Interventions sur "prise en charge"

Je vous remercie, monsieur le rapporteur, pour votre réponse. Vous aviez évoqué, en me répondant en commission des affaires sociales, un décret. Je pense qu'il s'agit du décret no 2015-881 du 17 juillet 2007 relatif à des expérimentations tendant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes d'insuffisance rénale chronique, paru au Journal officiel du 19 juillet 2015. Vous faisiez sans doute référence à son article 6, par lequel mon amendement serait satisfait. J'ai relu ce décret attentivement et constaté qu'il avait été pris en application de l'article 43 de la loi no 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la Sécurité sociale pour 2014. Or cet arti...

C'est un amendement que je qualifierai d'anthropologique puisqu'il vise à s'assurer que l'évaluation de l'expérimentation soit multidimensionnelle et ne se limite pas à un cadre médico-économique que je juge trop restrictif. À cet effet, l'évaluation doit pouvoir porter sur au moins cinq dimensions : l'accessibilité aux soins, les pratiques et l'organisation des soins, la qualité de la prise en charge des patients, la satisfaction des patients et les coûts liés aux recours aux soins – conformément aux recommandations de la HAS, la Haute Autorité de santé. Comme ces expériences ont des effets sur l'organisation des soins et les pratiques des professionnels, l'évaluation doit impliquer l'ensemble des soignants mobilisés et leur expertise d'usage prise en compte ; il en va de même de la satisfact...

En fait, il s'agit de corriger une omission en mentionnant à l'article 35 la disposition prévoyant les expérimentations de prise en charge des enfants souffrant d'obésité. C'est tout de même un sujet important dont nous avons aussi parlé hier.