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...e. La chirurgie ambulatoire ne sert pas à appliquer une tarification prétendument plus avantageuse. Elle est le fruit de l'évolution des techniques chirurgicales dans bon nombre de spécialités – la cardiologie, la gastro-entérologie, la rhumatologie, etc. Le recours à des techniques moins invasives ne peut que réduire la durée d'hospitalisation ; toutes les études le montrent, cela satisfait les patients, qui, chaque fois que c'est médicalement possible, préfèrent dormir chez eux plutôt qu'à l'hôpital ou qu'à la clinique. Quant à l'hospitalisation de jour en ambulatoire médical, elle permet d'intégrer les prises en charge et les traitements à des parcours beaucoup plus cohérents pour des patients ayant des attentes médicales proches. C'est le cas en immunologie, en oncologie, en pneumologie, da...
Il est identique à celui du rapporteur général, ce qui autorise tous les espoirs… Nous proposons de supprimer l'alinéa 9 de l'article 35 car la tarification selon la typologie des patients doit être proscrite, en raison des risques que ce type de rémunération ferait peser sur les patients. La tarification des actes de dialyse doit absolument continuer de dépendre du lieu où la dialyse est réalisée. De ce point de vue, la distinction actuelle entre patients lourds et patients autonomes est pertinente. Nous connaissons tous, dans nos circonscriptions, des personnes qui doivent être...
...me permets d'évoquer mon amendement no 226, qui proposait une rédaction de l'alinéa 9 différente de celle du Sénat, pour étendre le cadre expérimental introduit par le Sénat s'agissant de la promotion de la dialyse hors centre. Tous les ans, la Cour des comptes nous rappelle que le coût de la dialyse en centre reste trop élevé, alors que l'on pourrait réaliser des économies en orientant mieux le patient et en valorisant la dialyse de proximité, en centre d'autodialyse ou à domicile – personnellement, je suis toutefois beaucoup plus réservé sur cette dernière possibilité, pour le confort familial et en raison de la lourdeur des traitements. Le coût annuel moyen d'un patient en dialyse est estimé à 65 091 euros. Or ces patients continuent d'être pris en charge majoritairement en centre hospitalie...
...e des publics. La démarche expérimentale ne peut pour autant risquer de déstabiliser les fondamentaux du droit des autorisations d'activités de soins et de la prévention des conflits d'intérêts. Or l'alinéa 25, tel qu'il est rédigé, fait courir le danger d'une prise de contrôle potentielle de l'ensemble de la chaîne de maîtrise de la qualité et des risques, de la fabrication à la relation avec le patient et assuré social. Pour ces raisons, l'ordonnance du 12 janvier 2017 relative à la constitution et au fonctionnement des groupements de coopération sanitaire interdit la participation d'« une personne physique ou morale qui poursuit un but lucratif en exerçant à titre principal une activité soit de fournisseur, de distributeur ou de fabricant de produit de santé, soit de prestataire de services »...
...6, après le mot : « évaluation », les mots : « médico-économique, sociale, qualitative et quantitative ». L'évaluation doit être multidimensionnelle et ne pas se limiter à un simple cadre médico-économique, jugé trop restrictif. Elle doit en effet pouvoir porter sur au moins cinq dimensions : l'accessibilité des soins ; les pratiques et l'organisation des soins ; la qualité de prise en charge des patients ; la satisfaction des patients ; les coûts liés au recours aux soins. Dans la mesure où ces expériences ont un impact sur l'organisation des soins et les pratiques des professionnels, l'évaluation doit impliquer l'ensemble des soignants mobilisés, dont l'expertise d'usage doit être prise en compte. Il en va de même de la satisfaction des patients, notamment en matière d'accessibilité.
...erait toutefois pas normal qu'une telle expérimentation déstabilisât, par son caractère dérogatoire, les fondements du droit des autorisations d'activités de soins. Cet amendement vise donc à prévenir les conflits d'intérêts qui résulteraient de la prise de contrôle, par une même personne, de l'ensemble de la chaîne de maîtrise de la qualité et des risques, de la fabrication à la relation avec le patient et assuré social. Nous considérons que la rédaction du d) du 2° du II de l'article L. 162-31-1 que cet article tend à insérer dans le code de la Sécurité sociale présente un risque, en ce qu'elle ne comprend pas de mesures propres à prévenir les conflits d'intérêts. Elle laisse ouverte la possibilité pour des prestataires de services lucratifs, qui seraient par ailleurs des filiales de groupes i...
J'aurais voulu savoir, par exemple, s'il est possible d'autoriser des prestataires de santé, sous contrôle direct ou indirect des fabricants, à intervenir chez un patient qui reçoit des soins à domicile pour lui livrer les produits ? Je pense aux personnes qui effectuent leur dialyse chez elles – c'est moins coûteux pour la Sécurité sociale et susceptible d'assurer dans certains cas un meilleur confort – et notamment au dialysat, puisque c'est ce produit qui est visé. Je crois que c'est la question de fond.
...amendement que je qualifierai d'anthropologique puisqu'il vise à s'assurer que l'évaluation de l'expérimentation soit multidimensionnelle et ne se limite pas à un cadre médico-économique que je juge trop restrictif. À cet effet, l'évaluation doit pouvoir porter sur au moins cinq dimensions : l'accessibilité aux soins, les pratiques et l'organisation des soins, la qualité de la prise en charge des patients, la satisfaction des patients et les coûts liés aux recours aux soins – conformément aux recommandations de la HAS, la Haute Autorité de santé. Comme ces expériences ont des effets sur l'organisation des soins et les pratiques des professionnels, l'évaluation doit impliquer l'ensemble des soignants mobilisés et leur expertise d'usage prise en compte ; il en va de même de la satisfaction des pati...