Interventions sur "travailleurs"

Nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner le projet de loi visant à ratifier la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail, relative à la sécurité et à la santé dans l'agriculture. M. le secrétaire d'État vient de le rappeler, elle a pour but d'assurer aux travailleurs agricoles des garanties en matière de santé et de sécurité au moins équivalentes à celles des autres travailleurs. Le secteur agricole est – on le sait peu – l'un des trois secteurs les plus dangereux au monde pour les travailleurs, avec les industries extractives et la construction. Plus de 170 000 agriculteurs sont tués chaque année dans le monde, et cela représente environ la moitié des accid...

... projet de loi autorisant la ratification de la convention no 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture. L'inscription de ce texte à l'ordre du jour nous donne l'occasion d'aborder un sujet parfois relégué au second rang alors que tout concourt à le placer au premier plan de nos priorités. Nous le savons, les agriculteurs sont parmi les travailleurs les plus modestes ; nous devons nous inquiéter de leurs conditions de travail, car ils sont concernés au premier chef par de nombreux risques relatifs à la santé et à la sécurité. Cette problématique est d'ailleurs non pas strictement française, mais bien internationale, ce qui donne sa raison d'être à cette convention de l'Organisation internationale du travail. Alors que la part des travailleu...

Nous sommes invités aujourd'hui à approuver la ratification de la convention n°184 de l'Organisation internationale du travail en matière de santé et de sécurité au travail dans le secteur agricole, l'un des trois secteurs les plus dangereux pour la santé des travailleurs, avec les industries extractives et la construction. Avant un propos général sur les contradictions de notre pays en matière de sécurité et de santé dans l'agriculture et sur sa passivité libérale, je voudrais faire un passage par le pays de Bray, cette terre d'élevage dans ma circonscription. C'est une manière de planter le décor, de rappeler ce que signifient la rudesse des métiers de la terre...

...t les effets destructeurs du changement climatique, de la détérioration et de la diminution de ressources telles que l'eau. Ils doivent surmonter un exode rural aux conséquences économiques et sociales désastreuses. Valoriser le métier agricole, c'est aussi élaborer des principes de base à respecter pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles et faire en sorte que les travailleurs du secteur agricole bénéficient de la même protection que les travailleurs d'autres secteurs. Tel est précisément l'objet de la présente convention, dont le groupe Libertés et territoires soutient la ratification. Cependant, il nous paraît essentiel que les États prennent conscience de la nécessité d'aller plus loin, afin d'intégrer la dimension transversale du développement durable. C'est le me...

La santé et la sécurité des travailleurs sont une priorité de l'Organisation internationale du travail. La convention dont il s'agit d'autoriser aujourd'hui la ratification se concentre sur la protection des travailleurs agricoles, qui, trop souvent, ne disposent pas des mêmes garanties que les autres actifs. L'objectif de la convention est de guider les gouvernements dans l'application des politiques de sécurité et de santé dans l'agri...

...dicté sa rédaction. Ce sont ces mêmes mots qui doivent aujourd'hui conduire à sa ratification. Ces exigences de prévention et de protection se traduiront par la création d'une autorité compétente chargée de mettre en oeuvre et de faire respecter la législation nationale concernant la sécurité et la santé au travail dans l'agriculture, la définition des droits et obligations des employeurs et des travailleurs en matière de sécurité et de santé au travail, l'instauration de mécanismes de coordination intersectorielle entre les autorités et les organes compétents pour le secteur, la désignation d'une autorité qui aura la possibilité de prononcer des mesures correctives et des sanctions appropriées, enfin la mise au point d'un système d'inspection suffisant et approprié des lieux de travail agricoles. P...

...ou à l'utilisation de produits phytosanitaires, les agriculteurs font face à des risques spécifiques, et non des moindres. Ce projet de loi autorisant la ratification de la convention no 184 de l'Organisation internationale du travail nous invite donc à nous pencher, une fois encore, sur la question de la sécurité et de la santé de nos agriculteurs. C'est une bonne chose car, si, en France, les travailleurs agricoles sont protégés par des normes assez strictes, ce n'est pas toujours le cas ailleurs. Et ce secteur, qui emploie un tiers des travailleurs du monde, présente 50 % des accidents du travail mortels. Dans notre pays, la ratification n'aura pratiquement pas de conséquences, car notre droit du travail est déjà très précis en matière de sécurité. Pour autant, le texte est intéressant par sa po...

...s les prémices d'un droit du travail européen. Être une femme ne doit pas être un obstacle à l'exercice de ce métier passionnant. N'oublions pas que la France occupe une place toute particulière parmi les 187 membres de l'Organisation internationale du travail. Afin de lutter contre les inégalités de traitement dans le monde, il est indispensable que nous nous accordions sur la protection de nos travailleurs. Signer cette convention nous a également responsabilisés vis-à-vis des pays tiers, à commencer par les pays en développement. Nous devons accélérer la conclusion de partenariats pour les accompagner dans l'élaboration de protocoles pour l'agriculture durable et la protection des salariés. La ratification de cette convention est aussi un moyen de réveiller les consciences, à l'échelle mondiale, ...

Nous devons aussi inciter certains grands groupes qui travaillent en Asie, en Amérique latine ou en Afrique, et qui ont un rôle important à jouer, à se mettre en rapport étroit avec ces États et à revoir certains protocoles. Ils doivent être les fers de lance d'une amélioration durable de la sécurité et de la santé des travailleurs agricoles. Le droit social français a connu de nombreuses réformes depuis 2001, qui ont fait de lui un des droits nationaux les plus protecteurs. Cette ratification constituerait un signe fort donné par un pays fondateur de l'OIT. Je vous invite à l'autoriser.