Interventions sur "CPTS"

Cet article reprend une proposition qui me tient à coeur et que j'avais déjà formulée dans un rapport sur l'accès aux soins en mai 2018. Monsieur Lecoq, contrairement aux missions-socles des CPTS, à propos desquelles nous avons examiné tout à l'heure un amendement qui visait à obliger chacune d'entre elles à s'y conformer, il ne s'agit pas ici d'une obligation, mais d'une faculté. En l'occurrence, on donne aux pharmaciens d'officine la possibilité de délivrer des traitements, dans le cadre d'un exercice coordonné, c'est-à-dire sous réserve que les professionnels concernés – qu'il s'agisse...

...digée a posteriori. Je ne vois pas où est le problème ; il ne se pose en fait que s'il n'y a pas de médecin traitant ou si celui-ci n'est pas joignable en cas d'urgence. La proposition du rapporteur est alors intéressante. Mais je demande, par cet amendement, que le médecin traitant soit respecté et ait toute la place qui lui revient dans le dispositif. C'est en l'occurrence tout l'intérêt d'une CPTS que de servir de cadre aux relations entre le médecin et le pharmacien. Je fais confiance à Mme la ministre pour négocier. Mais je répète qu'il est important que le médecin traitant soit respecté, et qu'on ne puisse lui imposer la délivrance de médicaments à ses patients sans son accord, même s'il n'est pas membre d'une CPTS.

L'article 7 quinquies me paraît suffisamment clair et nous avons déjà eu l'occasion d'en parler : vous souhaitez que des médecins puissent déroger à l'exercice coordonné, mais c'est pour moi un préalable indispensable, même en zone sous-dense – dans le cadre d'une équipe de soins primaires ou d'une CPTS notamment. C'est en effet la condition sine qua non pour bien mettre en place le système de délivrance sous protocole avec, j'insiste sur ce point, le maintien d'un lien systématique avec médecin traitant. L'avis est donc défavorable.