Interventions sur "médecin"

La nouvelle procédure d'autorisation doit bénéficier aux PADHUE qui ont exercé en France en tant que médecins, mais également, à mon sens, à ceux qui ont exercé d'autres professions de santé. Je donne donc un avis favorable à votre amendement, qui satisfait d'ailleurs l'amendement no 1413 de Mme Fiat.

Dans sa rédaction actuelle, du fait de l'utilisation de l'expression « ayant exercé des fonctions rémunérées », le texte semble englober tous les médecins, y compris ceux qui n'exercent pas en tant que tels. Les dispositifs de régularisation précédents, notamment ceux qui avaient été établis en 2007 et en 2012, étaient beaucoup plus explicites, dans la mesure où la liste des fonctions rémunérées en question avait été précisée ; elle incluait notamment les médecins diplômés exerçant comme infirmiers. Cet amendement vise à préciser quels sont les pu...

Malgré des avancées certaines, le projet de loi ne permettra pas de régulariser la situation de l'ensemble des PADHUE, sans lesquels la permanence des soins ne serait pas assurée dans de nombreux hôpitaux et qui travaillent souvent dans des conditions très précaires. Cet amendement vise à permettre l'intégration sous condition des médecins qui ne répondent pas aux critères d'expérience exigés par le projet de loi. L'autorisation temporaire d'exercice de deux ans sous tutelle d'un maître de stage doit permettre de s'assurer du niveau de formation et de compétence des candidats dans des conditions équivalentes à celles du troisième cycle des études de médecine.

Il vise à permettre la délivrance, dans certaines conditions très encadrées, d'une attestation d'exercice temporaire de deux ans aux PADHUE qui ne répondent pas au critère d'expérience exigé à l'alinéa 7 de l'article 21. Cette condition d'expérience représente une difficulté pour une partie de ces médecins.

Cette mesure contribuerait à réduire les difficultés d'accès aux soins dans les outre-mer, où la densité de médecins est globalement inférieure à celle mesurée en métropole. Je partage l'objectif, mais je m'interroge sur plusieurs points, comme j'ai eu l'occasion de l'indiquer en commission. D'abord, cette dérogation existe déjà en Guyane, mais celle-ci se trouve dans une situation bien différente de celle des autres départements d'outre-mer. La densité de médecins y est plus faible qu'à La Réunion, par exemp...

Je le défends au nom de M. El Guerrab, qui ne pouvait pas être présent parmi nous ce soir. Par cet amendement, il souhaite faciliter le retour en France des binationaux ayant obtenu des diplômes médicaux hors de l'Union européenne. En effet, les détenteurs d'un diplôme de docteur en médecine, de docteur en chirurgie dentaire, de docteur en pharmacie ou de sage-femme obtenu hors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen ne peuvent pas exercer en France. Ils peuvent néanmoins se porter candidats à la procédure d'autorisation d'exercice organisée par le ministère chargé de la santé, que vous souhaitez assouplir avec l'article 21. Or ces épreuves restent extrêmement long...