Interventions sur "satisfait"

Nous avions abordé le sujet en commission. L'amendement est satisfait, puisque l'application ameli, qui sera intégrée à l'espace numérique de santé, comprend déjà ces informations. Je vous suggère de retirer l'amendement. À défaut, avis défavorable.

...umérique de santé beaucoup de services développés par ailleurs, à partir du moment où ils respectent des garanties d'éthique. D'ailleurs, après examen en commission de plusieurs amendements, nous avons adopté un amendement de synthèse afin de nous assurer que les applications liées au droit des usagers pourront être intégrées à l'espace numérique de santé. Cet amendement englobe les vôtres et les satisfait. Je vous suggère donc de les retirer. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

L'amendement est satisfait par l'alinéa 15, que nous avons modifié en commission en nous inspirant d'un amendement de votre groupe. Il dispose actuellement que l'espace numérique de santé permet au titulaire d'accéder notamment à « tout service numérique, notamment des services développés pour favoriser la prévention et fluidifier les parcours, les services de retour à domicile, les services procurant une aide à l'orientat...

...changes particulièrement intéressants que nous avons eus tout à l'heure, après l'article 11 – au cours desquels Mme la ministre nous a apporté des précisions – sont à même de répondre aux inquiétudes formulées. Je vous remercie, mes chers collègues, d'avoir insisté sur ces questions en commission, car cela nous a permis de faire le point tout à l'heure en séance. J'estime que ces amendements sont satisfaits et vous demande donc de les retirer.

Je demande le retrait des amendements nos 1486 et 2003, car je considère que, à l'instar des amendements précédents, ils sont satisfaits par les précisions apportées lors du débat que nous avons tenu sur les amendements portant article additionnel après l'article 11. L'avis est favorable sur l'amendement no 1988. Vous aviez souligné en commission cette inquiétude, que je partage. Cette rédaction permet de définir un cadre juridique.

Madame Fiat, il ne s'agit pas d'un nouveau dossier médical mais de données de santé. Comme nous l'avons précisé lors du débat tenu après l'article 11, qu'il s'agisse du dossier médical ou de données de santé, sous format papier ou numérique, ces informations sont régies par le même cadre législatif. Compte tenu des précisions apportées lors du débat précité, votre amendement est satisfait.