Interventions sur "complémentaire"

Que veut cette proposition de loi ? « Accroître la concurrence sur le marché de l'assurance complémentaire santé ». Par quel moyen ? « Ouvrir la possibilité de résilier sans frais et à tout moment, après la première année de souscription, les contrats ». Pour quel motif ? Punir peut-être les mutuelles d'avoir osé annoncer qu'elles seraient amenées à répercuter les effets du reste à charge zéro et d'autres mesures variées. En tout cas, cette proposition de loi sonne comme une opération punitive aux ore...

Si nous comprenons l'opposition au texte exprimée par le groupe GDR, il nous semble néanmoins important d'en débattre. En effet, la proposition de loi soulève deux enjeux importants : l'amélioration du pouvoir d'achat de nos concitoyens – qui est et doit être notre priorité – et l'accès aux soins, parfois entravé par le coût élevé des complémentaires santé. Le contexte actuel, que je ne rappellerai pas, nous appelle, plus encore qu'à l'ordinaire, à discuter de propositions de loi allant dans le sens d'une diminution des dépenses contraintes et d'une amélioration du niveau de vie des Français. Même si nous ne sommes pas convaincus par le dispositif retenu, nous souhaitons que le débat ait lieu. Plus précisément, le groupe Libertés et territ...

Malheureusement, votre motion de rejet ne va pas dans ce sens, et je le regrette. Comme l'a rappelé Mme la ministre, nous allons dans le sens de l'accroissement du pouvoir d'achat des Français et d'une amélioration des possibilités de garantie en matière de complémentaire santé. Le groupe La République en marche votera évidemment contre la motion de rejet préalable, car il est dans son ADN de chercher à améliorer la vie de tous les Français, par-delà les clivages partisans et les intérêts personnels.

La présente proposition de loi vise à donner aux assurés – particuliers comme entreprises – la possibilité de résilier les contrats de complémentaire santé sans frais et à tout moment, au cours de la première année de souscription. Au premier abord, une telle mesure peut sembler aller dans le sens de l'intérêt des particuliers et des entreprises. Pourtant, le texte pose question. Pour commencer, nous nous interrogeons sur la façon dont il est parvenu sur le bureau de l'Assemblée nationale, dépourvu de toute étude d'impact – je le fais observe...

Cette proposition de loi est d'abord une mesure pour le pouvoir d'achat, destinée à favoriser une baisse des tarifs des complémentaires santé pratiqués envers les assurés. Comme nous le constatons depuis une décennie, les frais des complémentaires santé sont en forte hausse. En 2016, le montant des cotisations versées au titre de l'assurance santé s'élevait à 35,9 milliards d'euros. Quant aux frais de gestion, depuis 2010, ils ont progressé deux fois plus vite que le remboursement aux assurés. Une concurrence accrue entre les ...

Le groupe UDI-Agir votera contre la motion de rejet préalable. Nous partageons les objectifs fixés par cette proposition de loi, qui répond aux préoccupations des consommateurs et des assurés, et leur redonnera du pouvoir de négociation face aux complémentaires, donc du pouvoir d'achat. Toutefois, certains points restent à préciser, comme je l'ai dit en commission. Je pense notamment à un volet d'information sur les contrats. Trop de nos concitoyens ignorent ce à quoi ils souscrivent lorsqu'ils signent un contrat de mutuelle. Cette proposition de loi offrait l'occasion d'introduire une telle clause. Il ne nous paraît donc pas pertinent de rejeter le ...