Interventions sur "satisfait"
1 intervention trouvée.
Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales :Votre amendement est satisfait : un médecin coordonnateur qui exerce à titre principal en EHPAD peut utiliser une partie des locaux de cet établissement pour un exercice libéral à titre accessoire. Je vous demande de retirer l'amendement ; à défaut, avis défavorable.
