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...attentes de la population, sur tous les bassins de vie du territoire, l'égal accès aux soins. Les hôpitaux de proximité ont vocation à assurer le maillage territorial en services de santé et à améliorer l'accès aux soins grâce à leur inclusion dans des filières territoriales : cet engagement doit être clair. Cette logique de filière doit permettre à ces établissements d'assurer des activités de chirurgie et d'obstétrique, dès lors que les conditions sont réunies pour garantir la sécurité et la qualité des soins, dans le cadre de filières et d'équipes médicales territoriales. Nous souhaitons que cette possibilité soit ouverte dès lors que l'organisation territoriale le permet, la qualité ainsi que la sécurité des soins demeurant une exigence.
...t à améliorer l'accès aux soins grâce à leur inclusion dans les filières territoriales. Du fait de cette mission, il est fondamental que ces établissements assurent la continuité des soins pour les activités de médecine ou de soins de suite et de réadaptation, afin d'être de véritables plateformes de service. Cette logique de filière doit permettre à ces établissements d'assurer des activités de chirurgie et d'obstétrique, dès lors que les conditions sont réunies pour garantir la sécurité et la qualité des soins, dans le cadre des filières et d'équipes médicales territoriales.
...s urgences dans les rescue centers, des lieux numériquement équipés, en imagerie et en biologie, afin d'orienter les patients vers les structures hyperspécialisées, au sein du réseau des différents pôles. Ces premiers secours doivent permettre de sauver des vies humaines et de gagner sur la morbidité. Il nous semble donc nécessaire que ces établissements assurent ces urgences et des activités de chirurgie et d'obstétrique, dès lors que les conditions de sécurité et de qualité des soins, dans le cadre des filières et des équipes présentes dans le territoire, sont réunies pour remplir ce service.
...P – centre médico-psychologique – à Gonfreville-l'Orcher et dans les quartiers du Havre, c'est qu'on ne pouvait pas déplacer de la sorte les psychiatres. Ils ne pouvaient pas passer leur temps sur la route mais devaient bien se poser quelque part : il fallait déplacer les patients – des enfants, en l'occurrence. Or vous venez nous expliquer que, grâce à l'exemple de Pont-Audemer, le fait que les chirurgiens et les médecins se déplacent ne pose aucun problème – ils peuvent bien faire quarante ou soixante kilomètres – , contrairement aux médecins, en tout cas aux psychiatres qui, si je comprends bien, ne peuvent pas en faire quatre ou cinq. Il y a là un petit bémol. J'aimerais vous faire confiance, mais connaissant l'exemple de Pont-Audemer, je doute que l'avenir soit à cela. Conserver dans tout le...
...de l'hôpital de recours, amenant une offre de soins qui n'existe souvent plus dans ces hôpitaux. Dans un grand nombre d'entre eux, nous aurons des services d'urgence, des centres de périnatalité, des équipes mobiles, des centres de rééducation et de soins de suite. Il n'est plus possible de soutenir l'idée qu'il est encore possible d'avoir, partout, un plateau technique de cardiologie ou de neurochirurgie. Effectivement, dans certains cas, ces hôpitaux devront réorienter les patients vers l'hôpital général ou un hôpital plus équipé, parfois très spécialisé, pour réaliser certains actes très spécifiques. La philosophie est de permettre au quotidien, pour les soins plus généraux, de garantir la qualité des soins à la population du territoire. Donc, avis défavorable.
Je voudrais interpeller Mme la ministre, parce que nous constatons une avancée, voire une certaine ouverture de la part du Gouvernement, à la suite de nos prises de position en commission, où nous avons évoqué le problème posé par la disparition de la chirurgie, par exemple, dans les hôpitaux de proximité. S'agissant de la chirurgie ambulatoire, la réponse est, par définition, négative, bien entendu. Ce serait en revanche possible pour la chirurgie légère. Il convient, à mon avis, d'évoquer les actes chirurgicaux réalisables y compris dans les hôpitaux de proximité. Nous présenterons des amendements sur le sujet, mais comme je dois m'absenter de l'hémi...
...efranche. Il a aussi fallu faire comprendre aux habitants que nous maintenions les consultations avancées dans nos nombreuses spécialités, ainsi que les urgences, et allions créer huit filières, ouvertes à l'ensemble du territoire, ainsi que des parcours de soins. Si bien qu'aujourd'hui, sur ce territoire, nous avons pu développer huit filières, dont celle des urgences, la filière mère-enfant, la chirurgie, la gériatrie, et même la cancérologie et la psychiatrie. J'insiste sur ce point : cette réforme ne réussira que si vous affirmez très clairement que les élus seront impliqués dans la mise en oeuvre des hôpitaux de proximité.
