, partout où cela est nécessaire. Il y a lieu de penser, dès maintenant, à la possibilité de les faire entrer dans la coordination des soins dans les déserts médicaux.

Vous souhaitez, chers collègues, supprimer la condition de coordination par le médecin pour l'exercice en pratique avancée. Ce serait prématuré, cette coordination restant nécessaire pour sécuriser le développement des pratiques avancées des infirmiers. Les premières promotions d'infirmiers en pratique avancée finiront bientôt leur formation : laissons le temps au temps et ne faisons pas peser toutes les responsabilités sur les infirmiers, qui n'ont pas toujours la ...

Je suis prêt à le retirer, dans la mesure où je pense et espère que vous m'avez entendu, madame la ministre. Je suis sûr que vous êtes convaincue de l'utilité des pratiques avancées, quand elles se font en bonne coordination avec les praticiens, bien entendu, et sous contrôle médical. Je suis animé par le souci de la carrière des auxiliaires et des besoins médicaux, notamment dans les zones peu denses, où les infirmiers et les manipulateurs seraient particulièrement utiles.

...n s'adapte à la réalité des territoires ruraux et qu'on propose des solutions innovantes. À titre d'exemple, le projet « Plateforme alternative d'innovation en santé » – PAIS – , mis en place dans la vallée du Cher et en Sologne depuis 2009, permet de mieux coordonner le milieu médical en créant des réseaux d'acteurs de santé en lien avec les élus locaux. Il est parti d'un constat : un déficit de coordination diminue la qualité de l'offre de soins et pose à la fois la question de la permanence des soins et celle de l'égal accès à la santé en milieu rural. Le projet PAIS propose de décloisonner l'offre de santé et s'appuie sur le fonctionnement suivant : organisation d'un planning de soins non programmés ; formation des secrétaires médicales ; prévention dans les maisons de retraite ou les écoles ; sa...

...se que les territoires ruraux volontaires en sous-dotation d'offre de santé aient droit à l'expérimentation de dispositifs d'innovation en santé, permettant de s'adapter à la réalité spécifique de chaque territoire. En fait, ils ont déjà cette possibilité grâce à l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018. Vous évoquez par ailleurs des dispositifs qui reposent sur une coordination du milieu médical organisée en réseau entre l'hôpital, la médecine de ville ainsi que les élus locaux. Or c'est exactement la philosophie du projet territorial de santé prévu à l'article 7 et que nous venons de voter. Pour ces raisons, je vous suggère de retirer votre amendement ; sinon : avis défavorable.