Interventions sur "ratification"

Notre assemblée est aujourd'hui saisie d'un projet de loi autorisant la ratification de la convention no 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture. L'inscription de ce texte à l'ordre du jour nous donne l'occasion d'aborder un sujet parfois relégué au second rang alors que tout concourt à le placer au premier plan de nos priorités. Nous le savons, les agriculteurs sont parmi les travailleurs les plus modestes ; nous dev...

Nous abordons la ratification de la convention no 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture, un secteur qui intéresse notre pays au plus haut point. La France est la première puissance agricole en Europe. La production en 2018 est estimée à 73 milliards d'euros, soit 17 % du marché européen. Mais l'agriculture, ce sont surtout des hommes et des femmes engagés, qui t...

Nous sommes invités aujourd'hui à approuver la ratification de la convention n°184 de l'Organisation internationale du travail en matière de santé et de sécurité au travail dans le secteur agricole, l'un des trois secteurs les plus dangereux pour la santé des travailleurs, avec les industries extractives et la construction. Avant un propos général sur les contradictions de notre pays en matière de sécurité et de santé dans l'agriculture et sur sa passivi...

...s. Valoriser le métier agricole, c'est aussi élaborer des principes de base à respecter pour prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles et faire en sorte que les travailleurs du secteur agricole bénéficient de la même protection que les travailleurs d'autres secteurs. Tel est précisément l'objet de la présente convention, dont le groupe Libertés et territoires soutient la ratification. Cependant, il nous paraît essentiel que les États prennent conscience de la nécessité d'aller plus loin, afin d'intégrer la dimension transversale du développement durable. C'est le message que les Nations unies ont adressé à tous les États du monde, en 2015, en adoptant le programme de développement durable à l'horizon 2030. Son objectif no 8 consiste à « promouvoir une croissance économique s...

La santé et la sécurité des travailleurs sont une priorité de l'Organisation internationale du travail. La convention dont il s'agit d'autoriser aujourd'hui la ratification se concentre sur la protection des travailleurs agricoles, qui, trop souvent, ne disposent pas des mêmes garanties que les autres actifs. L'objectif de la convention est de guider les gouvernements dans l'application des politiques de sécurité et de santé dans l'agriculture. L'activité agricole est l'un des trois secteurs les plus dangereux au monde pour les travailleurs, les deux autres étant l...

Nous sommes aujourd'hui invités à nous prononcer sur la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture, adoptée à Genève le 21 juin 2001. L'importance de ratifier cette convention n'a pas besoin d'être établie ; elle s'impose d'elle-même. Près de 500 000 exploitations agricoles sont présentes sur le territoire français, et près d'un million de personnes sont impliquées de faço...

...lité sociale agricole a enregistré pas moins de 70 000 accidents du travail dans le secteur agricole, soit environ 11 % des accidents du travail en France. Entre les maux de dos, le stress, la fatigue ou encore les accidents liés à des machines ou à l'utilisation de produits phytosanitaires, les agriculteurs font face à des risques spécifiques, et non des moindres. Ce projet de loi autorisant la ratification de la convention no 184 de l'Organisation internationale du travail nous invite donc à nous pencher, une fois encore, sur la question de la sécurité et de la santé de nos agriculteurs. C'est une bonne chose car, si, en France, les travailleurs agricoles sont protégés par des normes assez strictes, ce n'est pas toujours le cas ailleurs. Et ce secteur, qui emploie un tiers des travailleurs du mond...

Nous débattons ce matin de la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et à la santé dans l'agriculture. Mes collègues l'ont rappelé, cette convention adoptée en 2001 et entrée en vigueur en 2003, est ratifiée à ce jour par seize États. Le processus de ratification, engagé dès 2008 par la France, avait été interrompu pour permettre d'adapter le droit français à certaines disp...

... latine ou en Afrique, et qui ont un rôle important à jouer, à se mettre en rapport étroit avec ces États et à revoir certains protocoles. Ils doivent être les fers de lance d'une amélioration durable de la sécurité et de la santé des travailleurs agricoles. Le droit social français a connu de nombreuses réformes depuis 2001, qui ont fait de lui un des droits nationaux les plus protecteurs. Cette ratification constituerait un signe fort donné par un pays fondateur de l'OIT. Je vous invite à l'autoriser.