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...leurs agricoles des garanties en matière de santé et de sécurité au moins équivalentes à celles des autres travailleurs. Le secteur agricole est – on le sait peu – l'un des trois secteurs les plus dangereux au monde pour les travailleurs, avec les industries extractives et la construction. Plus de 170 000 agriculteurs sont tués chaque année dans le monde, et cela représente environ la moitié des accidents du travail mortels. Le secteur primaire expose à des risques spécifiques, déjà cités : l'utilisation des machines et de produits chimiques ainsi que le contact avec des animaux. À cela, il faut ajouter le poids de ce secteur informel, où les mesures nécessaires ne sont souvent pas prises. L'agriculture emploie encore aujourd'hui près de 30 % des travailleurs dans le monde, notamment dans les pay...
...sque le secteur agricole y emploie encore près du tiers des travailleurs. L'agriculture reste donc la première pourvoyeuse d'activité dans le monde. Par ailleurs, la survie alimentaire des peuples du monde dépend toujours de ces hommes et ces femmes qui s'investissent chaque jour dans leur travail. S'ils représentent un tiers des travailleurs, les agriculteurs sont aussi les plus touchés par les accidents mortels – à raison de 50 % de tous les accidents mortels – , ce qui porte à plus de 170 000 le nombre d'agriculteurs tués. En France, 172 décès d'agriculteurs sont liés à des facteurs professionnels. Le rapport détaille par ailleurs le nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles déclarées. Ces chiffres constituent autant de raisons de s'attarder sur les moyens de mieux protéger...
...dent toujours les directives européennes qui concernent l'agriculture, soit avec ironie soit avec colère, tant elles semblent rédigées par des copistes qui, tels Bouvard et Pécuchet, essaient de se familiariser avec l'agriculture. Ils sont parfois obligés d'accepter des dispositions ridicules et de les mettre en oeuvre dans leur ferme. Avec ce texte, nous ne sommes pas dans le même registre. Les accidents dans le monde agricole peuvent être extrêmement graves. En septembre dernier, je lisais chez mon cousin un article du Courrier picard qui expliquait très clairement les causes des accidents : les agriculteurs sont seuls, ils veulent réussir, mais ils vont trop vite ; ils ne sont pas formés et n'ont pas la culture des risques liés aux conditions de travail, comme dans les comités d'hygiène, de sé...
...ue la France respecte le socle minimal de normes sociales prévues par la convention en matière agricole, mais il nous faut garder à l'esprit que la santé et la sécurité dans le secteur agricole restent dans notre pays des sujets d'actualité, tant en matière de régulation des échanges internationaux que de protection des agriculteurs et des riverains contre certains risques sanitaires avérés. Les accidents mortels qui ont frappé de jeunes travailleurs l'an dernier invitent aussi, monsieur le secrétaire d'État, à tirer des conséquences dans ce secteur et, au-delà, sur la réforme de l'inspection du travail intervenue en 2014. On peut s'interroger sur la portée, dans le cadre des échanges internationaux, de la ratification par la France des conventions de l'OIT. Notre assemblée a autorisé, en févrie...
...au plus près des besoins des territoires ruraux. Ceux-ci subissent de plein fouet les effets destructeurs du changement climatique, de la détérioration et de la diminution de ressources telles que l'eau. Ils doivent surmonter un exode rural aux conséquences économiques et sociales désastreuses. Valoriser le métier agricole, c'est aussi élaborer des principes de base à respecter pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles et faire en sorte que les travailleurs du secteur agricole bénéficient de la même protection que les travailleurs d'autres secteurs. Tel est précisément l'objet de la présente convention, dont le groupe Libertés et territoires soutient la ratification. Cependant, il nous paraît essentiel que les États prennent conscience de la nécessité d'aller plus l...
... garanties que les autres actifs. L'objectif de la convention est de guider les gouvernements dans l'application des politiques de sécurité et de santé dans l'agriculture. L'activité agricole est l'un des trois secteurs les plus dangereux au monde pour les travailleurs, les deux autres étant les industries extractives et la construction. Selon l'estimation de l'OIT, plus de la moitié des 335 000 accidents mortels au travail qui se produisent chaque année dans le monde frappent des agriculteurs. Selon la Mutualité sociale agricole, en France, pour 70 000 accidents du travail déclarés en 2016, 172 salariés et non-salariés agricoles sont décédés. De multiples facteurs expliquent cette dangerosité. L'agriculture appartient au secteur informel dans de nombreux États, en raison de son niveau d'organi...
...avail dans les enseignements des filières agricoles. Mais il nous faut aller plus loin. La mécanisation de l'agriculture a été développée dans le but d'augmenter la productivité, de diminuer la pénibilité du travail et d'assurer la sécurité de l'opérateur, tout en intégrant de nouvelles exigences notamment en matière de respect de l'environnement, de confort et de sécurité. Malgré ces progrès, l'accidentologie reste trop importante dans les secteurs agricoles et forestiers. Malheureux dernier parmi les secteurs d'activité pour lesquels le risque d'accident est le plus élevé, le secteur agricole doit faire l'objet d'une attention toute particulière en matière de sécurité et de santé. C'est à ce stade que le législateur doit oeuvrer, en offrant aux agriculteurs un cadre juridique leur permettant d...
En 2016, la Mutualité sociale agricole a enregistré pas moins de 70 000 accidents du travail dans le secteur agricole, soit environ 11 % des accidents du travail en France. Entre les maux de dos, le stress, la fatigue ou encore les accidents liés à des machines ou à l'utilisation de produits phytosanitaires, les agriculteurs font face à des risques spécifiques, et non des moindres. Ce projet de loi autorisant la ratification de la convention no 184 de l'Organisation internat...