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Nous examinons le projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille, dite convention STCW-F. Cette convention adoptée à Londres, le 7 juillet 1995, sous l'égide de l'Organisation maritime internationale, est entrée en vigueur le 29 septembre 2012 pour les vingt-six pays qui l'ont ratifiée. Le Sénat a approuvé sa ratification le 22 mars 2018, et la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale en a fait autant...
Il n'existait en effet, aucune norme internationale en matière de formation des marins dans le secteur de la pêche jusqu'à l'adoption de la convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, la délivrance des brevets et de veille, dite « convention STCW-F ». Pourtant, cette profession déplore dans le monde 24 000 morts par an. Cette convention, que le Gouvernement nous propose de ratifier aujourd'hui, pallie un manque manifeste. Entrée en vigueur le 29 septembre 2...
Je ne pensais un jour monter à cette tribune pour raconter le début de ma vie professionnelle – je m'en suis ouvert un peu maladroitement au Président de la République il y a quelques semaines, lors de l'inauguration du Salon de l'agriculture. J'ai en effet commencé ma carrière comme marin-pêcheur parce que je ne travaillais pas bien à l'école…
… et que traditionnellement, dans nos pays bretons, on devenait alors paysan ou pêcheur – ou ouvrier, mais l'usine, chez nous, c'était surtout les champs et la mer. J'ai donc eu pendant trois ans une vie de marin-pêcheur, qui me faisait partir du port de Lorient, en fonction du temps, le lundi à six heures du matin, pour revenir le samedi et vendre le produit de la pêche le lundi, ou bien le mardi pour revenir le dimanche, et ainsi de suite. J'ai travaillé avec des équipages fanta...
relatif, donc, aux seafarers, un texte important qui constitue à la fois un projet commun et l'occasion d'apporter quelques simplifications concernant le métier de marin-pêcheur. C'est un métier dur que l'on pratique jeune. En effet, il permet de bien gagner sa vie – ce n'est pas Mme Tanguy ici présente, dont la circonscription inclut le Guilvinec, qui dira le contraire – , et donc de s'installer rapidement, de se marier, de se faire construire une maison. Mais au-delà de quarante, quarante-cinq ans, il est plus difficile de partir en mer en laissant derrière soi sa f...
Le drame, c'est que dans ces conditions, ils n'y vont plus ! Les petits ligneurs de chez nous se bagarrent donc pour pouvoir garder le petit gilet fin, léger, qu'ils ont commencé à porter et qui a déjà sauvé plusieurs vies – vous avez rappelé, monsieur le secrétaire d'État, qu'il s'agissait d'un métier à risque. J'ai rencontré l'autre jour, dans ma permanence un garçon qui voulait être pêcheur… Profitons-en ! Mais il ne savait pas ramender les filets – ce que, dans le temps, on apprenait à faire directement sur les bateaux. Je suis donc très heureux de voir qu'à Étel, dans ma circonscription, on vient d'ouvrir une classe de seconde polyvalente préparant aux métiers de la pêche. Je le répète, la pêche est un métier difficile. C'est aussi un métier qui exige de prendre soin de la ress...
...lement essentiel. Il faut en effet que soient progressivement ratifiées par le Parlement l'ensemble des conventions avec lesquelles la France est pleinement d'accord. Le Gouvernement à bien identifié le risque que court notre marine. Si nos navires accostaient dans certains ports sans que leurs marins aient les brevets requis, ils pourraient être immobilisés, ce qui serait catastrophique pour la pêche française. La question qui se pose toutefois – à laquelle vous ne manquerez pas d'avoir la courtoisie de répondre, monsieur le secrétaire d'État – est celle de la réciprocité. Il serait fâcheux que des navires ne puissent pas décharger leurs cargaisons au Havre, à Marseille ou à Dunkerque parce qu'ils n'ont pas les compétences demandées. Il faudra donc trouver un équilibre qui permette de ne pas ...
La convention que nous examinons aujourd'hui porte sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille. Cette certification est particulièrement importante pour la France, qui possède le deuxième domaine maritime mondial. Comme Mme la présidente de la commission l'a rappelé, 97 % de ce domaine maritime se trouve en outre-mer, où il constitue un enjeu pour nos territoires. La formation des marins et l'essor du secteur de la pêche dans ces territoires peuvent...
Et même si le Parlement européen a pris position contre cette technique, nous savons que plus de 200 députés européens ont pu se prononcer en sa faveur. C'est un sujet fondamental, et je soutiendrai donc l'initiative de mon collègue Erwan Balanant qui a déposé une proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique : il faut absolument que nous soyons tous unis face à cette pratique. Imaginez que nous puissions, grâce à une décharge électrique, tuer tous les êtres vivants que contient une forêt dans le but d'y ramasser ce qui nous convient. Tel est l'effet de la pêche électrique sur l'écosystème : elle détruit tout sur son passage.
...ines. Il est urgent de se réapproprier cette vérité, en réalité de portée universelle : l'océan, en effet, est en nous, même en dehors du Pacifique. Si l'on se réfère à la théorie de l'évolution, nous venons tous de cette source. De plus, il couvre 70 % de la surface terrestre. Pourtant, nous y faisons n'importe quoi. Notre responsabilité est en la matière collective : ce constat ne vise pas les pêcheurs en particulier, il nous concerne tous en tant que consommateurs. D'ailleurs, à l'instar des chasseurs, les pêcheurs peuvent se montrer précurseurs sur ces questions : ils ont d'autant plus intérêt à préserver l'environnement que celui-ci constitue leur gagne-pain. Pour notre part, dans la zone économique exclusive de la Polynésie française – qui représente la moitié de la ZEE totale de notre ...
