Interventions sur "mer"

...porte également des dispositions relatives à la protection des jeunes travailleurs, à l'article 16, et à la reconnaissance des besoins spécifiques des femmes, à l'article 18. Je le redis encore, cette convention a été élaborée en 2001 ! Les spécificités du milieu agricole sont importantes, mais après que tout le monde se fut assis autour de la table, la loi du 31 octobre 2014 a permis de se conformer à l'article 6 de la convention. Le droit européen prévoit déjà des garanties pour les travailleurs du secteur agricoles. On peut ainsi mentionner la directive de mars 2003 relative à la protection de travailleurs contre les risques chimiques, physiques et biologiques, et le règlement REACH – enregistrement, évaluation, autorisation des substances chimiques et restrictions applicables à ces subst...

Par ailleurs, le projet de loi PACTE prévoit une modification du code de commerce : le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole aura l'obligation de procéder à une déclaration lorsque son conjoint y exerce une activité régulière. C'est ainsi que les conjointes se verront, pour la première fois, véritablement reconnaître un statut. De la même façon, la loi de financement de la sécurité sociale de 2019 prévoit un congé de maternité spécifique pour les exploitantes agricole...

...'est bien beau d'être en pointe sur les scènes européenne et internationale pour porter des messages forts auprès des pays en voie de développement, mais qu'en est-il dans notre pays ? Comment nos agriculteurs vivent-ils cette situation ? Très difficilement. Si la ratification de la convention a été freinée – car nous sommes bien en retard – , c'était pour permettre le dialogue social. Il faut remercier le Gouvernement d'avoir su prendre ce temps. Mais une fois la convention ratifiée, elle devra être appliquée tout en maintenant un dialogue permanent afin que ses objectifs deviennent une réalité demain. Comme pour la convention précédente, trop rares sont les États ayant ratifié la convention, et pour cause ! Oui, la France s'engage dans une démarche vertueuse, qui, compte tenu des enjeux,...

...echerche est vraiment insuffisant. Des barrières réglementaires empêchent les entreprises françaises, qui sont pourtant leaders dans ce domaine, de déployer plus rapidement les solutions en matière de biopesticides et bio-insecticides qui nous permettraient d'accélérer le mouvement. Soyons vigilants, ne soyons pas naïfs, ceux qui produisent les pesticides sont les premiers à tenter de bloquer l'émergence des biopesticides, en cherchant même à s'approprier ce marché et à exclure les entreprises spécialisées. Tous ces sujets devraient être abordés dans la convention. Il ne peut être seulement question de santé et sécurité au travail. À l'instar de la pêche, il faut instaurer des plans de formation qui intègrent le volet environnemental, et renforcer la formation à l'utilisation de produits du...

...ent de Dieppe qui vient de prendre place dans les tribunes – , cette convention a été à ce jour ratifiée par seize États. Dans un contexte de ralentissement du rythme de la ratification des conventions de l'OIT au plan mondial, la ratification de cette convention par la France, membre fondateur d'une organisation qui fête son centenaire, a une portée symbolique qu'il ne faut sans doute pas surestimer ni négliger non plus. Le crédit de la France à l'international est, en effet, aujourd'hui largement entamé par une politique étrangère incohérente. La politique des petits arrangements ainsi que l'alignement systématique sur la politique économique allemande et sur la politique étrangère américaine ont fait perdre à notre pays sa crédibilité sur la scène internationale. Nous pouvons sans doute ...

...és de maladies causées par les pesticides. Un mot sur l'inspection du travail. Le rapport le rappelle : en France, le contrôle du respect de la réglementation en matière de santé et de sécurité au travail est confié à 2 188 inspecteurs du travail et à 27 agents chargés du contrôle de la prévention. Depuis la fusion, en 2009, des services de l'inspection du travail chargés de l'agriculture, de la mer, des transports, de l'industrie et du commerce, les agents de l'inspection compétents pour le régime agricole relèvent de chaque direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi – DIRECCTE. Toutefois, le rapport tait le fait que les ordonnances de 2017 relatives au travail ont affaibli les politiques en matière de santé au travail, non seuleme...

Nous voterons l'autorisation de ratifier cette convention, car elle constitue tout de même une avancée, que nous ne voulons pas gommer, en dépit de ses limites propres et de celles de l'ambition du Gouvernement en matière de sécurité et de santé dans l'agriculture. Il faut néanmoins relativiser ce pas en avant à l'aune de ce qu'est la journée de travail d'un paysan, notamment celle de l'éleveur producteur de lait en pays de Bray que j'ai évoquée.

... d'un recours accru aux nouvelles technologies et d'une meilleure ergonomie des postes de travail afin de préserver nos agriculteurs. Oui, les agriculteurs doivent pouvoir vivre dignement de leur travail, mais ils doivent également être fiers et épanouis. Une agriculture durable et responsable n'a aucune chance d'exister sans des professionnels agricoles bien dans leur peau et désireux de transformer leur savoir-faire et leur expertise. De nombreux acteurs oeuvrent au quotidien pour relever ces défis. Je citerai le Centre international de hautes études agronomiques méditerranéennes, organisation intergouvernementale méditerranéenne dont le siège est à Paris – je la connais intimement, car mon épouse y travaille. Depuis plus de cinquante ans, le CIHEAM forme et accompagne les petits agriculte...

...travailleurs du monde, présente 50 % des accidents du travail mortels. Dans notre pays, la ratification n'aura pratiquement pas de conséquences, car notre droit du travail est déjà très précis en matière de sécurité. Pour autant, le texte est intéressant par sa portée symbolique. Il découle d'une volonté louable d'interpeller sur les conditions de travail dans le monde de l'agriculture et d'informer les agriculteurs sur la dangerosité de certains produits phytosanitaires. Il est donc juste que la France s'engage sur le sujet. Cependant, ne tombons pas dans l'autosatisfaction. Les députés qui se sont exprimés en commission semblaient globalement satisfaits de la santé des agriculteurs français. C'est compréhensible si nous nous comparons avec des pays moins bien lotis. Pourtant, si l'on rega...