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La semaine dernière, la commission des affaires économiques a adopté à l'unanimité la proposition de résolution qui vous est aujourd'hui proposée. La situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs est en effet un sujet qui nous préoccupe tous, comme le montre la variété des signataires – MM. Gilles Le Gendre, Jean-Christophe Lagarde, Patrick Mignola, Thierry Benoît et moi-même, ainsi que par les membres du groupe La République en marche, du groupe UDI, Agir et indépendants et du groupe du Mouvement démocrate et a...
...nquête ayant achevé ses travaux moins de douze mois auparavant. Troisièmement, aucune poursuite judiciaire ne doit être en cours concernant les faits ayant motivé le dépôt de la proposition. La première condition est remplie : le titre, le dispositif et l'exposé des motifs de la proposition délimitent nettement le champ d'investigation de la commission. Je me limiterai à préciser que la « grande distribution » doit être entendue comme la « grande distribution à dominante alimentaire ». Celle-ci se caractérise par une particulière concentration, comme nous l'avons constaté lors de l'examen de la loi ÉGALIM – pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable. Les quatre premières centrales d'achat françaises représentent en effet 92,2 % des ventes...
...currente. J'ajoute que les produits de l'agriculture biologique, jusqu'alors relativement épargnés par la guerre des prix, sont de plus en plus concernés par ces pratiques commerciales déplorables. Le réseau Synabio – Syndicat des transformateurs et distributeurs bio – , qui rassemble près de 200 entreprises, a créé en 2018 un observatoire des négociations commerciales et affirme que « la grande distribution met ses fournisseurs bio sous forte pression ». Enfin, comme vous le savez, la loi ÉGALIM a institué plusieurs dispositifs, désormais entrés en vigueur, destinés à rééquilibrer les relations entre la grande distribution et ses fournisseurs. Les enjeux sont tels que nous devons évaluer dès maintenant les premiers effets de ce texte, pour pouvoir, éventuellement, corriger le tir. Je rappelle que l...