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...des incidents à signalement obligatoire pouvait avoir pour conséquence d'entraver le travail de l'ANSM, notamment en l'empêchant de déceler l'existence de défectuosités potentiellement préjudiciables. Tels sont les constats qui nous ont été rapportés dans le cadre de cette mission d'information. Les parlementaires néerlandais, nous l'avons appris aujourd'hui, demandent que la déclaration par les médecins de tous les incidents liés aux implants – pas seulement les plus graves – soit rendue obligatoire. Nous pouvons donc aller dans cette direction, car des dynamiques convergentes nous y incitent.
Cet amendement vise à assouplir le cadre juridique pour la désignation de plusieurs médecins traitants. Une telle désignation est aujourd'hui possible seulement si les différents médecins exercent dans la même structure et les mêmes locaux. Or, des dispositifs innovants apparaissent pour répondre à la désertification médicale. Ainsi, à Pontarlier dans le Doubs, les missions du médecin traitant – le suivi médical dans le temps, le conseil et l'orientation dans le système de soins – sont...
Les CPTS ont vocation à couvrir un large territoire. Ce n'est pas du tout la même échelle qu'une maison de santé, encore que certaines maisons de santé fassent presque office de CPTS dans certains territoires ruraux. Votre amendement est problématique : si les patients pouvaient désigner comme médecin traitant tous les médecins d'une CPTS, alors la notion même de médecin traitant n'aurait plus de sens.