Interventions sur "médicale"

Chers collègues, vous proposez de supprimer l'article 10, déplorant à nouveau le recours aux ordonnances qu'il prévoit. Il s'agit pourtant d'un article très important. En effet, il permet de rééquilibrer enfin la gouvernance des groupements hospitaliers des territoires, notamment en renforçant la participation médicale à leur pilotage stratégique et la gouvernance médicale en généralisant les commissions médicales de groupement et en transférant la compétence de gestion des ressources humaines médicales au niveau du GHT. Par ailleurs, vous vous interrogez sur le recours aux ordonnances. Lors de l'examen du texte en commission, Mme la ministre a rappelé que des groupes de travail s'attachent à définir les futur...

...hés à leur établissement. Ils font véritablement corps avec lui. J'ai soutenu les GHT ; je les ai votés. Mais il existe des situations particulières, et c'est le cas du Gers : avec deux hôpitaux pauvres, on ne peut pas faire un riche. Je crains que la mutualisation des ressources humaines ne se fasse au détriment du plus petit d'entre eux, qui en l'espèce fonctionne bien et dispose de ressources médicales, ce qui n'est pas le cas de l'hôpital pivot. Voilà les inquiétudes dont je voulais vous faire part, madame la ministre, et qu'il faudra que vous preniez en considération si vous voulez faire fonctionner cet outil – et je souhaite qu'il fonctionne, car nous ne sommes pas là pour nous faire plaisir ou pour tirer des plans sur la comète, mais pour agir pour le bien de nos concitoyens.

...upport : gestion des ressources humaines, en particulier recrutements, mais aussi intendance, comptabilité… L'esprit de cette loi, c'est de créer de la confiance entre tous les acteurs, notamment au sein de la communauté de santé. Nous pouvons tous ensemble nous engager en faveur d'un projet territorial partagé. Cet article 10, qui donne en particulier une plus grande importance aux commissions médicales, va dans le bon sens.

...s vraiment besoin d'un état des lieux du fonctionnement actuel des GHT, afin d'adapter au mieux ce modèle et de garantir une gouvernance équilibrée. Cela pourrait prendre la forme d'une mission d'information. Tel est l'objet de cet amendement, qui vise à supprimer les alinéas 2 à 5. En attendant l'état des lieux que nous demandons, nous ne souhaitons pas aller plus loin en créant les commissions médicales de groupement. En effet, si celles-ci n'intègrent pas la totalité des établissements, elles risquent à nouveau de contribuer à centraliser la gouvernance, au détriment des établissements secondaires.

Avis défavorable. Vous souhaitez supprimer les alinéas 2 à 5, qui créent les commissions médicales de groupement. Ces commissions sont à mes yeux indispensables pour renforcer la gouvernance médicale au sein des groupements hospitaliers de territoire. Elles permettront même un rééquilibrage entre les médecins et les directions, qui semble nécessaire.

En tant qu'il vise à conditionner la création des commissions médicales de groupement à l'accord formel de l'ensemble des commissions médicales d'établissement, cet amendement procède, là encore, du souci d'aboutir à une gouvernance équilibrée au sein des GHT, seule garante de leur bon fonctionnement à venir.

Vous souhaitez que la création des commissions médicales de groupement soit conditionnée à l'accord formel de l'ensemble des commissions médicales d'établissement. Aujourd'hui, les groupements hospitaliers de territoire peuvent choisir soit une commission médicale de groupement, en délégation des compétences des commissions médicales d'établissement, soit un collège médical. Dans ce dernier cas, la composition et les compétences du collège médical so...

Laissons la question du scrutin public, et venons-en à l'argumentation du rapporteur, qui ne m'a absolument pas convaincu. Si l'on doit entrer dans un nouveau système de gouvernance, il faut veiller à ce que les commissions médicales d'établissement soient représentées. Ce point fait d'ailleurs l'objet d'un autre amendement, qui consiste à inscrire dans la loi que les présidents des commissions médicales d'établissement sont obligatoirement membres de la commission médicale de groupement, ce qui n'est pas assuré aujourd'hui.

