Interventions sur "GHT"

...nstaurer une nouvelle organisation des soins de proximité. Votre projet, madame la ministre, ne réussira sur le terrain, dans son organisation, que si les élus sont partenaires de chaque projet dans chaque territoire. On l'a vu au cours des années passées, lors de la création des communautés hospitalières de territoire, puis de celle des groupements hospitaliers de territoires. Si nombre de ces GHT ont réussi et sont aujourd'hui reconnus, c'est parce que les élus se sont entendus. Je citerai l'exemple d'un GHT que j'ai créé, en réunissant huit établissements, 310 000 habitants étant concernés. Il a fallu prendre des décisions difficiles, notamment celle de fermer le bloc opératoire de l'hôpital de Tarare, situé à près d'une heure de l'hôpital de Villefranche. Il a aussi fallu faire compren...

L'amendement no 1490 met l'accent sur les maternités. Hier soir, Mme la ministre nous a déjà apporté un certain nombre de réponses ; elle nous a dit en particulier que les hôpitaux généraux auraient une maternité, que les hôpitaux de proximité n'en auraient pas, mais que les hôpitaux généraux pourraient être de tailles diverses – il pourra donc y en avoir de plus petits – et qu'un même GHT pourrait comprendre plusieurs hôpitaux de spécialité ou plusieurs hôpitaux généraux, ce qui permettrait de maintenir un bon maillage territorial des maternités. Mme la ministre va sûrement répéter les explications qu'elle nous a déjà données hier soir et que nous écouterons évidemment avec une très grande attention.

Lors de la présentation du plan « ma santé 2022 », le Président de la République a évoqué une gouvernance forte pour les hôpitaux de proximité. Quel sera leur degré d'autonomie ? Il est important qu'ils agissent comme passerelle entre la médecine de ville et les GHT. La ministre pourrait-elle nous préciser les intentions du Gouvernement sur cette question ?

...chagrin – qui restent renvoyés aux ordonnances par l'article 8. Peut-être la ministre voudra-t-elle apporter des précisions à ce sujet. Toutefois, je ne pense pas qu'il soit bon de les désolidariser totalement des groupements hospitaliers de territoire, car ils y ont toute leur place – ils en forment même le socle, d'une certaine façon. Un amendement adopté en commission prévoit d'ailleurs qu'un GHT ou un ensemble de GHT d'un territoire ayant fusionné en une seule entité puisse obtenir la labellisation « hôpital de proximité » pour une petite antenne du nouvel établissement. L'avis est défavorable.

Le groupe Les Républicains souhaite qu'une réelle autonomie soit donnée aux hôpitaux de proximité. Comme la gouvernance de ces établissements doit leur être propre, il est souhaitable que puissent être associés, dans leurs instances décisionnelles, des représentants de la médecine de ville, des représentants des GHT et des représentants des usagers. Il faut donc que ces nouvelles structures disposent d'une personnalité morale propre. Je vous ai demandé hier s'il fallait les doter de la personnalité propre ou d'une autre forme de personnalité juridique, mais vous ne m'avez pas véritablement répondu. L'alinéa 14 de l'article indique qu'une ordonnance déterminera « dans quelles conditions ces dispositions peuv...

...s je continue de craindre que la classification que vous opérez ne devienne un carcan pour certains hôpitaux. On pourrait aussi se poser la question inverse, qui me semble correspondre aux préoccupations de Jean-Pierre Door : certains établissements ne risquent-ils pas de perdre leur personnalité morale avec cette réforme ? Ce serait un problème car cela accélérerait la logique d'intégration des GHT. Il me semble donc utile de préciser les choses. Développer une logique de gouvernance par établissement me semble également utile, et il serait bon de le préciser dans la loi sans attendre l'ordonnance. Par ailleurs, me semble-t-il, le fait que certains établissements, notamment ceux se trouvant dans la situation que vous avez décrite, puissent gagner une personnalité morale ne constituerait p...

Madame la ministre, la présentation que vous venez de nous faire de ce rapport entre les hôpitaux de proximité et le GHT est une étrangeté juridique – le général de Gaulle l'aurait sans doute qualifiée de « machin ». Quelle sera en effet l'autonomie de gouvernance d'un hôpital de proximité au sein d'un GHT, quand le personnel aura été mutualisé ? Dans cette hypothèse, le directeur de l'établissement de proximité ne pourra ni recruter, ni noter, ni sanctionner les personnels. Quelle sera son autonomie quand, à l'int...

