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... à l'appui de l'amendement de notre collègue Audrey Dufeu Schubert. Pourquoi parler de périnatalité ou des urgences, mais pas de gérontologie ? Ce n'est pas un gros mot ! La gérontologie est régulièrement rangée dans la case médecine alors que c'est une spécialité et qu'il existe des gérontologues. Toute la gérontologie ne se gère pas dans les services de médecine. Il en va de même pour les soins palliatifs. Je le répète : la gérontologie est une véritable spécialité. Il ne s'agirait pas de faire des services de médecine le fourre-tout de l'hôpital : tous les soignants le savent très bien. Je soutiendrai donc cet amendement.
Cet amendement va dans le même sens que le précédent, en précisant que les hôpitaux de proximité pourront également dispenser des soins palliatifs. Quel meilleur endroit pour assurer ces soins que près de la famille et du domicile du patient ? Malheureusement, les lits de soins palliatifs ne sont pas assez reconnus et exigent un certain financement. Ce serait une belle reconnaissance de cette activité, qui s'exerce au quotidien, que de l'assurer dans le cadre des hôpitaux de proximité, au même titre que la gérontologie. Ils représentent mê...
Comme la gériatrie, les soins palliatifs sont déjà visés par la rédaction actuelle du projet de loi et du plan « ma santé 2022 ». Ils peuvent être assurés par les services de médecine – il s'agit, madame Fiat, de la médecine au sens large, par opposition aux services de chirurgie et d'obstétrique. Le terme englobe les différentes spécialités que vous avez évoquées : non seulement la gériatrie et la gérontologie, mais aussi les soins pal...
Les soins palliatifs ne sont évidemment pas dispensés uniquement dans les services de médecine. Ils le sont ainsi à l'hôpital de Riez, commune de ma circonscription des Alpes-de-Haute-Provence, qui compte 1 800 habitants, y compris dans les services de soins de suite et dans l'EHPAD qui y est rattaché. Les soins palliatifs donnent lieu à des financements fléchés. Or les hôpitaux de proximité ne sont pas assez reconn...
Il est sans doute nécessaire de compléter la liste, comme le demandent ces amendements, afin d'élargir le champ d'intervention des hôpitaux de proximité, ou, en l'occurrence, au moins de le préciser. On l'a dit, la gériatrie nécessite une attention particulière, notamment dans la manière dont on accueille ces patients dans les hôpitaux : cette précision n'est donc pas inutile. Quant aux soins palliatifs, on sait très bien que notre pays doit investir fortement dans cette activité pour rattraper notre retard dans ce domaine. Inscrire explicitement dans la loi que nous allons développer les services de soins palliatifs dans les hôpitaux sur tout le territoire ne serait franchement pas un luxe, même si des équipes mobiles assurent ces soins jusque dans les EHPAD. Il est absolument nécessaire que no...
Monsieur le rapporteur, il va falloir m'expliquer pourquoi le texte ne mentionnerait pas la gériatrie ou la gérontologie sous prétexte que les services de médecine engloberaient toutes les activités, alors que les services de périnatalité et de postnatalité y sont explicitement distingués. Pourquoi une telle différence ? Les soins palliatifs sont vraiment une chose importante, qui ne concerne pas, du reste, que les personnes âgées. Ils bénéficient, c'est vrai, d'un ratio soignants-soignés très favorable : est-ce la raison pour laquelle on refuse d'introduire cette précision dans le texte ? À l'occasion de l'examen de ma proposition de loi relative à l'euthanasie, nous avions beaucoup parlé des soins palliatifs et de la loi Claeys-Leo...
Je voterai cet amendement. La loi Claeys-Leonetti, que nous avons adoptée sous le quinquennat précédent, fait du développement des soins palliatifs dans tous les services hospitaliers et même à domicile un objectif prioritaire. Or nous en sommes encore très loin, en dépit des plans décidés à l'époque et des financements afférents. Je pense qu'il y a beaucoup à faire en la matière et introduire dans la loi une telle précision me paraît, de ce point de vue, une bonne chose.
Je ne vois pas bien en quoi cet amendement pose problème puisque même de petits hôpitaux dispensent déjà des soins palliatifs. Ainsi, dans ma circonscription, l'hôpital de Malestroit assure des soins de suite et de la rééducation. Il a perdu son plateau technique de chirurgie et sa maternité, mais dispense des soins palliatifs. Si l'hôpital de proximité n'assure pas de tels soins, on ne va pas faire 140 kilomètres pour accompagner le passage dans l'autre monde de ses parents ou de ses grands-parents !
Nous allons soutenir cet amendement. La question des soins palliatifs est un vrai sujet et nous souhaitons que cette activité soit sécurisée par son inscription dans le texte définitif.
S'agissant de spécialités telles que les soins palliatifs, nous touchons, là encore, un sujet éminemment sensible, puisqu'il s'agit de l'accompagnement des derniers moments de la vie. Je voudrais cependant faire observer qu'à force de vouloir énumérer tous les domaines particulièrement sensibles ou sur lesquels nous sommes forcément très mobilisés, nous risquons de louper le coche. La loi ne pourra jamais prévoir de façon exhaustive toutes les missions ...
La question posée est celle des moyens. Que la notion de médecine inclue les soins palliatifs, pourquoi pas ? Les soins palliatifs nécessitent des moyens spécifiques et du personnel en nombre important, pour assurer des conditions d'accompagnement satisfaisantes. Je pense que c'est ce qui préoccupe d'abord les auteurs de l'amendement : les hôpitaux de proximité comporteront-ils des unités de soins palliatifs, avec tout ce que cela implique en termes de moyens ?
Si, en ce qui concerne les services d'obstétrique et de maternité, il faut privilégier la sécurité par rapport à la proximité, en revanche, s'agissant des soins palliatifs, sujet d'une particulière gravité, la population pourrait nous demander de prendre en considération la proximité. Prévoir que les hôpitaux de proximité dispenseront des soins palliatifs me semble correspondre aux nécessités de l'époque.
Je comprends le sens de l'amendement et des positions qui s'expriment à propos des soins palliatifs. Cela dit, l'amendement no 2061, qui vient d'être adopté, me semble répondre aux interrogations puisqu'il dispose que les hôpitaux de proximité « favorisent en liaison avec leur médecin traitant la prise en charge des personnes en situation de vulnérabilité et leur maintien dans leur lieu de vie ». Si cela ne répond pas en tout point à une prise en charge palliative, voire gériatrique, des person...
S'agissant des soins palliatifs, il faut de toute évidence privilégier la proximité. Lorsqu'un décès est imminent, la vie de la cellule familiale continue, et elle ne peut pas cesser toute activité. La proximité constitue donc un facteur clé pour bien accompagner la personne qui s'apprête à partir. Selon moi, la question des moyens ne se pose pas. Il existe de nombreux exemples, mais je prendrai évidemment celui de ma circonsc...
...on à fixer la carte hospitalière par ordonnance. Cette carte concerne tout le monde, et le Parlement doit être associé à son élaboration. C'est un sujet extrêmement sensible. Nous ne sommes pas seulement ici pour traiter les sujets techniques, mais surtout pour faire remonter les inquiétudes de la population, sur le terrain. Il est bien que le Gouvernement ait pu entendre la demande sur les soins palliatifs ou sur la périnatalité, la post-natalité et la maternité. Il faut que nous puissions traiter ces questions, et nous voyons d'ailleurs que le fait de vous avoir fortement interpellé et de ne pas avoir laissé passer les ordonnances vous a fait évoluer ; c'est une bonne chose pour la démocratie.