Cet amendement revient sur votre méthode, selon laquelle, au nom d'une stratégie médicale commune, il conviendrait de rendre les commissions médicales de groupement obligatoires au sein des groupements hospitaliers de territoire. Malgré le travail mené en commission, je ne comprends toujours pas bien en quoi il serait pertinent d'imposer les commissions médicales de groupement – CMG – , plutôt que de leur garder un caractère facultatif. Nous aurions très bien pu nous arrêter sur le m...

Nous souhaitons développer très rapidement, et largement, les commissions médicales de groupement, lesquelles, parallèlement aux directions, qui peuvent être critiquées – c'est d'ailleurs souvent le cas sur le terrain – présentent l'intérêt de renforcer vraiment la gouvernance médicale dans les groupements hospitaliers de territoire, Il s'agit d'un véritable enjeu pour la vie de ces groupements hospitaliers, pour leurs projets médicaux et leur intégration avec la médecine de v...

Madame la ministre, je connais votre attachement à une vision territoriale de l'organisation de la santé. C'est la raison pour laquelle, au nom de notre collège Arnaud Viala, je vous propose de modifier la rédaction de l'alinéa 4, en remplaçant « commission médicale de groupement » par « ou plusieurs commissions médicales territoriales ». Parce qu'il est indispensable que les dimensions infraterritoriales se retrouvent dans les structures de gouvernance et de réflexion, la mention des territoires doit figurer de manière explicite dans la désignation des commissions médicales.

Votre idée, si je la comprends bien, déconnecterait entièrement la commission médicale de groupement du GHT. De plus, elle semble déjà satisfaite par le projet territorial de santé dont nous avons débattu ces derniers jours. Par ce biais, les professionnels de santé peuvent définir des projets de santé entre eux, dans un territoire qu'ils choisissent eux-mêmes.

Cet amendement modifie l'alinéa 3 pour traiter non pas d'une commission médicale de groupement, mais d'une structure qui apporte son appui et conseille les commissions médicales d'établissement, plutôt que de s'y substituer en matière de projet ou de stratégie. Il s'agit de garantir le fait que la création d'une commission médicale de groupement ne conduise pas à confisquer encore une fois la décision, au détriment des commissions médicales d'établissement.

Il vise à rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 3 : « Elle élabore avec le concours des établissements membres du groupement… », le reste étant inchangé. Ainsi, l'ensemble des établissements seront pleinement associés aux décisions de la commission médicale de groupement.

Vous souhaitez ôter aux commissions médicales de groupement le pouvoir de participer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la stratégie médicale de groupement et du projet médical partagé. Cela reviendrait à mon sens à vider celles-ci de leur substance. Ces commissions de groupement doivent justement jouer un rôle important, pour rééquilibrer le pouvoir avec la direction des GHT. Avis défavorable.

Je ne sais pas si j'ai bien compris la réponse de Mme la ministre sur une proposition de rédaction qui diffère un peu de la mienne. Quant à M. le rapporteur, il valide le fait qu'il faut absolument que la commission médicale de groupement soit celle qui décide pour le compte de l'ensemble des commissions médicales d'établissement.

Toujours dans le même esprit, il vise à inscrire noir sur blanc que les présidents des commissions médicales des établissements composant le groupement hospitalier de territoire sont membres de la CMG. Leur présence n'est pas assurée faute de préciser dans la loi la composition de la CMG.

...ical. S'il est indéniable que les médecins doivent conserver un rôle central au sein de ces commissions, il semble nécessaire d'y associer d'autres professions. Les amendements nos 1747 et 1748 prévoient d'inclure dans la composition des CMG respectivement les infirmiers et les psychologues – qui sont présents dans le cadre des soins en santé mentale, mais ne sont considérés comme professions ni médicales ni paramédicales.

Il n'est pas vraiment question de démocratie sanitaire, puisque les usagers ne sont pas concernés. La composition des CMG sera l'émanation des différentes commissions médicales d'établissement – CME. Vous devriez donc poser votre question dès la CME, qui compte en son sein des médecins et des sages-femmes. Les infirmiers ainsi que d'autres personnels sont représentés dans la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques de groupement que votre amendement n'évoque pas. La réflexion n'est pas assez mûre pour le moment. Donc avis défavorable.

C'est l'anarchie médicale !