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Cet article entérine le financement de la nouvelle mouture du compte professionnel de prévention, lequel succède donc au compte pénibilité. Le Président de la République, alors candidat, l'avait promis, chers collègues : lui Président, la pénibilité serait boutée hors du dispositif ! Celui-ci fut qualifié en son temps d'« usine à gaz », à la plus grande satisfaction du MEDEF et de la CGPME. Le remodelage, sous l'appellation de « prévention », en dit long sur une inclinaison limpide vers le ...
À travers cet amendement, nous marquons notre opposition au compte professionnel de prévention, que nous jugeons régressif. La prévention et la compensation de la pénibilité du travail sont essentielles pour lutter contre les inégalités sociales ou sanitaires, objectif auquel la nouvelle formule, imposée par ordonnances, ne permet pas de répondre. Bien au contraire, puisqu'elle rejette des milliers de salariés, notamment au sein des industries de la chimie et de la construction, en exclua...
Nous partageons l'objectif de prévention au travail ; le débat a eu lieu en commission. Je vous avais dit, à cette occasion, que le dispositif que vous proposez revient à priver le nouveau compte professionnel de prévention de toute possibilité de ressources. En d'autres termes, si l'on adoptait votre amendement, tout financement disparaîtrait, que ce soit pour le compte de pénibilité ou pour le compte professionnel de prévention. Ce se...
Nous avions notamment relevé, dans un rapport relatif à l'état de santé de la population française, remis à votre ministère début mars, que, pour l'essentiel, les inégalités en matière de santé étaient liées à l'exposition professionnelle à certains produits chimiques, laquelle fait précisément partie des critères que vous écartez. On passe ainsi d'une logique de prévention à une logique de réparation. Afin d'éclairer nos débats, nous apprécierions une réponse de votre part.