... conçoit les choses. Il est très bien, je trouve, que le groupement puisse disposer de la personnalité juridique. La question qui se pose est la suivante : comment voyez-vous la personnalité juridique de l'hôpital de proximité eu égard à son fonctionnement ? Celle-ci aura-t-elle une incidence sur la commission médicale d'établissement ? On sait très bien également que, sur le plan budgétaire, le GHT est soumis à la tarification à l'activité. Or il est souhaitable que les hôpitaux de proximité n'y soient pas forcément soumis. Et qu'en sera-t-il de leur budget global ?

Madame la ministre, je voudrais compléter vos propos : sur les 135 GHT que l'on compte en France, il n'y a en effet pas deux qui se ressemblent. Dans les départements de l'Yonne ou du Loiret, par exemple, l'hôpital socle et les hôpitaux que l'on dira « de proximité » ne sont pas toujours regroupés géographiquement et sont parfois même séparés par de grandes distances. C'est le cas dans l'Yonne, entre Auxerre et Sens ou entre Sens et le sud du département, où se trou...

Je vous promets, madame la présidente, de ne pas rallonger nos débats plus que de raison. Je persiste à penser, madame la ministre, ce que je vous ai exposé tout à l'heure : la majorité des hôpitaux de proximité seront intégrés dans les GHT. Or vous venez de nous confirmer que les hôpitaux de proximité disposeront d'un régime financier différent de celui des GHT. Comment fera-t-on quand, à l'intérieur d'un GHT – puisque, pour le coup, la loi HPST, portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, s'appliquera – , le directeur de l'hôpital de proximité demandera la validation de son budget et son p...

...adame la ministre, de considérer les besoins des territoires concernés et d'opter pour un système de labellisation ou d'agrément, plutôt que de vouloir créer des établissements d'un type nouveau – certains parlent même de dispensaires. Deux questions restent en suspens : quel sera le modèle de financement de ces établissements ? De quelle autonomie bénéficieront-ils, qu'ils soient rattachés à un GHT ou non ? En conclusion, le Gouvernement ne s'y prend-il pas à l'envers ? Plutôt que d'avoir organisé une réelle concertation destinée à élaborer un dispositif concret et souple, vous proposez de recourir à une ordonnance. Oui, une ordonnance, pour mener ensuite des concertations tambour battant, qui ne pourront s'éloigner d'un carcan initialement défini, lourd et flou ! Nous avons besoin, madame...

... une fois encore, le Gouvernement à légiférer par ordonnance, en l'occurrence à définir les missions et les modalités de gouvernance des hôpitaux de proximité. Vous savez bien qu'il s'agit d'une question essentielle, qui aura un impact évident sur le maillage territorial hospitalier : il me semble donc que le Parlement ne peut pas être tenu à l'écart. Les groupements hospitaliers de territoire – GHT – ont eu l'effet inverse de celui recherché, puisqu'ils ont accentué le phénomène de concentration en France. Or, nous le rappelons depuis quatre jours maintenant, l'égalité d'accès aux services publics est une demande extrêmement forte des Français, tout particulièrement en matière de soins. Tous les acteurs concernés par les hôpitaux de proximité, qu'ils soient élus ou représentants des profes...

...ssez par les ordonnances sur un point majeur, celui de la réforme de la carte hospitalière. Vous proposez de renforcer le rôle des groupements hospitaliers de territoire, en leur donnant un pouvoir beaucoup plus grand dans l'intégration des établissements et le pilotage de leurs ressources humaines et de leur projet médical. Vous créez d'ailleurs une commission médicale d'établissement globale de GHT. Pilotés par les ARS, les GHT fonctionnent de façon technocratique et sont très éloignés des réalités du terrain. Nous rencontrons parfois des difficultés avec certains d'entre eux. Vous concentrez le pouvoir hospitalier dans une nouvelle gouvernance étatique et infrarégionale. La proximité est remplacée par la vision technocratique du Gouvernement. Le groupe Les Républicains s'interroge et vou...

Nous sommes tout à fait favorables à la gradation des hôpitaux et à cette approche des hôpitaux de proximité. Il y aura une chaîne qui reliera les hôpitaux de proximité d'un côté avec les médecins et les établissements publics territoriaux de santé, et de l'autre avec les GHT. Ce qui est important, pour que tout le monde s'y retrouve, est que les hôpitaux de proximité conservent une autonomie, et que les médecins des CPTS ne soient pas dépendants des GHT. Il importe que les hôpitaux de proximité constituent une passerelle et un lieu de passage entre la médecine hospitalière et la médecine libérale. Nous présenterons des amendements en ce sens.

