Interventions sur "sénat"

Lors de l'examen en première lecture du PLFSS, le Sénat a supprimé l'article 26, dont l'objectif était de mettre en cohérence l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant et le complément familial, s'agissant à la fois de leurs conditions de ressources et de leurs montants. Sous le couvert d'une harmonisation, une telle mesure permettrait au Gouvernement de ponctionner 300 millions d'euros sur la politique familiale en trois ans, do...

Je ne me souviens pas que nous ayons débattu en commission de cet amendement de nouvelle lecture. Le Sénat avait supprimé l'article et, pour ce qui nous concerne, je maintiens l'avis que nous avions donné en première lecture. Il convient de rappeler que la branche famille est excédentaire de 300 millions d'euros. Avec la diminution de 15 euros du montant de la PAJE, qui passerait de 184 à 169 euros, on ferait une économie supplémentaire de 500 millions d'euros sur le dos des familles et l'on alignera...

...ormation lancée par la commission des affaires sociales. Nous demandons par conséquent au Gouvernement de se placer dans cette même logique et de reporter à l'année prochaine toute décision relative à la PAJE. Le dispositif proposé représenterait 15 euros en moins pour les familles. Surtout, 30 % des familles en seraient totalement écartées. Cette demande fait consensus sur nos bancs ainsi qu'au Sénat, qui a supprimé l'article 26. J'ai d'ailleurs noté avec intérêt que notre rapporteur général avait décidé de ne pas déposer d'amendement visant à rétablir l'article lors de l'examen en nouvelle lecture du texte par la commission des affaires sociales.

D'ailleurs, le Sénat a la même position que nous. À un moment donné, il faut faire preuve de bon sens et se demander ce qui provoque un tel rejet.

Revenez avec une autre proposition l'année prochaine, pour le PLFSS pour 2019 ! Que ce soit l'opposition ou le Sénat, nous représentons tous la population ; cela vous donne une indication sur le fait que ce que vous prévoyez est très mal perçu. Pour les plus précaires, une nouvelle diminution de 15 euros, ce sera compliqué. Nous demandons que la suppression de l'article soit maintenue.