Interventions sur "satisfait"
6 interventions trouvées.
Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cet amendement est satisfait par l'adoption de l'article 1er qui prévoit la remise d'un rapport portant sur les réformes des études de premier cycle. Avis défavorable.
Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cet amendement est déjà satisfait par la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants, dite loi ORE. Nous avons déjà eu l'occasion d'en discuter. Avis défavorable.
Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales :L'amendement est satisfait par l'article 1er. Avis défavorable.
Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales :Votre amendement est satisfait par l'article 3 étendu aux pharmaciens en vertu de l'habilitation à légiférer par ordonnances. Je vous propose de le retirer, sinon, avis défavorable.
Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cet amendement est satisfait. Selon mes informations, ce sujet sera abordé dans le cadre du rapport public annuel de l'Agence nationale du développement professionnel continu. Avis défavorable.
Thomas Mesnier, rapporteur de la commission des affaires sociales :Vous avez tout à fait raison, monsieur Lecoq, mais votre amendement est satisfait par l'amendement no 638 que nous venons d'adopter. Je vous demande donc de le retirer ; à défaut, je lui donnerai un avis défavorable.
