Interventions sur "satisfait"
4 interventions trouvées.
Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cet amendement est satisfait. Je propose son retrait ; à défaut, avis défavorable.
Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales :...t, par construction, le respect d'un cadre éthique. Ils s'inscriront dans le cadre des recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de santé – HAS. S'agissant d'actes de soins, les actes de télésanté sont astreints au respect du code de déontologie applicable à chacune des professions de santé, dont les ordres professionnels sont garants. Vos amendements me semblent donc juridiquement satisfaits. Je vous propose de les retirer, faute de quoi mon avis sera défavorable.
Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales :Votre amendement est satisfait par la rédaction du premier alinéa de l'article L. 6316-1 du code de la santé publique. En découvrant le texte que nous examinons aujourd'hui, j'avais d'abord eu l'impression que la télémédecine faisait travailler des médecins entre eux, tandis que le télésoin faisait travailler des pharmaciens et auxiliaires médicaux entre eux, séparément des médecins ; j'avais alors déploré l'absence de croisem...
Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales :L'amendement étant satisfait, je vous propose de le retirer, faute de quoi mon avis sera défavorable.
