Interventions sur "satisfait"
3 interventions trouvées.
Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales :Ces amendements étant déjà satisfaits, l'avis est défavorable.
Gilles Lurton :Si mon amendement est satisfait, je le retire : je fais tout à fait confiance au rapporteur.
Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales :Je connais votre engagement sur cette question. Votre amendement est cependant satisfait et relève du niveau réglementaire : l'article 1er de l'arrêté du 19 mai 2016 relatif aux produits du vapotage contenant de la nicotine prévoit déjà que « La teneur en nicotine des produits du vapotage mentionnée au deuxième alinéa de l'article L. 3513-8 du code de la santé publique est inférieure ou égale à 20 milligrammes par millilitre ». Je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, ...