...s concitoyens. En effet, les renoncements aux soins, le retard à se soigner devraient encore augmenter ; des femmes et des hommes en situation difficile seront mis en danger, du fait d'un reste à charge induit sans doute important, même s'il n'a pas été calculé ; les déserts médicaux se développeront, puisque la présence d'hôpitaux favorise l'installation de praticiens dans leur aire ; enfin, les GHT accéléreront la métropolisation. Nous pensons qu'il vaudrait mieux s'appuyer sur les ressources, alors que vous nous proposez de créer le cadre qui justifiera une grande restructuration, de nouvelles fermetures et un nouveau rabougrissement de l'hôpital public. Vous nous demandez de donner notre feu vert à ce plan. Pour nous le feu est rouge évidemment et nous vous demandons d'arrêter la casse, ...

... chacun appréhende l'offre de santé aujourd'hui. Nous n'avons plus les ressources qui existaient avant, et la priorité, pointée très justement par M. Pierre Dharréville, est de rendre le meilleur service à l'humain. Donc, recensons avant tout ce dont a besoin la population et adaptons-y l'offre de proximité. Mais que rien ne reste isolé ! On me fait souvent part de cette peur d'être intégré à un GHT. Or l'hôpital de proximité, c'est un hôpital avancé qui appartient à une communauté de santé qui a besoin des ressources des hôpitaux d'appui, par exemple pour des consultations de spécialistes avancés. On y arrivera sûrement, mais je souhaite qu'on en finisse avec cette peur. Qu'on prenne pour exemple les centres hospitaliers qui ont saisi cette opportunité, comme celui de Pont-Audemer, qui son...

...rejoins totalement la position de M. Grelier. L'intensité du travail que nous menons en commission des affaires sociales nous conduit, je dis cela sans grande prétention et même avec beaucoup d'humilité, à avoir une certaine connaissance du fonctionnement des hôpitaux, que nous pouvons lier à ce que nous vivons dans nos territoires. Nous avons connu, sous le précédent quinquennat, la création des GHT qui, pour certains territoires, avait été précédée par la constitution de communautés hospitalières de territoires. Or les GHT ont souvent entraîné une concentration des services dans un seul établissement, laquelle a pu être très mal vécue par les habitants qui se sont tout à coup retrouvés éloignés du service dont ils avaient besoin. Nous allons maintenant passer aux établissements de proximit...

... fermetures de lits, de services, d'hôpitaux qui, ces dernières années, ont déjà abîmé nos territoires en provoquant un recul significatif des services publics. D'ailleurs, l'une des revendications des importantes manifestations qui agitent le pays depuis plusieurs semaines n'est-elle pas le développement des services publics dans tous les territoires ? Nous devons y répondre. Si la création des GHT avait vraiment stimulé la coopération, nous pourrions en discuter ; mais, dans plusieurs territoires, elle a plutôt abouti à un processus de concentration et de métropolisation à outrance, avec des prises de pouvoir qui ont abouti à « déshabiller » certains hôpitaux. Or on nous demande de renforcer encore les GHT, sans évaluation des effets de la réforme précédente. Ce n'est pas acceptable. Il me...

La classification proposée suscite quelques interrogations. Elle se divise, en gros, en trois. Il y a d'abord les CHU – j'ai bien compris que l'hôpital de Ploërmel n'en serait pas un. Il y a ensuite les « têtes de GHT », si je puis dire, qui auront un certain nombre de spécialités. Ce que nous voulons savoir, c'est si les autres établissements, dans le GHT, pourront comporter des spécialités – un service de maternité, par exemple, est une spécialité. S'il peut y avoir plusieurs hôpitaux de spécialités dans le même GHT, il n'y a pas de problème. Il nous faut une réponse. Sinon, je vois très bien ce qui va se p...

...de un service d'urgences qui traite 22 000 passages par an et un service de radiologie. Il a signé en 1999 un accord de complémentarité avec la clinique privée du Saint-Coeur pour les urgences chirurgicales – ce type d'accord pourrait d'ailleurs être une solution pour maintenir des plateaux techniques dans les territoires. Que deviendra cet hôpital dans votre classification, avec la pression d'un GHT dont la gouvernance a conduit à la totale concentration des services supports, en attendant sans doute le regroupement des services opérationnels et des services de soins dans la ville-centre, à savoir la préfecture de Blois ?