...de première catégorie et de proximité, au rendez-vous avec les patients. Il faut que ces hôpitaux de proximité soient dotés, au minimum, d'une présence médicale, d'un service de biologie et de radiologie, d'une maternité – je vous rappelle qu'en vingt-deux ans, nous avons perdu 61 % de nos maternités, alors que notre taux de natalité reste relativement stable – , ainsi que d'un service de petite chirurgie capable d'apporter les premiers soins – il aura également le mérite d'éviter l'engorgement des urgences des plus gros hôpitaux. Naturellement, il faut prévoir un nombre de lits permettant d'accueillir les patients, si nécessaire, car cela fait aussi partie des critères d'un système de santé de qualité. Nous sommes encore loin du compte puisqu'en 2015, on ne comptait que six lits pour 100 000 habi...
...e peut pas être le reflet d'un système de santé à deux vitesses. Il doit être au service d'un meilleur maillage territorial du service public hospitalier et d'une amélioration de l'accès aux soins pour nos concitoyens. C'est pourquoi nous proposons, avec ce sous-amendement à l'amendement du Gouvernement, que les hôpitaux de proximité puissent également assurer, à titre principal, des activités de chirurgie et d'obstétrique. En quarante ans, nous avons perdu, comme cela a déjà été dit, les deux tiers de nos maternités. Dans le même temps, nombre de services d'urgence sont transformés en centres de soins non programmés. Il faut arrêter cette hémorragie et faire grandir l'idée d'un service public hospitalier. Pour ce qui concerne les maternités, beaucoup de choses peuvent être travaillées. Nous avon...
Nous avons eu en commission une discussion sur la possibilité d'autoriser les hôpitaux de proximité à pratiquer des actes de petite chirurgie. Mme la ministre, qui nous avait dit qu'elle reviendrait sur cette question, a tenu ses engagements. Étant donné que l'amendement no 2062 du Gouvernement fera tomber le mien, je le retire.
...stre, dans ce grand et beau pays qu'est la France, il n'y a pas deux villages, deux villes qui se ressemblent, pas deux territoires qui soient identiques et connaissent exactement les mêmes conditions. C'est la raison pour laquelle vous avez pris l'engagement de ne pas fermer d'hôpitaux. Toutefois, nos compatriotes qui vivent sur ces territoires aimeraient aussi entendre que tous les services de chirurgie et d'obstétrique ne seront pas nécessairement fermés. Vous avez fait une ouverture en ce sens, à propos de la chirurgie, avec l'amendement du Gouvernement. L'amendement no 961, présenté au nom du groupe Les Républicains, vise quant à lui à vous inviter à une ouverture similaire pour l'obstétrique : il s'agirait de prévoir que, dans des conditions particulières, liées notamment au temps de transp...
Comme la gériatrie, les soins palliatifs sont déjà visés par la rédaction actuelle du projet de loi et du plan « ma santé 2022 ». Ils peuvent être assurés par les services de médecine – il s'agit, madame Fiat, de la médecine au sens large, par opposition aux services de chirurgie et d'obstétrique. Le terme englobe les différentes spécialités que vous avez évoquées : non seulement la gériatrie et la gérontologie, mais aussi les soins palliatifs et toutes les autres spécialités médicales. Les soins palliatifs peuvent également être assurés par des équipes de soins mobiles – c'est d'ailleurs souvent le cas, car cela permet aux patients d'être suivis à domicile dans les dern...
Je ne vois pas bien en quoi cet amendement pose problème puisque même de petits hôpitaux dispensent déjà des soins palliatifs. Ainsi, dans ma circonscription, l'hôpital de Malestroit assure des soins de suite et de la rééducation. Il a perdu son plateau technique de chirurgie et sa maternité, mais dispense des soins palliatifs. Si l'hôpital de proximité n'assure pas de tels soins, on ne va pas faire 140 kilomètres pour accompagner le passage dans l'autre monde de ses parents ou de ses grands-parents !
...de proximité. La notion de médecine est une notion large susceptible de recouvrir par sa souplesse toute une gamme de soins. Si les activités de périnatalité ou de postanalité sont explicitement désignées par le texte, c'est parce que la gynécologie obstétrique constitue une offre de soins particulière, distincte du domaine de la médecine, en ce qu'elle peut impliquer, notamment, le recours à la chirurgie. Je voudrais lever les inquiétudes : ce n'est pas parce qu'on les englobe dans un terme plus large qu'on oublie des offres de soins qui sont fondamentales et qui sont déjà bien assurées par les hôpitaux de proximité. Il faut laisser à ceux-ci un peu de souplesse pour définir la façon dont ils le font. Je demande une suspension de séance.
... amplement relayée par les professionnels de santé et par les patients qui, les uns comme les autres, sont victimes de cette politique de santé. En favorisant la tarification à l'acte, l'austérité fait un mal assassin aux structures hospitalières. Un hôpital doit en effet être rentable, chaque établissement étant encouragé à privilégier de manière insidieuse les actes les plus rentables, comme la chirurgie ambulatoire. Se pose dès lors la question de savoir ce qu'il advient de la majorité des patients du système hospitaliers, dont les actes médicaux exigent une hospitalisation plus longue. Les Français bénéficient de moins en moins de lits d'hôpitaux et donc de moins en moins de prises en charge médicales, c'est mathématique. La situation est trop préoccupante pour que nous ne cherchions pas à met...