Interventions sur "associatif"
2 interventions trouvées.
Sarah El Haïry, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :La question de l'intérêt public d'une association est très importante, mais le mouvement associatif et la direction générale des finances publiques – DGFIP – mènent actuellement des travaux sur ce sujet. Je demande donc le retrait de cet amendement, dans l'attente de l'aboutissement de ces travaux. Ce sujet est essentiel et il convient de l'approfondir encore un peu.
Fabien Matras :Monsieur le secrétaire d'État, nous vous faisons confiance pour suivre ce dossier, en lien avec Bercy et le Monde associatif. Nous retirons notre amendement.