En effet, l'océan représente une valeur pour le monde entier. C'est notre deuxième poumon. On parle beaucoup des forêts, mais sachez que les océans captent 90 % des pollutions générées et produisent 50 % de l'oxygène au niveau mondial. Nous leur devons donc une inspiration sur deux ! Or les pêcheurs sont d'excellents défenseurs de ces espaces maritimes. Au-delà, donc, des questions de sécurité et de parcours professionnel, il me semble que nous devons donner plus de place, dans ces cursus de formation, à la notion de pêche durable.
Mon fils Joseph veut devenir pêcheur, ou archéologue, ou vendeur de farces et attrapes, ou les trois à la fois –
mais bon, quand même plutôt pêcheur. Il est en effet obsédé par les poissons. Le virus l'a pris au cours de vacances en Ardèche, et nous sommes depuis obligés d'y retourner afin de pouvoir, dès l'aube, se rendre au bord de la rivière, surveiller les poissons que l'on va ensuite attraper et faire cuire en friture – ce qui répand une odeur de graillon dans toute la maison. Cela a continué dans le parc Saint-Pierre, en face de che...
La truite de chez nous, le saumon dit de Norvège sont nourris avec les poissons du Sud. L'activité des artisans pêcheurs du Sud, qui naviguent en pirogue, est détruite par ces mastodontes que sont les bateaux-usines. Les habitants des côtes, en Afrique, en Asie, ne vivent plus de la mer : ils ne s'en nourrissent plus, ou moins. La surpêche industrielle les tue, aujourd'hui, tout comme l'agro-industrie du Nord a tué les petits paysans du Sud. Et l'on vient se plaindre des migrations ! Il nous faut donc réglement...
La convention internationale soumise aujourd'hui à la ratification de notre assemblée est un vecteur de progrès pour un métier qui, avec 24 000 morts par an, est l'un des plus dangereux. Il y a, sur ce sujet, un consensus. Ce texte définit les conditions nécessaires d'une augmentation du niveau de sécurité dans le secteur de la pêche. En encourageant la formation des gens de mer, il fixe des normes sociales dont les pavillons peu exigeants ont la fâcheuse habitude de s'affranchir. Il est ainsi susceptible de réduire un tant soit peu la concurrence déloyale exercée par des États n'ayant pas les mêmes standards environnementaux et sociaux. Mes chers collègues, il est rare, dans cette enceinte, d'aborder de façon concrète et dé...
Sur des bateaux neufs, la sécurité est évidemment bien meilleure. Pour que cette convention soit autre chose qu'un monument de papier, il manque donc une véritable stratégie politique pour la mer, qu'incarnerait, dans ce pays, un ministère de plein exercice. C'est en tout cas l'idée que nous essaierons de faire avancer, avec ma collègue Annaïg Le Meur, au sein de la mission d'information sur la pêche.
...étaire d'État, et – une fois n'est pas coutume ! – pour parler d'autre chose que de l'école pour les Français de l'étranger. Je tiens à saluer l'intervention de M. Pahun, qui m'a beaucoup ému en évoquant son expérience personnelle, sa vie. La chose, dans notre hémicycle, est suffisamment rare pour être soulignée. Quant à vous, madame Sage, vous nous avez « électrocutés » en vous élevant contre la pêche électrique.
« L'homme n'a point de port, le temps n'a point de rive ; Il coule, et nous passons ! », écrivait Alphonse de Lamartine. Le temps a passé, en effet, depuis l'adoption de la convention sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille. Vingt-cinq ans se sont écoulés avant que ce texte n'accoste enfin à l'Assemblée nationale. Au sein du groupe Libertés et territoires, nous nous en réjouissons car il est important que le secteur de la pêche dispose d'un cadre plus protecteur, tant sur le plan humain et économique qu'environnemental. Cette convention y contribuera. Elle sera un atout préci...
« [Le pêcheur] livre au hasard sombre une rude bataille. Pluie ou bourrasque, il faut qu'il sorte, il faut qu'il aille, Car les petits enfants ont faim. Il part le soir, Quand l'eau profonde monte aux marches du musoir. Il gouverne à lui seul sa barque à quatre voiles. [... ] Lui, seul, battu des flots qui toujours se reforment, Il s'en va dans l'abîme et s'en va dans la nuit. Dur labeur ! tout est no...
« Qui voit Molène voit sa peine, qui voit Ouessant voit son sang, qui voit Sein voit sa fin » : ce proverbe breton illustre bien la difficulté et la dangerosité des conditions de navigation en mer d'Iroise. Dans ma circonscription finistérienne, que ce soit dans le pays bigouden – qui concentre les grands ports de pêche du Guilvinec et de Penmarc'h, Lesconil ou Loctudy – , à Douarnenez ou dans le cap Sizun, chaque année, la célébration de cérémonies d'hommage aux marins ayant péri en mer témoigne de la dureté et de la dangerosité du beau métier de marin-pêcheur, si bien évoqué par Jimmy Pahun. C'est pour assurer une meilleure protection aux marins que Jacques de Thézac, qui résida à Combrit, commune de ma circo...