Interventions sur "médecin"
5 interventions trouvées.
Paul Christophe :Ils s'inscrivent dans le prolongement des débats que nous avons eus lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, et visent à doter le médecin coordonnateur en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – d'un réel pouvoir de prescription. Au sein de ceux-ci, le médecin coordonnateur exerce de nombreuses missions et prérogatives. Toutefois, il ne peut pas être un prescripteur à part entière, ni effectuer des soins – hormis en cas d'urgence ou de risques vitaux. Je tiens à évoquer à nouveau le sujet, car, si l...
Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales :L'article 64 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 donne un pouvoir de prescription général au médecin coordonnateur en EHPAD, sans pour autant le substituer au médecin traitant. Cette prescription doit être réalisée en articulation avec celui-ci, contrairement à ce que vous proposez par le biais de vos amendements, sur lesquels j'émets un avis défavorable.
Gilles Lurton :Nous étions favorables à l'amendement de M. Christophe, et nous nous satisfaisons de la réponse de Mme la ministre, qui nous annonce que cette mesure sera prise par décret. Cet amendement-ci va un petit peu plus loin que le précédent. Il permet au médecin coordonnateur, ainsi qu'aux médecins salariés des EHPAD, de signer un contrat avec l'établissement pour établir dans les locaux un exercice libéral à titre accessoire. J'ai rédigé cet amendement après avoir constaté que certains EHPAD, notamment dans la circonscription dont je suis l'élu, commençaient à rencontrer des difficultés pour recruter des médecins coordonnateurs. Certains n'en trouvent ...
Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales :Votre amendement est satisfait : un médecin coordonnateur qui exerce à titre principal en EHPAD peut utiliser une partie des locaux de cet établissement pour un exercice libéral à titre accessoire. Je vous demande de retirer l'amendement ; à défaut, avis défavorable.
Gilles Lurton :La loi a prévu un droit de substitution de médicaments pour les pharmaciens. Mais l'arrêté du 22 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques d'emploi des médicaments contenant une ou plusieurs substances antibiotiques en médecine vétérinaire l'interdit expressément dans le cas des médicaments vétérinaires. Mme Ramassamy et moi-même estimons qu'il n'est pas opportun de conserver cette exception.
