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Avec cet amendement, nous entendons donner une définition claire aux équipes de soins primaires – ESP – en définissant un triptyque médecin généraliste-pharmacien-infirmier libéral auquel peuvent s'ajouter, selon les besoins des patients, les autres auxiliaires médicaux. Dans sa rédaction actuelle, l'article L. 1411-11-1 du code de la santé publique prévoit que l'ESP est composé d'un « ensemble de professionnels de santé ». Il s'agit donc, d'abord, de conférer de la lisibilité à ce dispositif. Par ailleurs, la notion de « coordination clinique de proximi...
Sans sa rédaction actuelle, l'article L. 1411-11-1 du code de la santé publique dispose que l'équipe de soins primaires est composée d'un « ensemble de professionnels de santé ». Cet amendement vise à donner une définition claire aux équipes de soins primaires en définissant un triptyque médecin généraliste-pharmacien-infirmier libéral, auquel peuvent s'ajouter, selon les besoins des patients, les autres auxiliaires médicaux. Les ESP ayant pour mission la coordination clinique de proximité, il paraît judicieux d'associer les professionnels de santé et les auxiliaires de santé, alors que les CPTS assurent une mission de coordination au sein d'un bassin de population, sur un territoire donné.
Vos amendements visent à définir les équipes de soins primaires comme étant composées d'un triptyque médecin généraliste-pharmacien-infirmier, alors que l'article L. 1411-11-1 du code évoque un « ensemble de professionnels de santé constitué autour de médecins généralistes de premier recours ». Les dispositions que vous proposez me paraissent susceptibles d'ajouter des contraintes et d'empêcher la création d'équipes de soins primaires qui ne recevraient pas le concours d'au moins un infirmier ou un pharmacien. La formule des ...